Le recours de Phytophar concernant le glyphosate

Question d’actualité de Mme Waroux à M. Di Antonio, ministre de l’Environnement, de la Transition écologique, de l’Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Mme Waroux (cdH)

Monsieur le Ministre, Phytophar – qui rassemble les producteurs d’herbicides – a introduit un recours au Conseil d’État contre l’arrêté royal qui vise à interdire une série de produits contenant notamment du glyphosate depuis octobre 2018. On sait que le glyphosate est suspecté d’être cancérigène.

L’Union européenne n’a pas tranché sur la question. Au contraire, dans son rapport d’évaluation sur le glyphosate, elle s’est contentée de plagier à 70 % un rapport de Monsanto, ce qui est salement scandaleux.

On se retrouve ici avec une situation difficile. La Région wallonne, la Région bruxelloise et le Gouvernement fédéral avaient pris des mesures visant
justement à limiter ou à interdire le glyphosate par principe de précaution pour la santé publique. Notre Parlement a été aussi précurseur, puisqu’en juin 2016, nous avons voté une résolution pour aussi interdire le glyphosate sur le territoire wallon, notamment pour ses impacts sur la biodiversité.

Quelle est votre réaction par rapport à ce recours ? Y aura-t-il des impacts par rapport à la Wallonie ?

Y a-t-il d’autres recours entamés vis-a-vis de ces
questions de glyphosate ?

M. Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Madame la Députée, Phytophar, Fédération de l’industrie phytopharmaceutique, s’attaque à toute législation qui pourrait restreindre l’utilisation de ces produits. Ils partent d’un principe simple, que l’on peut comprendre de leur point de vue, si une molécule est validée au niveau européen, il n’y a plus aucune raison que les États membres, et encore moins les Régions, restreignent l’utilisation.

Néanmoins, notre analyse et la réalité d’autres États membres montrent que l’on peut limiter la commercialisation. Les formules commerciales sont une compétence fédérale. On peut, sur base d’une molécule existante, décider que certaines formulations doivent être écartées, s’il y a des risques pour l’environnement ou pour la santé. C’est ce que nous avons estimé en Région wallonne, il y a déjà plusieurs années.

Il y a d’abord eu une résolution, il y a eu un décret, il y a eu un arrêté permettant de limiter l’utilisation, d’interdire l’utilisation, lorsque les usages étaient non professionnels.

Vous savez que l’un des dangers, sans doute le plus évident du glyphosate, suite à une utilisation en étant insuffisamment protégé, c’est le contact cutané, c’est la goutte de produit sur la main, c’est ce genre d’usage non professionnel par des gens qui ne sont pas formés, qui ne sont pas équipés et qui peuvent se mettre en danger.

La première décision que nous avons prise est d’abord un décret pour nous donner une habilitation pour interdire des substances ; ensuite, un premier arrêté, que nous avons, depuis lors, utilisé également pour les néonicotinoïdes. Nous avons dû le justifier sur l’usage limité pour des personnes non-détentrices d’une phytolicence, donc non protégées, non équipées pour pouvoir les utiliser. Cela a été validé, en ce qui nous
concerne, notamment par le Conseil d’État.

Phytophar s’est attaqué au décret, donnant habilitation au Gouvernement pour prendre un arrêté interdisant certaines substances. Ce recours est toujours pendant. Il s’est attaqué aussi à l’arrêté spécifique glyphosate et à l’arrêté néonicotinoïdes et, plus récemment, à l’arrêté fédéral interdisant la
commercialisation de nouveau pour le glyphosate et pour les particuliers.

On est dans une logique de la fédération des produits phytos qui est de s’opposer à toute limitation de l’usage des produits. On peut le regretter et en même temps ne pas s’en étonner. C’est leur job, c’est la fédération, ils sont là pour vendre des produits phytos. On peut comprendre qu’ils agissent de la sorte, mais nous avons bon espoir d’arriver à nos fins et à obtenir le maintien des dispositions actuelles.

Elles sont appliquées, aujourd’hui : les produits ne sont plus en vente, ne peuvent plus être vendus et ne sont plus autorisés à l’usage en Région.

Mme Waroux (cdH)

Merci à M. le Ministre pour la poursuite de son engagement. Son combat a servi au niveau national aussi et l’on peut s’en réjouir. C’est vrai que l’on vise l’usage des non-professionnels. Il faut penser aussi à ce professionnel, aux États-Unis, qui a remporté le procès contre Monsanto. Il faut poursuivre la lutte contre ces producteurs de produits dangereux, ces lobbies, et bien associer leur responsabilité qui, un jour, démontrera aussi une culpabilité.

M. Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

J’ajouterai un élément, c’est que le 20 décembre dernier, nous avons porté devant le Conseil européen des ministres de l’Environnement, un débat sur la manière dont l’Europe devait s’organiser pour préparer des alternatives. J’ai présenté la proposition, j’ai reçu le soutien de la France et du Danemark dans un premier temps.

Il y a encore du chemin, mais en tout cas, il y a un intérêt d’une série d’États membres pour mieux préparer les produits de remplacement ou les solutions de remplacement.

Aujourd’hui, on est très démunis. Si l’on interdit le glyphosate du jour au lendemain pour les professionnels, pire les néonicotinoïdes, on se retrouve avec un secteur en difficulté, parce qu’on n’a pas suffisamment travaillé sur les alternatives.

Ma demande porte sur un travail des budgets au niveau européen, sur de la recherche affectée à des alternatives pour ces produits.

Mme Waroux (cdH)

C’est insister sur la notion de recherche indépendante puisque, effectivement, quand l’Union européenne plagie le rapport de Monsanto, on est écœuré, les citoyens européens sont écœurés. Il s’agit vraiment de changer de cap.

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