La grèves des TEC en cette fin mai 2016

Question à M. Carlo Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur « la grève des TEC de fin mai 2016 ». Monsieur le Ministre, le 26 mai, la CGSP Tram-Bus-Metro envoyait une lettre d’information au personnel du groupe TEC où cette dernière encourage à la grève générale au finish. Je rappelle que cette grève est réalisée contre les différentes mesures décidées au niveau fédéral, notamment en matière de pensions et de droit du travail. Un autre niveau de pouvoir nous met en difficulté dans les négociations avec nos propres administrations et services publics, dans le cas présent, les TEC. Monsieur le Ministre, le mouvement de grève a-t-il été bien suivi ? Dans quelles communes et quelles provinces la grève a-t-elle été le plus suivie ? Des actes de violence ont-ils été constatés durant la grève ? Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Réponse de M. Carlo Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal. Madame et Monsieur les députés, la grève menée par les organisations syndicales le 24 mai dernier à l’encontre des mesures prises par le Gouvernement fédéral a été diversement suivie au sein des différents TEC. Aux TEC Namur-Luxembourg et Brabant wallon, environ 70 % des services ont été assurés, en ce y compris les loueurs. Au TEC Hainaut, 34 % des services ont été organisés tandis que ce pourcentage s’élevait à environ 20 % aux TEC Liège-Verviers et Charleroi. Quant aux 900 circuits de transport scolaire, ils ont tous été assurés.

Aucun fait de violence n’a été recensé durant la grève. En ce qui concerne les solutions apportées, j’ai pu convenir avec la direction du TEC liège-Verviers que le travail du personnel du TEC disponible le 24 mai soit organisé afin d’assurer la desserte de la ligne 48, ligne concernée pour les étudiants en examen qui devaient se rendre sur le site du Sart-Tilman, compte tenu du fait que les étudiants figurent parmi les principaux clients des TEC. Je me réjouis de ce premier résultat positif, obtenu avec l’action déterminée du personnel du TEC LiègeVerviers et des chauffeurs volontaires. L’appel lancé par les étudiants sur les réseaux sociaux afin de trouver des solutions alternatives de mobilité démontre la nécessité d’inscrire les transports publics dans la modernité numérique.

C’est pourquoi, en 2017, une nouvelle application des TEC permettra aux utilisateurs de prendre connaissance en temps réel de la situation du réseau : circulation des bus, arrivée à l’arrêt, perturbations.

L’application mobile de covoiturage Comon, que j’ai lancée en septembre 2015 qui rencontre un franc succès, notamment durant ces derniers jours de grève, s’inscrit également dans cette perspective. Par la suite, la situation s’est fortement dégradée puisque la CGSP a décidé de poursuivre pendant plusieurs jours, au sein des TEC, le mouvement de grève du 31 mai. Même si je peux comprendre une certaine irritation face à certaines mesures fédérales, j’estime que cette prolongation sur le réseau des TEC est inappropriée et je la déplore vivement. Je les ai rencontrés, mais ils n’avaient aucune revendication à défendre à mon égard, à l’égard de la Wallonie. C’était un peu particulier comme discussion. Il est regrettable que ces actions impactent durant plusieurs jours la clientèle des TEC et plus particulièrement les étudiants dans cette période des examens de fin d’année, et alors que ces revendications ne relèvent pas des compétences du groupe TEC ou de la Région wallonne, mais bien des autorités fédérales. Dans ce contexte, j’ai chargé la SRWT de prendre toutes les dispositions utiles permettant aux chauffeurs qui ne participent pas à la poursuite de la grève d’assurer leur service.

La grande majorité des chauffeurs des TEC souhaitent assurer le service, mais en sont empêchés par les piquets de grève mis en place par la minorité de grévistes affiliés à la CGSP. Dans un premier temps, la direction du groupe TEC a fermement demandé la levée immédiate des piquets de grève, mais s’est heurtée à un refus de la CGSP. Le conseil d’administration de la SRWT s’est réuni vendredi. Il a décidé qu’en cas de maintien des piquets de grève, les sociétés d’exploitation TEC concernées devaient entamer les actions judiciaires appropriées afin d’obtenir des tribunaux leur levée immédiate. Cela, c’est une grande victoire. Pour la première fois depuis très longtemps, le conseil d’administration de la SRWT, à l’unanimité, une abstention, c’était le représentant de la CSC, et un vote contre, c’était la représentante de la CGSP, a décidé que les sociétés TEC devaient entamer des actions judiciaires afin d’obtenir des tribunaux la levée des piquets.

Suite à cette décision vendredi, une majorité des piquets bloquant les dépôts ont été levés ce samedi. Des perturbations persistent toutefois ce lundi en particulier au TEC Charleroi où les dépôts Genson et de Jumet sont toujours bloqués. Les actions judiciaires ad hoc visant à lever ces piquets ont été lancées. Aujourd’hui, le TEC a pris la décision de faire constater par huissiers la présence des piquets, afin de permettre à tous les conducteurs qui le souhaitent, et c’est la majorité, d’assurer le service à la clientèle. La décision de justice est tombée cet après-midi avec une astreinte, je ne connais pas les détails, j’ai vu des messages qui entraient, mais je n’ai pas su en prendre connaissance. Il y a eu une décision qui va dans le sens demandé par les TEC.

La justice a confirmé que les piquets de grève pouvaient être levés et que des astreintes pouvaient être imposées. Je continue de plaider pour une forme de continuité du service, mais la législation en la matière relève de la compétence fédérale. J’en appelle dès lors à mon collègue – j’ai eu l’occasion d’en discuter avec lui – pour prendre les dispositions ad hoc en ce qui concerne l’organisation du transport public, non seulement pour les TEC, mais également pour la SNCB, puisque la manière sans doute la plus efficace de le faire, c’est de modifier la loi de 1948 et d’y ajouter le transport public comme un service qui doit rester disponible, y compris en cas de grève, sous forme d’un service garanti ou d’un service minimum.

Réplique de Véronique Waroux. Merci, Monsieur le Ministre, à partir d’une question effectivement rédigée il y a quelques jours, une actualisation des faits, cette poursuite des grèves sans revendication pose effectivement problème. Je me permets d’ajouter à quel point je suis offusquée et touchée par ce qui se passe en prison. On a un véritable effet de contagion. On a le problème de la SNCB. La semaine dernière, les camions poubelles d’HYGEA bloquaient les autoroutes. Je suis désolée, je n’ai pas encore exactement compris les raisons. Effectivement, ce que vous soulevez comme élément important, les actions judiciaires pour la levée des piquets qui a été enfin autorisée, avec des astreintes nous permettra sans doute de débloquer notre Wallonie qui est partie en mode autodestruction. Effectivement, le contact avec le Fédéral à assurer cette continuité de service dans les transports publics me semble absolument essentiel. Merci pour vos actions, Monsieur le Ministre.

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