La lutte contre le trafic illégal d’espèces sauvages

Question écrite de Mme Waroux à M. Collin, ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

Mme Waroux (cdH)

Dans son nouveau rapport, le WWF dénonce l’importance, sur notre territoire, du commerce illégal d’espèces animales et végétales sauvages.
L’ONG demande dès lors aux autorités de prendre leurs responsabilités en instaurant un plan d’action pour lutter contre ce trafic, qui constituerait l’un des marchés les plus lucratifs au monde, du fait des revenus élevés qu’il engendrerait, pour un très faible risque.
Ce secteur ferait ainsi partie des 10 secteurs criminels transfrontaliers les plus rentables, comme le trafic de contrefaçons, de drogues et d’armes.
Ce commerce international constitue une menace croissante pour la biodiversité.

S’agissant de l’une des principales causes du déclin spectaculaire des populations d’animaux sauvages (les populations de vertébrés sauvages ont décliné de 60 % depuis 1970 !), et étant donné le fait que, par sa position centrale en Europe, la Belgique constitue un marché de transit important, je souhaiterais entendre Monsieur le Ministre sur ces constats.

Pour le WWF, « le commerce des espèces sauvages nécessite une approche interministérielle et intersectorielle », raison pour laquelle il plaide pour un plan d’action d’envergure nationale.

De quelle manière, et avec quels outils, la Région wallonne lutte-t-elle contre ce problème relatif aux espèces sauvages ?

Des réunions interministérielles ont-elles déjà eu lieu à ce propos ?
Dans l’affirmative, et dans le cadre de ses compétences, sur quelles mesures et actions celles-ci ont-elles pu déboucher ?

Avec ses collègues Ministres compétents, envisage-t-il de mettre en place un plan d’action à portée national pour lutter contre pareil trafic, lequel semble s’intensifier ?

M. Collin, ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

Comme le WWF le souligne, la majorité du trafic d’espèces sauvages revêt une dimension internationale et la plupart des individus concernés sont importés ou de passage en transit via principalement les aéroports. Le contrôle et la lutte contre ce trafic est donc du ressort de ma Collègue, la Ministre fédérale en charge de l’Environnement (Marie-Christine Marghem) et incombe en particulier au Service Ffdéral CITES.

Ce service coordonne depuis des années la formation des douaniers des aéroports, organise des opérations de contrôle et sensibilise les parquets à ce phénomène de trafic souvent lié à d’autres trafics tels que celui des armes ou de la drogue.

De nombreuses opérations de contrôle ont débouché sur des procès-verbaux et confiscations. Toutefois, compte tenu notamment du manque d’effectifs au niveau des services de contrôle et de la justice, des procédures judiciaires longues et complexes, des dossiers n’aboutissent pas. De plus, les peines prononcées ne sont pas toujours dissuasives. À ces difficultés s’ajoutent celles du contrôle des ventes par Internet.

Mes services sont en contact régulier avec le service CITES notamment par le biais d’un groupe national d’application. Je n’ai pas connaissance de l’intention d’élaborer un plan d’action national.

Le trafic d’oiseaux sauvages a, quant à lui, fait l’objet d’un groupe de travail interrégional dans le but d’identifier des outils susceptibles de renforcer la collaboration entre les services concernés en vue d’améliorer l’efficacité de la lutte contre ce trafic.

En ce qui concerne la Région wallonne, qui est compétente pour la détention sur son territoire des espèces (ce qui est rarement le cas pour les animaux en transit au niveau des aéroports) et pour toutes les opérations concernant les espèces européennes, la lutte se concentre sur la capture illégale d’oiseaux sauvages.

Ainsi, ce sont annuellement environ 2 000 oiseaux illégalement capturés ou détenus qui sont saisis par mes services dans le cadre de procédures judiciaires. La lutte contre la capture et le commerce illégal d’oiseaux fait partie des priorités fixées à l’unité anti-braconnage du Département de la nature et des forêts, composée d’une douzaine d’agents (le recrutement de deux agents est en cours afin de compléter cette équipe).

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