Toujours trop d’accidents de la route : quid des résultats des campagnes de l’AWSR ?

Question orale à M. Maxime Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine, sur « Les résultats de l’Etude de l’Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) et les campagnes de prévention de l’Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR) ». Monsieur le Ministre, en qualité de président de l’Agence wallonne pour la sécurité routière, l’AWSR, vous avez sans doute lu, comme moi, les statistiques publiées récemment par l’IBSR pour 2015. Hormis le fait que les causes d’accident restent semblables, vitesse, alcool, distraction, l’année dernière a connu 755 morts – 15 tués chaque semaine – sur les routes belges soit 5 % de plus qu’en 2014. Selon les statistiques tenues par l’AWSR, cette tendance est-elle également déplorée en Wallonie ?

Quels sont les chiffres comparés entre 2014 et 2015 ? Quelle est votre analyse des éventuelles évolutions constatées ? Quelles sont les mesures envisagées à ce jour pour tendre vers le « zéro » ? En outre, depuis le printemps 2015, de nouvelles campagnes de sensibilisation ont été lancées par l’AWSR. L’AWSR envisage-t-elle de recourir au même type de message ou à la même agence de communication, souvent fort efficace, que le faisait l’IBSR précédemment ? Je trouvais quand même que les messages de l’IBSR étaient particulièrement percutants et donc efficaces. Avez-vous déjà des retours sur la perception qu’ont les usagers de la route de ces campagnes ? Leur efficacité est-elle déjà mesurable ? Je sais, dans l’actualité de la presse, que vous avez annoncé un audit justement sur ces campagnes de l’AWSR. Mme la Présidente. – La parole est à M. le Ministre Prévot.

Réponse de Maxime Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine. Mesdames et Monsieur les députés, merci pour vos questions qui soulèvent beaucoup de sujets et je vais tenter d’y répondre le plus complètement possible. Je vous prie, dès lors, de ne pas me tenir rigueur de la relative longueur de la réponse que je vais vous soumettre. Et je remercie déjà Mme la Présidente pour son indéfectible tolérance. Les informations que vous avez lues dans la presse, concernant les résultats intermédiaires des contrôles d’alcool dans le cadre de la campagne BOB, proviennent d’un communiqué de presse de l’Agence wallonne pour la sécurité routière, l’AWSR. Et cette dernière cogérant la campagne BOB avec les autres Régions, il s’agit d’un bilan intermédiaire tout à fait officiel à la date du 30 décembre 2015, la campagne se terminant à proprement parler le 25 janvier prochain.

À propos des résultats, d’abord, des contrôles BOB, les données, concernant l’intégralité des contrôles pour toute la durée de la campagne BOB, seront récoltées par la police fédérale et ensuite analysées et communiquées par l’Agence wallonne pour la sécurité routière début du mois de février. Depuis le début de la campagne BOB, le 27 novembre dernier, 45 126 tests ont été effectués en Wallonie soit environ 1 600 conducteurs contrôlés, chaque jour, pendant quatre semaines. Septante-sept pour cent des tests ont été effectués par les zones de police locales de Wallonie et 23 % par la police de la route. Le contrôle s’est avéré positif pour 1 595 conducteurs soit 3,5 % des usagers contrôlés. On peut se réjouir que ce soit peu, mais c’est toujours trop, évidemment. Pour ce qui concerne les contrôles effectués en matière d’alcoolémie, tout au long de l’année 2015, il existe un relevé au sein de la police fédérale, mais un encodage de ces contrôles n’est malheureusement pas encore systématisé au sein de l’ensemble des zones de police locale et les résultats sont donc incomplets. Enfin, plus d’un contrôle sur trois a été effectué en Wallonie avec l’aide d’un sampler durant ces quatre semaines de campagne BOB en 2015.

Il est indéniable que cet appareil qui mesure l’alcool dans l’habitacle du véhicule est sain et sa rapidité d’utilisation permet d’augmenter le nombre de conducteurs contrôlés. Son emploi augmente le sentiment objectif de contrôle auprès des conducteurs et diminue le sentiment d’impunité face à la consommation d’alcool au volant. De plus, il permet d’éviter la réalisation d’alcootests sur des personnes safe et ainsi obtenir une économie intéressante sur les embouts à usage unique qui coûtent un euro pour chaque alcootest effectué – oui, Madame Waroux, il n’y a pas de petites économies. Surtout, c’est un gain de temps et donc d’efficacité, puisque cela permet de plus rapidement passer au client suivant, si je puis m’exprimer de la sorte. Même s’il revient à la police de la route et aux zones de police locales de décider elles-mêmes de l’achat ou non de tels appareils, le département politique criminel de l’Agence wallonne pour la sécurité routière les a sensibilisés à acquérir des samplers, notamment grâce à la mise à disposition d’une centrale d’achat par la police intégrée. S’agissant de la question de la tolérance zéro pour l’alcool au volant, il ne s’agit pas encore d’une réalité en Belgique.

Soyons clairs, la tolérance zéro pour les conducteurs novices, pendant les trois premières années après l’obtention de leur permis de conduire, est, à ce jour, une proposition de la Ministre fédérale de la mobilité, Mme Galant, mais elle n’est pas encore concrétisée dans la législation. L’enquête d’insécurité routière de l’IBSR nous apprend que 59,4 % des Flamands sont pour une tolérance zéro généralisée. En Wallonie, l’adhésion sociale est un peu moins forte puisque 52,8 % des Wallons sont pour une telle mesure. Pour ma part, comme j’ai déjà pu l’exprimer, à l’occasion d’une autre question sur le sujet au sein de cette commission, j’estime qu’un abaissement généralisé du taux d’alcool autorisé imposerait aux forces de l’ordre, et singulièrement les forces de police, de consacrer beaucoup de temps à des intoxications basses, dont le risque statistique d’accidents n’est pas particulièrement élevé selon les dernières études sur le sujet et, compte tenu les capacités limitées des forces de police, cela se ferait au détriment d’interception de personnes sous intoxication élevée qui sont majoritairement responsables d’accident. Renforçons plutôt d’abord les contrôles de police pour appliquer la loi actuelle au-delà du débat sur la stigmatisation opportune ou non des seules premières tranches d’âge.

Troisième aspect, les accidents corporels. Les données concernant les accidents corporels de la circulation nous viennent du Fédéral avec un certain décalage. Les plus rapides, mais aussi très provisoires sont celles du baromètre de l’IBSR. À l’heure actuelle, personne ne possède les chiffres complets pour l’année 2015. Le baromètre qui bouclera l’année 2015 devrait être disponible au mois de mars prochain. Mais il ne permettra pas de savoir, par exemple, si le nombre d’accidents impliquant, au moins un conducteur sous influence d’alcool, est en diminution en 2015 par rapport à 2014. Pour cela, il faudra attendre les données officielles qui ne seront publiées par le SPF Économie au plus tôt qu’à l’été 2016. Les estimations de l’IBSR pour l’année 2015 se basent principalement sur les chiffres incomplets des neuf premiers mois. Ainsi, l’IBSR annonce une hausse du nombre de tués sur les routes belges, pour l’année 2015, et cette tendance à la hausse se marquerait en Wallonie après quatre années de baisse continue. Le nombre de tués sur place sur les routes wallonnes aurait augmenté au cours des neuf premiers mois de l’année 2015 par rapport à la même période en 2014. Il semble que l’été fut particulièrement meurtrier. Sur les 39 tués supplémentaires, par rapport à 2014, 33 ont été enregistrés pendant les mois de juillet, août et septembre. Ce sont principalement des accidents de voiture survenus, pendant les nuits de week-end, qui sont, ici, en cause. Le temps particulièrement clément, pendant l’été 2015 par rapport à 2014, pourrait en partie expliquer la hausse du nombre de tués pendant cette période.

S’agissant enfin des mesures pour 2016, diverses mesures sont prévues afin de faire repartir le nombre de tués sur nos routes à la baisse. Dont, par exemple, la lutte contre les vitesses excessives ou inadaptées. Cette thématique fera l’objet d’une campagne de sensibilisation de l’AWSR, au mois d’avril, et une quarantaine de radars fixes supplémentaires seront installés. Pour rappel, l’on avait constaté une baisse de 40 % des tués sur nos autoroutes, lorsque les 18 premiers radars y avaient été installés. L’installation de radars tronçons devrait ensuite suivre ainsi que la mise en place d’amendes administratives qui soulageront les parquets et surtout lutteront contre l’impunité. Autre mesure, le traitement des obstacles latéraux. Chaque année, de nombreux tués sur nos routes le sont contre des obstacles présents le long de la chaussée – des arbres, des poteaux d’éclairages ou autres – c’est pourquoi, en 2016, et pour les années à venir, un budget spécifique sera réservé pour le traitement de ces obstacles suivant l’approche SDFI – supprimer, déplacer, fragiliser ou isoler. Autre thématique, les accidents de week-end. Plusieurs campagnes de sensibilisation spécifiques seront menées par l’AWSR. Le label BackSafe continuera également à se développer et de nombreux nouveaux lieux festifs seront labellisés, puisque après les festivals de musique, nous allons maintenant entamer les démarches auprès du secteur HORECA. Enfin, dernier aspect, l’efficacité des campagnes.

Sachez que le Département de communication de l’AWSR qui s’occupe de ces campagnes est composé d’anciens responsables de l’IBSR. Ils utilisent dès lors des méthodes qui ont déjà fait leurs preuves et continuent aussi d’innover, profitant de cette opportunité qui leur est donnée d’une plus grande proximité avec les réalités et les caractéristiques de la Wallonie. J’en profite d’ailleurs pour signaler, contrairement à une information parue dans la presse, que je n’ai pas commandé un audit particulier à l’égard des campagnes de l’AWSR, puisque présenté comme tel, l’on donnerait le sentiment que j’en suis mécontent et que je souhaite faire un audit d’efficacité. Mon ambition est simple, c’est qu’à l’instar de tous les autres OIP qui prévoient dans leur contrat de gestion de réaliser une évaluation du fonctionnement, il a été demandé une évaluation du fonctionnement de l’AWSR et de faire une analyse des mesures d’impact des campagnes pour voir quelle était la dimension d’efficacité. Il ne s’agit nullement de remise en cause ni du fonctionnement de l’agence ni de la qualité des campagnes de publicité réalisées. Cela me semblait utile au détour de cette question de pouvoir le préciser.

Enfin pour conclure, Madame la Présidente, de manière générale, sachez que scientifiquement, les liens directs entre l’efficacité d’une campagne et la diminution des accidents sont toujours très difficiles à établir. C’est un ensemble de facteurs qui additionnés, influencent l’accidentologie, tels que : – la combinaison répression aux sensibilisations ; – l’efficacité de la formation à la conduite, on aura l’occasion d’y revenir ; – la sécurisation des infrastructures routières ; – les nouvelles technologies développées pour les véhicules et au sein des véhicules, nouvelles technologies qui sont souvent des, aides, mais qui sont aussi des éléments qui perturbent les conducteurs à certains moments. Bref, autant d’éléments qui continueront de faire l’objet de toute la vigilance de la part de la Wallonie.

Réplique de Véronique Waroux. Merci, Monsieur le Ministre. Effectivement, réponse très complète. Nous entendons bien que les chiffres fournis ne sont pas actualisés encore, nous devrons attendre. Néanmoins, cette mise en évidence de l’impact de l’été meurtrier doit tous nous toucher, nous sensibiliser. Il y a des actions importantes à mener sur ces sorties souvent festives. Vous parlez de mesures de lutte contre la vitesse et ce sera fondamental en 2016. En ce qui concerne la lutte contre les obstacles latéraux, j’espère que l’on n’aura pas simplement un abattage massif d’arbres. Il y a une tendance, en France, à abattre beaucoup d’arbres sur lesquels certains se précipitaient. J’imagine qu’il y aura bien une analyse fine des meilleures mesures à mettre en place. La labellisation des secteurs me semble être une très belle mesure, très belle motivation sur le terrain. Et enfin, nous relirons autrement l’article paru sur l’audit des campagnes de l’AWSR ; à titre juste de conductrice, j’appréciais les campagnes IBSR, celles-ci m’interpellent, m’interrogent, me questionnent. Je ne sais pas s’ils continueront sur la même ligne ou s’ils vont éventuellement s’adapter.

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