La situation dans le centre de la République Démocratique du Congo

Question à M. Rudy Demotte, Ministre-Président, sur « La situation dans le centre de la République Démocratique du Congo ». Des témoignages effroyables nous parviennent d’habitants du Kasaï, forcés de fuir en Angola pour échapper aux combats qui font rage dans le centre de la République démocratique du Congo (RDC). Les miliciens seraient les partisans de Kamwina Nsapu, un chef coutumier du Kasaï central en conflit avec les autorités de Kinshasa, tué en août dernier par les forces de l’ordre. Depuis sa mort, ses adeptes affrontent la police et l’armée dans quatre provinces du centre de la RDC, semant la terreur parmi la population. Selon l’ONU, ces affrontements ont déjà fait des centaines de morts et causé l’exode de plus d’un million de civils.

(suite…)

La situation en Palestine

Question à M. Rudy Demotte, Ministre-Président, sur « la situation en Palestine ». Le vendredi 12 mai, une manifestation, notamment composée de membres de la Ligue des Droits de l’Homme, de l’Association belgo-palestinienne ABP et du CNCD-11.11.11, s’est rassemblée devant le Ministère des Affaires étrangères afin de réclamer une position courageuse de la Belgique quant au sort des prisonniers palestiniens, qui ont entamé une grève de la faim. Ils réclament des conditions de détention dignes pour ces prisonniers, tels que pouvoir voir leur famille deux fois par mois, bénéficier de soins de santé corrects ou arrêter le confinement isolé. Dans un état démocratique, même un détenu a des droits.

(suite…)

Le soutien à la fondation « Anna Lindh »

Question à M. Rudy Demotte, ministre-président, intitulée «Soutien à la Fondation Anna Lindh». La Fondation Anna Lindh, du nom de l’ancienne ministre suédoise des Affaires étrangères morte poignardée, a été créée en 2005 par les États membres du Partenariat euro-méditerranéen (Euromed). Cette fondation a pour but de favoriser les échanges interculturels et de mettre en œuvre des projets communs entre les organisations de la société civile des 42 pays de la région euroméditerranéenne.

En Belgique, il existe un réseau d’organisations actives notamment dans les domaines de l’enseignement, de l’art, de la culture, de l’égalité entre les hommes et les femmes, des médias, des universités. Ces compétences ne sont pas sans rappeler celles de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

(suite…)

Le soutien au festival Ramdam

Question à Madame Alda GREOLI, Vice-présidente et Ministre de la Culture, de l’Enfance et de l’Education permanente, sur le « Soutien au Festival Ramdam ». Madame la Ministre, Depuis 2011, le Festival « Ramdam » a pris ses quartiers à Tournai. Il a rapidement pris son essor en passant de 4.000 spectateurs à près de 20.000. « Le festival qui dérange », comme son nom l’indique, a l’ambition d’interpeler, de susciter le débat, d’encourager le vivre-ensemble et d’éveiller son public aux valeurs de tolérance et de dialogue via la projection de films nouveaux et plus anciens et de documentaires.

(suite…)

Quelles suites réservées à la résolution en soutien à la Tunisie ?

Question à M. Rudy Demotte, Ministre-Président, sur les « suites réservées à la résolution prise en soutien à la Tunisie ».  Le 27 mai 2015, notre Parlement adoptait une résolution visant à soutenir la Tunisie dans la consolidation d’un Etat de droit. En effet, suite à la fin de la dictature de Ben Ali, le 14 janvier 2011, les tunisiens ont mené à bien un processus de transition politique. Cela les a conduits à adopter une constitution ainsi qu’à élire un Président et un gouvernement.

Malheureusement, avant Bruxelles et Paris, la Tunisie (comme bien d’autres régions du monde) a dû faire face au terrorisme. Je sais combien vous avez voulu soutenir la consolidation de la démocratie dans ce pays en dépit des menaces bien réelles qui pèsent toujours sur son économie qui compte beaucoup sur le tourisme étranger. Je me rappelle d’ailleurs de votre dernière visite sur place quelques jours après l’attaque du musée Bardo.

(suite…)

Réunions des commissions d’admission et de validation des programmes dans les différents établissements

Question à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, intitulée « Réunions des commissions d’admission et de validation des programmes dans les différents établissements ». À l’article 100, § 3, alinéa 2 du décret «Paysage», il est explicitement indiqué que «le programme d’un étudiant est soumis à l’accord du jury qui veille au respect des pré-requis et co-requis et à ce que la charge annuelle de l’étudiant soit au moins de 60 crédits».

Cet accord du jury est nécessaire pour permettre à l’étudiant de s’inscrire. Il me revient que beaucoup d’étudiants n’ont toujours pas reçu de validation de leurs programmes de cours parce que les commissions d’admission et de validation des programmes de plusieurs établissements ne se sont pas encore réunies.

(suite…)

La clause cadastrale dans l’octroi des bourses aux étudiants à revenus modestes

Question à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, intitulée « Clause cadastrale des critères d’octroi de bourses aux étudiants à revenus modestes ». Je souhaite vous ré-interroger sur l’iniquité des critères d’octroi des allocations d’études pour les étudiants à revenus modestes en raison de la clause sur le revenu cadastral, article 1er bis dans l’arrêté du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d’études.

(suite…)

Quelle transparence pour les sociétés montées par nos intercommunales ?

Question à M. Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie, sur « le montage de sociétés par nos intercommunales ». En sa qualité de ministre de tutelle, je me souviens avoir lu les propos de Monsieur le Ministre en 2013, lorsqu’en parlant de rationalisation des intercommunales, il constatait que certaines d’entre elles avaient “usé d’ingénierie fiscale” pour échapper à sa tutelle et d’autres avaient purement et simplement “privatisé des pans de leur activité”. À la lumière d’informations diffusées récemment, je souhaiterais interroger Monsieur le Ministre sur les montages financiers qui ont été opérés par l’intercommunale IDETA, et plus particulièrement son secteur “Participations”. Au sein de ce dernier, une première filiale, la S.A. Elsa-Energy a été créée pour développer des projets de production d’énergie verte à même d’offrir un rendement financier stable et récurrent pour les communes affiliées. En soi, hormis le premier pas vers la privatisation des fonds publics, rien de bien problématique.

(suite…)

L’accord de collaboration Wallonie-Bruxelles/Palestine

Question à M. Rudy Demotte, Ministre-Président, sur « l’accord de coopération avec la Palestine ». Monsieur le Ministre-Président, Je vous remercie pour votre réponse à ma récente question concernant la situation en Palestine. Réaffirmer d’une part notre condamnation de la colonisation et, d’autre part, la cessation des violences de part et d’autre s’avère primordial. Un des éléments de réponse mérite cependant éclaircissement. La Palestine serait un des pays prioritaires de notre coopération alors que notre parlement n’a pas encore voté l’assentiment de l’accord de coopération signé le 29 janvier 2001.

(suite…)

Les conséquences du Brexit sur le TTIP

Question à M. Rudy Demotte, Ministre-Président, sur « les conséquences du Brexit sur le TTIP ». Monsieur le Ministre-Président, Notre Parlement a déjà eu l’occasion d’exprimer ses inquiétudes et son refus de voir contracté en l’état les traités d’échanges commerciaux avec le Canada (CETA) et les Etats-Unis (TTIP), notamment au travers d’une résolution.

(suite…)