Les conséquences du Brexit sur le TTIP

Question à M. Rudy Demotte, Ministre-Président, sur « les conséquences du Brexit sur le TTIP ». Monsieur le Ministre-Président, Notre Parlement a déjà eu l’occasion d’exprimer ses inquiétudes et son refus de voir contracté en l’état les traités d’échanges commerciaux avec le Canada (CETA) et les Etats-Unis (TTIP), notamment au travers d’une résolution.

Depuis ce lundi 11 juillet, le 14e round des discussions sur le TTIP se tient à Bruxelles, « comme si tout était normal ». Or, nous entendons plusieurs voix bien informées s’élever pour dire que ces négociations ne mèneront nulle part vu le timing actuel. En effet, outre l’échéance des élections américaines qui bloquera très certainement la conclusion d’un accord d’une telle importance durant de longs mois du côté de nos interlocuteurs, l’Union européenne est traversée par une grave crise suite au vote du Brexit.

Les spécialistes s’accordent pour dire que le départ de la table de l’Angleterre risque d’encore nous déforcer face à notre puissant interlocuteur. Dans un tel contexte, Monsieur le Ministre-Président, ne serait-il pas plus sage d’appeler au gel de ces négociations, déjà particulièrement impopulaires ?

N’est-ce pas l’occasion d’appeler à une reformulation du mandat confié à la Commissaire, tout en attendant de connaître les intentions du prochain Président des Etats-Unis à cet égard ? Continuer à mobiliser du temps et des ressources pour négocier un accord qui devra de toute façon être remanié en fonction de la nouvelle donne s’apparente à du gaspillage, à une période où l’UE aurait bien besoin de toutes ses énergies pour se doter d’un projet d’avenir mobilisateur. Merci pour vos réponses.

Réponse de M. Rudy Demotte, Ministre-Président. A ce stade, les suites du référendum britannique sur le Brexit restent marquées par l’incertitude. Cette situation devrait d’ailleurs se prolonger tant que les autorités britanniques n’auront pas indiqué quelles sont leurs intentions concernant les futures relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

Si la Première Ministre Theresa May a indiqué à plusieurs reprises que « le Brexit signifie le Brexit » (« Brexit means Brexit »), ce qui laisse entendre que son gouvernement respectera bien le souhait exprimé par la population britannique de quitter l’Union européenne, aucune autre information n’a encore été communiquée par le gouvernement concernant l’objectif qu’il souhaite atteindre ou les étapes censées y mener.

Dans ces conditions, il est extrêmement difficile de prévoir comment les différentes politiques de l’Union européenne seront impactées par les suites du référendum britannique. C’est particulièrement vrai pour la politique commerciale, qui figure au cœur des compétences de l’Union européenne. Si le Royaume-Uni devait quitter l’Union européenne, il ne serait en principe plus partie aux accords commerciaux conclus entre l’Union européenne et des Etats tiers et deviendrait donc un membre isolé de l’Organisation mondiale du commerce.

C’est dans ce cadre qu’il devrait négocier de nouveaux accords commerciaux préférentiels avec des Etats tiers, dans une position sans doute moins forte que celle de l’Union européenne par rapport à ses futurs partenaires commerciaux.

Quant à l’Union européenne, elle verrait probablement sa position dans les négociations commerciales affaiblie par la perte de l’un de ses plus grands Etats membres. Sur le plan des positions défendues par l’UE dans les négociations, le fait de perdre un Etat membre connu pour ses positions libre-échangistes et ses intérêts commerciaux dans le secteur des services (notamment financiers) devrait également avoir un impact non négligeable.

En ce qui concerne le TTIP, l’état des négociations avec les Etats-Unis avant le référendum sur le Brexit ne laissait déjà pas entrevoir une conclusion rapide des négociations, malgré trois ans de travail intense. Ces négociations sont difficiles car elles visent une plus grande articulation de deux tissus socio-économiques fondamentalement différents que sont les marchés américains et européens. Ainsi, ces négociations soulèvent des questions d’ordre politique très sensibles comme le démontre la vigueur de la mobilisation citoyenne.

Nous pouvons donc nous réjouir de ce positionnement allemand et français indiquant que les négociations du TTIP avaient « de facto échoué » (déclaration du Ministre de l’Economie et vice-chancelier allemand Sigmar Gabriel) et qu’il était préférable d’éviter de « cultiver l’illusion » de leur conclusion avant la fin du mandat de Barack Obama (déclaration du Président français François Hollande).

Cette pause devrait être mise à profit pour réfléchir aux fondements même du modèle d’accord utilisé dans ce type de négociation, incluant notamment une coopération réglementaire approfondie et le transfert de pouvoirs juridiques au privé. L’impact de ces accords sur la politique commerciale multilatérale devrait également être mieux mesuré.

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