La poursuite du projet de label écosystémique wallon de management environnemental

QUESTION ORALE DE MME WAROUX A M. DI ANTONIO, MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA MOBILITÉ ET DES TRANSPORTS, DES AÉROPORTS ET DU BIEN-ÊTRE ANIMAL, SUR « LA POURSUITE DU PROJET DE LABEL ÉCOSYSTÉMIQUE WALLON DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL »

Monsieur le Ministre, j’avais d’abord posé cette question au ministre Marcourt qui me renvoie vers vers. Durant le premier trimestre 2014 a eu lieu la phase pilote du projet wallon label « entreprise écosystémique ». Celui-ci avait pour but de créer un label de management environnemental plus accessible pour les PME et les TPE, que les systèmes de management environnemental internationalement reconnus, EMAS et ISO 14001, tout en servant de tremplin vers l’obtention de ceux-ci.

Ce projet de labellisation wallon, tout à fait pertinent pour encourager nos PME et TPE à améliorer leurs performances environnementales, est-il poursuivi ? Disposez-vous d’un bilan de la phase pilote, tout en sachant que la période restreinte durant laquelle elle a été menée n’était certainement pas optimale pour l’implantation d’un tel système de management ? Un projet abouti sera-t-il mis en œuvre ? Si oui, quels sont les budgets et délais prévus ? Je m’adresse à vous après avoir interrogé le ministre Marcourt, pensant que les crédits dépendaient de son département, mais il m’a informé que l’exécution de la mise en œuvre à grande échelle revenait au ministre du Développement durable.

Réponse de Carlo Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal. Madame la Députée, votre question permet de mettre en lumière la complexité de la compétence relative au développement durable. Le champ d’action potentiel est très large. Ce projet de label écosystémique relève du ministre Marcourt. Les budgets alloués à cette initiative dépendent de l’autorité du ministre de l’Économie de par son champ d’application et son public cible. Elles sont imputées à l’AB 01.03 du programme 16.42 dont le libellé est « Soutien aux circuits courts, aux entreprises locales et régionales – Marshall 2.vert ». Si vous retournez voir le budget, dans la petite colonne, à côté avec les initiales du ministre, c’est bien l’initiale du ministre Marcourt qui est reprise. Je l’ai en face de moi.

La mise en œuvre à grande échelle de cette initiative dépend bien uniquement de la volonté de mon collègue. Il en est de même, par exemple, avec l’alliance Emploi-Environnement qui est du ressort du ministre du Logement et de l’Énergie. Ce mode de répartition des responsabilités permet d’inclure le développement durable au sein de toutes les politiques du Gouvernement, et ce, de façon cohérente.

Les projets datant de la législature précédente seront évalués par chacun de mes collègues et continueront, dans la mesure où le ministre compétent leur dédicacera les moyens utiles.

Je vous invite à retourner chez M. le Ministre Marcourt. Je vous donne le libellé du programme et de l’allocation budgétaire, mais elle fait bien partie de ses budgets.

Réplique de Véronique Waroux. Il va falloir se fâcher sur le ministre Marcourt, vu qu’il vous renvoie la question. J’ai été contactée par des gens de terrain. C’est vrai que cette idée du label écosystémique pour entraîner les entreprises vers un système de management est une très bonne idée. Dès que l’on y entre, on peut s’apercevoir de toutes les économies que l’on peut faire. Une entreprise, encore une fois, si elle fonctionne bien, n’a pas besoin de gros systèmes de management, qualité ou environnementaux. Cela permet de se donner des objectifs, d’évaluer et de toujours s’améliorer. Merci de votre réponse. Je retournerai de l’autre côté.

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