Débat sur les perturbateurs endocriniens

Question à M. Di ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, et du Bien-Etre animal, sur « les perturbateurs endocriniens ». Monsieur le Ministre, nous sommes ici sur un sujet extrêmement important. Mardi dernier, la Commission européenne s’accordait, avec plusieurs années de retard, sur un texte visant à définir les perturbateurs endocriniens, et c’est cela la base du problème. Les perturbateurs endocriniens font partie de notre quotidien et sont présents dans un grand nombre de produits : plastiques, cosmétiques, et cetera. Ils peuvent avoir des conséquences importantes en termes, notamment, de santé.

Ma collègue, Mme Ryckmans, les a cités. La gravité est donc extrêmement importante. Il s’agit d’une problématique à laquelle nous restons extrêmement attentifs, puisque nous avons déposé une proposition de résolution visant à interdire ces perturbateurs. Nous reviendrons, dès la rentrée, sur celle-ci, alors que, moi, j’aurais déjà pu en parler en juin. Plusieurs réunions avaient été organisées préalablement entre les États membres pour parvenir à un consensus sur les critères à arrêter.

Plusieurs ONG et associations s’opposaient alors au projet, parmi lesquelles Inter-Environnement Wallonie et Test-Achats, tout comme la communauté scientifique. Ce qui poserait problème, ce seraient les dérogations et le fait que les substances pour lesquelles il existe simplement une suspicion ne sont pas incluses. De ce que nous avons pu lire et selon la Commission, les « critères définis permettent d’identifier les perturbateurs endocriniens avérés et présumés et précisent que l’identification de ces substances devra être faite en tenant compte de toutes les preuves scientifiques pertinentes, dont les études sur les animaux, et en utilisant une approche basée sur les preuves ».

Quelle est la position officielle qui a été défendue par la Belgique lors de ce vote ? Les Régions ont-elles été impliquées dans la définition de cette position ainsi que dans les réunions préalables au vote organisées par la Commission européenne ? Que contient exactement ce texte européen ? Quelles sont, selon vous, ses forces et ses faiblesses ? Qu’implique ce texte concrètement ? Quelles sont les prochaines étapes ? Enfin, pour ce qui est de vos compétences et de votre champ d’action, quelle est votre volonté en matière d’interdiction de ces perturbateurs dans notre Région ?

Comment cette thématique s’articulera-t-elle dans le plan wallon Environnement-Santé ? Plus que jamais, j’insiste sur l’urgence qu’il y a à prendre des mesures ambitieuses et concrètes dans le but de préserver l’environnement et la santé de tous. Merci d’avance pour vos réponses.

Réponse de Carlo Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal. Mesdames les députées, le projet de règlement discuté le 4 juillet dernier ne concerne, pour l’instant, que les pesticides, une proposition relative aux biocides étant en cours de finalisation. Il sera, en effet, adopté si le Parlement et les États membres ne s’y opposent pas d’ici trois mois.

L’accord obtenu au sein du Comité européen des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, après plusieurs propositions de la Commission, porte principalement sur les critères permettant d’identifier « les perturbateurs endocriniens jugés dangereux ». La Belgique a voté en faveur du texte proposé. Cette position a été définie par le Fédéral. Toutefois, le Comité de coordination de la politique internationale de l’environnement, la CCPIE, relativement aux perturbateurs endocriniens, a été impliqué en amont, dans les discussions préparatoires.

Ce Comité réunit tous les organes stratégiques compétents en matière d’environnement en Belgique et compte parmi ses membres trois représentants de la Wallonie. Le texte de l’accord s’articule autour de trois critères objectivables, à savoir : l’apparition d’effets indésirables ; un mode d’action de type endocrinien, c’est-à-dire un effet induit au niveau de l’organisme suivant la voie hormonale ; et enfin, l’existence d’une corrélation entre ces deux critères. Ce dernier point constitue clairement le facteur limitant de la proposition.

Je pense que c’est vraiment là que se situe le problème. Le niveau de preuves souhaité étant à la fois élevé et, surtout, complexe à établir pour qu’un perturbateur endocrinien soit classé dans les substances problématiques, il faudra prouver qu’il y a des effets indésirables et qu’il y a un mode d’action de type endocrinien qui y aboutit. Il faudra scientifiquement prouver le mécanisme qui passe de l’un à l’autre. Cela, c’est un peu inverser la charge de la preuve et faire peser un gros travail sur ceux qui seraient amenés à le démontrer. Je suis favorable à une application sans compromis du principe de précaution et je ne veux naturellement pas en rester là.

La problématique des perturbateurs endocriniens est, d’ailleurs, reprise dans le projet de plan wallon Environnement-Santé, approuvé récemment par le Gouvernement, à mon initiative. Parmi les objectifs stratégiques figurent, entre autres, la volonté de réduire l’exposition à ce genre de molécules indésirables des futures mamans et des jeunes enfants dans les espaces publics et celle d’orienter le choix des consommateurs vers des produits ne contenant pas ces molécules.

La Wallonie doit être pionnière en matière d’environnement-santé et utiliser au maximum ses compétences pour préserver la santé des citoyens et l’environnement dans lequel ils vivent. J’ai demandé à l’administration de m’informer de toute nouvelle concertation sur le sujet des perturbateurs endocriniens, de manière à veiller à ce que les messages délivrés par nos représentants reflètent parfaitement cette volonté politique. Si je partage certaines inquiétudes relayées par des scientifiques et diverses associations, notamment sur la difficulté de prouver la qualité de perturbateurs endocriniens, je suis néanmoins satisfait que ce dossier avance à nouveau au niveau européen.

Vous avez rappelé les dates, le retard qui a été pris, mais il faut quand même saluer le fait que l’on soit la première région du monde, la première partie du monde à faire quelque chose. Certes, c’est sans doute insuffisant, il faut l’améliorer, néanmoins les choses ont enfin bougé. À plusieurs reprises, le Parlement européen a déjà montré son impatience et sa volonté d’aller plus loin que la Commission. J’espère donc que les faiblesses relevées par certains dans le projet actuel seront améliorées lors des débats à venir. Ce qui a été validé ici doit maintenant être discuté au niveau du Conseil, où l’on aura l’occasion de s’exprimer, mais toujours par le filtre fédéral – des positions sont à faire valoir – et ensuite, au niveau du Parlement européen où, là aussi, il y a certains nombres de relais, et pas uniquement wallons et belges, qui pourront s’exprimer, puisqu’il y a quand même une série de demandes pour essayer d’aller plus loin dans ce texte, notamment sur le problème que j’ai évoqué.

Réplique de Véronique Waroux. Monsieur le Ministre, c’est vrai que ce problème du niveau de la preuve, c’est un véritable souci. Je suis assez étonnée par plusieurs expressions que vous avez utilisées. On a quand même pu constater que d’autres pays avancent. J’étais satisfaite à l’époque d’entendre M. Macron mettre les perturbateurs endocriniens dans ses priorités.

Nous avons eu des références par rapport à des pays plus au nord en Europe qui bougent sérieusement en la matière. Je ne sais pas combien de maladies et de malformations il faudra attendre pour vraiment assimiler ce problème dans notre société de perturbateurs endocriniens. On a un véritable travail à faire sur l’application du principe de précaution ici qui est essentiel. Effectivement, quelque part en opposition à ce que dit la Commission européenne, vous parlez de Wallonie pionnière en matière environnement-santé et première Région du monde à bouger, si j’ai bien pris note.

J’avoue là être assez étonnée quand on sait que l’on a 16 ans de retard par rapport à la Flandre. Peut-être y aura-t-il un rebond, un sursaut absolument phénoménal dans les mois qui arrivent. Sachant aussi qu’au Sénat, nous avons pu entendre la pression des industriels. Un monsieur représentant les cosmétiques qui nous vantait tous ses produits en disant que ce n’était pas possible, notamment d’avoir des cosmétiques sans parabène, que les étiquettes étaient mensongères quand on les dit sans perturbateurs endocriniens soupçonnés ou un autre industriel qui nous vantait tous les mérites du bisphénol A. Il y a donc encore beaucoup de travail à faire par rapport à cette pression de l’industrie chimique principalement.

Carlo Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal. Juste un mot, faire une comparaison avec la Flandre, Madame Waroux, ce qui a été décidé ici au niveau européen s’applique à la Flandre comme à la Wallonie. Il n’y a pas 16 ans de retard par rapport à la Flandre. Je ne comprends pas. La directive européenne, c’est bien pour l’ensemble de l’Europe et pas pour la Wallonie. Donc, cette définition et cette position du Fédéral et la suite des négociations avec le Conseil et le Parlement s’appliqueront à l’ensemble de l’Europe. Ce que je voulais donc signaler, c’est que ce texte qui définit ce qu’est un perturbateur endocrinien et dans quelle mesure il est dangereux, il y a plein de problèmes dans ce texte, mais nous sommes la première Région du monde à ma connaissance – on ne m’en a pas signalé d’autres – qui fait ce travail. Il n’y a pas d’autres endroits dans le monde où l’on s’est intéressé aux perturbateurs endocriniens. Ceci dit, on avait prévu de le faire beaucoup plus tôt, on est bien d’accord. Il n’y a pas de différence entre Flandre et Wallonie sur ce sujet-là.

Véronique Waroux. Si vous le permettez, j’avais entendu que cela fait 16 ans qu’ils font un biomonitoring sur 8 000 personnes et que des brochures sont éditées, qu’il y a tout un travail de sensibilisation auprès de la population.

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