Les arrêtés d’exécution du CODT

Question à M. Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur « les arrêtés d’exécution du CODT – Code de Développement territorial ». L’entrée en vigueur du CoDT voté ce 21 juillet 2016 est fonction de l’adoption des arrêtés d’exécution. Ceux-ci sont soumis à l’avis de la section de législation du Conseil d’Etat.

Monsieur le Ministre a-t-il reçu l’avis du Conseil d’Etat ? Dans l’affirmative, quelle est, en substance, la teneur de cet avis ?

Pour quand pense-t-il pouvoir finaliser les arrêtés d’exécution ? A l’heure actuelle, est-il en mesure de nous fournir plus de précision sur le calendrier des formations ?

Réponse de M. Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal. L’avis de la section de législation du Conseil d’État sur la partie réglementaire du CoDT est parvenu à mon Cabinet le 1er décembre dernier. Mes collaborateurs, en concertation avec l’administration, s’attèlent à répondre à ses observations afin de présenter l’AGW au Gouvernement en vue de son adoption en dernière lecture.

Le programme de formations du CODT sera lancé le 31 janvier 2017. Il est organisé sous la forme de formations ciblées pour l’ensemble des acteurs de terrains. Nous avons demandé à l’ensemble des organisations habituellement subventionnées de donner la priorité à la formation au CoDT ces deux prochaines années. C’est notamment le cas pour la CPDT, les Maisons de l’urbanisme, IEW, l’UVCW.

Sont ainsi prévus :

    • Pour tous publics : l’administration assurera 1 journée de présentation générale du CoDT (31 janvier 2017) à laquelle s’ajouteront et des formations dans les différentes provinces via les maisons de l’urbanisme ;
    • Pour les conseillers en aménagement du territoire et en urbanisme et pour les agents des directions extérieures de la DGO4 » en charge des permis : la CPDT assurera 7 journées de formation dont la première journée a eu lieu le 24 octobre dernier ;
    • Pour les agents communaux, l’e-learning sera mis à leur disposition et l’UVCW assurera des formations présentielles, en collaboration avec le Conseil Régional de formation et l’association des provinces de Wallonie, de février à avril 2017 ;
    • Pour les agents de l’administration wallonne en charge de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme : une première journée d’information s’est tenue à Namur en octobre, l’e-learning sera mis à leur disposition et la DGO4 assurera des formations présentielles de février à avril 2017 ;
    • L’UVCW assurera une formation spécifique pour les mandataires communaux ;
    • Les formations de l’Union wallonne des architectes sont à destination des architectes ;
    • IEW assurera la formation des CCATM ;
    • Les maisons de l’urbanisme sont chargées de la sensibilisation des citoyens (tout public donc).

De plus, des brochures de vulgarisation sont prévues pour différents publics cibles.

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