Le devenir de la biométhanisation

QUESTION ORALE DE MME WAROUX A M. CRUCKE, MINISTRE DU BUDGET, DES FINANCES, DE L’ÉNERGIE, DU CLIMAT ET DES AÉROPORTS, SUR « LE DEVENIR DE LA BIOMÉTHANISATION »

Posée le 23/10/2017 en Commission de l’Energie du Parlement de Wallonie

Mme Waroux (cdH).

Monsieur le Ministre, je vous félicite pour votre décision d’abandonner le mégaprojet de biomasse wallon. Pour moi, c’était une ineptie, tant du point de vue environnemental que financier. Je m’y étais opposée, cela m’avait valu pas mal de problèmes. Pour poursuivre sur ce que je considère être comme, justement une autre ineptie, je souhaitais savoir où en était le projet de biométhanisation porté par l’intercommunale IDETA à Leuze-en-Hainaut.

Je ne vous ferai pas l’injure de vous expliquer le projet de biogaz sur la commune voisine de la vôtre. Malgré les critiques adressées, le directeur des équipements des participations et énergies, que nous connaissons bien, veut toujours y croire. Il parle d’une première en Belgique et dit avoir besoin d’un cadre wallon pour avancer.

  • Partagez-vous la position de vos collègues en charge de l’Agriculture et du Développement durable, selon lesquels l’utilisation de cultures alimentaires, betteraves et maïs, à des fins non alimentaires, mais énergétiques pose des questions sociétales et ne devrait être employée que de manière complémentaire ?
  • Quel est le cadre wallon manquant pour le développement de la filière biogaz ? Je rappelle que le biogaz n’est pas bio.
  • Avez-vous l’intention de légiférer ? Dans l’affirmative, dans quel sens ?
  • Cette filière répond-elle à des exigences suffisantes de durabilité, risque d’érosion et de dégradation des sols, pour prétendre à l’octroi de certificats verts ?
  • Quelle est la part de la biométhanisation dans les objectifs wallons à atteindre en termes d’énergie renouvelable ?

Il y aura certainement une distinction entre grande et petite biométhanisations. Je ne peux que vous inviter à faire preuve de prudence, afin d’éviter un phénomène de greenwashing, dont l’objectif principal serait de garantir des rentrées financières à une intercommunale en difficultés, par le biais de subventions wallonnes, sous couvert d’une étiquette verte fictive. Ce type d’énergie stimule l’agriculture industrielle, usant et abusant de pesticides, et n’incite pas la reconversion des exploitants agricoles vers des techniques moins dangereuses pour la santé et l’environnement.

M. Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l’Énergie, du Climat et des Aéroports. –

Merci pour vos questions. On est en train de se pencher sur ce que l’on peut appeler les alternatives à cette centrale de biomasse. Ces alternatives, c’est l’éolien, le photovoltaïque et la biomasse de petites ampleurs, ainsi que le réseau de chaleur. En effet, et cela rejoint vos appréciations, il semble plus raisonnable de favoriser les projets de biomasse de plus petite taille incluant un volet cogénération avec un approvisionnement local et la création d’emplois locaux. En ce qui concerne la trajectoire renouvelable, le pacte énergétique donnera les grandes trajectoires à 2050, tandis que le plan national Energie-Climat à 2030 fixera, quant à lui, des objectifs précis et déterminera les moyens de les atteindre pour chaque technologie renouvelable, par exemple. C’est dans ce cadre que nous fixerons les objectifs clairs et précis, dans le cadre du pacte, nous veillerons à donner les orientations les plus claires possible, mais sans s’avancer sur des chiffres précis. J’ai précisé tout à l’heure que je croyais réellement que nous pourrions aboutir à un accord entre les quatre ministres de l’Énergie pour la fin de l’année.

Ce dossier, celui de la biomasse, a soulevé une série de sérieuses interrogations. La première est l’incertitude de la création même du projet, suite à la modification de la directive européenne. La seconde concerne l’approvisionnement en biomasse sur le long terme. Fondamentalement, il me semble problématique que des contrats d’approvisionnement ne tiennent pas une durée de 20 ans. C’est d’autant plus vrai que dans un contexte où le marché mondial de la biomasse pourrait connaître une explosion, risquant de faire augmenter les prix de la matière première. Je pense que l’on peut, dans la même logique, ajouter le fait que l’on aurait perturbé le marché local, quand je dis local, c’est régional. La troisième, c’est l’absence de cogénération du projet. Celle-ci permet l’utilisation optimale de la ressource et un meilleur rendement énergétique. Je ne vous cache pas que j’avais énormément, et je l’avais déjà fait connaître dans des interventions ici au Parlement, énormément de questionnement sur le plan environnemental de ce dossier. Il subsiste de plus un doute concernant la capacité des fournisseurs à respecter, dans le long terme le label de certification prévue. Pour ce projet de grande puissance, la neutralité carbone de la biomasse est surtout théorique. Le gisement croît ailleurs qu’en Wallonie, tandis que les conséquences à combustion se concentrent sur le territoire. Le gisement est en Norvège, il est en Afrique du Sud, par contre, la combustion est sur le territoire wallon. Les retombées à long terme sont peu connues et la compensation en temps réel n’est pas assurée dans ce cas. Enfin, dans un concept budgétaire que je dirais tendu, il est difficilement acceptable d’engager le Gouvernement sur un soutien pouvant aller jusqu’à 1,3 milliard d’euros pour une durée de 20 ans afin de financer une technologie qui demande des subventions permanentes pour fonctionner. On épuisait l’enveloppe avec tous les inconvénients et les aléas que je viens d’évoquer.

Comme précisé dans la DPR de juillet 2017, la filière biomasse sera soutenue de manière à assurer les maîtrises du coût et de l’impact sur l’emploi, de la performance environnementale et de l’efficience du soutien. À l’heure actuelle, je n’ai pas encore d’agenda précis à vous fournir.

Nous partageons la position de nos collègues en charge de l’Agriculture et du Développement durable sur les cultures alimentaires. Je l’ai encore dit tout à l’heure à M. Henry dans le cadre du débat sur la note budgétaire. Toutefois, le positionnement n’est pas simple et doit être décliné en nuance.

En effet, la Wallonie a aussi des objectifs en matière de réduction de gaz à effet de serre, de l’amélioration de l’efficacité énergétique et de la production d’énergie renouvelable. Dernièrement, ce Parlement a voté une résolution relative à la mise en œuvre d’une politique wallonne du climat avec la volonté notable d’atteindre une production de 100 % d’énergie renouvelable. À l’horizon 2050, pour atteindre cet objectif, l’éolien, l’hydroélectricité et le photovoltaïque en Wallonie, seuls, ne suffiront pas. Dans un contexte d’arrêt de la production nucléaire, de volonté de ne pas nécessairement recourir aux importations de biomasses durables, l’utilisation de la biomasse locale pour la production d’énergie verte sera incontournable.

Un subtil équilibre de respect d’utilisation des usages, alimentation humaine, animale, fibres, matériaux et énergie sera nécessaire pour répondre à l’ensemble de ces enjeux impliquant des choix sociétaux.

L’octroi de certificats verts pour l’injection de biogaz n’est pas permis pour l’instant. Le cadre wallon pour le développement de la filière d’injection biogaz est en cours de rédaction, je l’ai précisé également tout à l’heure. Le risque d’érosion de la dégradation des sols n’est jusqu’ici pas pris en compte lors d’analyse de la CWaPE, la durabilité des ressources pour l’octroi de certificats verts. Certains opérateurs qui ont présenté un dossier ont toutefois utilisé une certification qui vérifie la question de la protection des sols. Formellement, le décret du 12 avril 2001 permettrait d’annihiler ce risque. Néanmoins, les arrêtés d’application ne le prévoient pas explicitement.

La part du biogaz électricité dans le dispositif wallon d’énergies renouvelables en 2020 est estimée à 550 gigawattheures.

Concernant l’unité de Leuze-en-Hainaut, une demande de permis unique a bien été introduite. Pour plus d’information sur l’état d’avancement de cette demande, je vous invite à interroger le ministre en charge de l’Environnement. Cette dernière n’a, à ce stade, pas abouti, les plans modificatifs du projet à la baisse et un complément à l’étude d’incidence n’ayant pas été introduit. Ce n’est donc pas seul le cadre wallon qui explique que le dossier est en stand-by.

En outre, le dossier que cite Mme la Députée se heurte aux mêmes interrogations qui ont pu être soulevées pour le premier dossier en discussion avec du bois d’importation. Au-delà de l’importance question éthique sur l’utilisation de production alimentaire pour générer l’énergie, qui plus est, potentiellement largement financée par l’argent public, c’est aussi l’impact sur une agriculture locale qu’il faut prendre en considération, surtout dans l’écosystème en lien avec de nombreuses PME locales. Vu l’intensification de la production que ce projet requiert, il n’est pas certain, en effet, que c’est ce type d’agriculture que le concitoyen prône désormais, eu égard à son impact sur les cadres de vie. Ici aussi, il faut se poser la question de la taille du projet, mais aussi de son acceptation sociétale.

À Leuze-en-Hainaut, certes, comme vous l’avez précisé, commune voisine de la mienne, il existe de nombreuses réflexions, notamment sur de plus petites initiatives ou dans le cadre de développement de quartiers nouveaux. Nul doute que les citoyens et les autorités locales feront part de leur volonté. C’est une question évidemment politique et pas uniquement technique.

Mme Waroux (cdH)-

Merci, Monsieur le Ministre, pour toutes ces réponses et pour ce parallèle entre la biomasse et la biométhanisation.

Je me réjouis d’entendre que vous êtes sur la même longueur d’onde que les ministres de l’environnement et de l’agriculture n’approuvant pas vraiment cette valorisation des matières alimentaires.

Il est clair que pour arriver au 100 % renouvelable, très bel objectif, et nous pouvons vraiment nous réjouir de cette fameuse résolution du Parlement très ambitieuse. C’est vrai que ce sera incontournable de trouver des alternatives en énergie. Néanmoins, on se retrouve effectivement dans une zone où il y a beaucoup déjà de production alimentaire qui file vers la production de sucre ou de pommes de terre. Vous parliez d’utiliser ici des plus petites installations, c’est effectivement intéressant.

Ce qui m’avait étonnée dans le projet de Leuze-en-Hainaut, c’est que j’avais assisté à une réunion. Étaient présents des agriculteurs qui posaient des tas de questions extrêmement pratiques sur le lavage de la matière, sur le stockage de la matière. On est dans un stockage saisonnier avec une production d’énergie continue. C’était apparemment les agriculteurs qui devaient eux-mêmes investir dans des silos. Donc, là ce sont des complications vraiment sérieuses, il n’y avait pas eu de réponse claire par rapport à ces contraintes et pas de réponses claires en matière de sécurité non plus.

Le dossier reste donc extrêmement complexe et je ne manquerai effectivement pas d’interroger le ministre de l’Environnement. En tout cas, merci pour vos réponses et pour la position qui semble en ressortir.

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