La recherche d’un accord sur la politique climatique

QUESTION ORALE DE MME WAROUX À M. FURLAN, MINISTRE DES POUVOIRS LOCAUX, DE LA VILLE, DU LOGEMENT ET DE L’ÉNERGIE, SUR « LA RECHERCHE D’UN ACCORD SUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE » 

Question de Madame Véronique Waroux :

Monsieur le Ministre, en matière climatique, il est indispensable de dépasser les clivages partisans et de travailler collectivement dans l’intérêt général. On ne peut que se réjouir de voir, en ce début du mois de mars, et pour la première fois, que les ministres régionaux et fédéral de l’Environnement et de l’Énergie ont tenu une réunion conjointe avec la société civile afin de trouver un accord entre les différentes entités. Cet accord doit porter sur la répartition interne des efforts pour lutter contre le réchauffement climatique. Était présente, à côté des ministres, l’ASBL Klimaatzaak. Rappelons que cette ASBL avait mis en demeure, le 1er décembre dernier, les autorités flamande, wallonne, bruxelloise et fédérale pour l’inexécution, en Belgique, d’une politique climatique ferme. Il semblerait que Mme la Ministre fédérale de l’Énergie, de l’Environnement et du Développement durable, Mme Marghem, se montre assez déterminée à trouver un accord qui est indispensable avec les Régions afin de définir les responsabilités respectives de chacun, dans la répartition interne des efforts. Quelques jours après cette première rencontre, pouvez-vous faire le point sur celle-ci ? Sur quoi celle-ci a-t-elle porté et quelles ont été ses grandes avancées ? Qu’en est-il de la répartition des recettes de la mise aux enchères des quotas d’émissions ? À combien s’élèvent-ils actuellement ? Où en est-on sur l’accord concernant le burden sharing, même si vous avez déjà soufflé la réponse ? Pouvez-vous faire le point sur les travaux de la Commission nationale climat ? Quel est l’agenda prévu pour les différentes futures rencontres ? D’autres acteurs de la société civile seront-ils conviés ?

Réponse de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Énergie:

Madame la Députée, Messieurs les députés, je vous remercie pour vos questions. (Réaction d’un membre) Ce ne sont pas eux qui font les propos de Mme la Ministre Marghem. Elle est assez grande pour presque s’autoposer les questions elle-même. (Réaction d’un membre) Même pas ! En toute sincérité, je préférerais ne pas venir, mais elle est responsable de ses propos. Pour répondre à Mme Waroux et M. Bouchez qui ne vient pas poser ses questions, au début du mois de mars, les quatre ministres en charge de la politique climatique ont rencontré des représentants de l’ASBL Klimaatzaak. Pour mémoire, en décembre 2014, cette ASBL avait adressé une mise en demeure aux autorités régionales etfédérales, au regard de leurs inquiétudes relatives au réchauffement climatique. Suite à cette rencontre déroulée dans un esprit constructif, nous avons confirmé, dans un communiqué de presse commun – et pas dans une interview au journal Le Soir, tout seul – que nous sommes sensibles aux demandes de la société civile et que nous avons la volonté d’avancer sur cette question. En tant que ministre régional wallon, je suis déterminé à trouver rapidement un accord indispensable sur, à la fois, les objectifs de production d’énergie verte et de réduction des gaz à effet de serre, sur la répartition des recettes de la mise aux enchères des quotas d’émissions, ainsi que sur les contributions au financement climatique international. On l’oublie souvent, mais je le recite, M. Henry y est sensible, à chaque fois. Complémentairement aux différentes réponses apportées aux multiples questions abordées sur le thème du burden sharing, je me permets de vous rappeler que le lieu de négociation entre les Régions et le Fédéral, c’est la Commission nationale sur le climat. Une première réunion de cette commission s’est déroulée le 30 janvier 2015 sous la présidence de la Région de Bruxelles-Capitale – et non sous la présidence du Fédéral. Lors de cette réunion, j’ai demandé qu’un calendrier puisse être établi sur les trois questions. Je me réjouis de l’affirmation de Mme la Ministre Marghem sur sa volonté d’aboutir ; celle-ci est d’ailleurs un des acteurs importants du processus de négociation et son action sera déterminante au sein du Gouvernement fédéral. Je compte sur elle pour convaincre, non pas la Wallonie qu’il faut avancer, mais le Gouvernement fédéral qu’il doit la suivre. Factuellement, lors de cette réunion du 30 janvier, le président de la Commission nationale sur le climat a demandé à chacune des parties de lui communiquer la base sur laquelle chaque gouvernement était prêt à redémarrer les négociations. Tout comme la Flandre, la Wallonie a communiqué sa position endéans le délai imparti fixé au 27 février. Dans son courriel du 16 mars, le président de ladite commission nous informe qu’il va entamer un travail d’analyse des positions communiquées par chaque entité et que, dans les semaines à venir, il pourra organiser une série de réunions visant à transmettre au Comité de concertation, après consensus au sein de la CNC, un projet d’accord politique concernant la répartition des efforts assortis d’un plan de travail afin de finaliser les démarches administratives de sa mise en oeuvre. J’espère, à ce stade, que le vrai travail de négociation va reprendre le plus rapidement possible. Pour en revenir aux questions non posées de M. Bouchez et aux questions de MM. Dermagne et Henry, les propos de ma collègue ont eu l’occasion, non point de m’interpeller, mais de m’amuser. Franchement, parfois, la lecture de la presse peut amener de bons moments. C’est rare dans ces périodes, c’est souvent la sinistrose, mais là, au moins, un ministre qui fait rire, je lui en sais gré. Il y en a d’autres. Je vais donc essayer de clarifier ma vision des aspects institutionnels de la réglementation belge au sein d’une institution internationale de négociations politiques organisée par les Nations unies. Ni moi, ni Mme la Ministre Marghem ne faisons la loi en la matière ; il y a des règles précises qu’il nous appartient de suivre. La délégation officielle de la Belgique, lors de la Conférence de Paris, sera composée des ministres compétents, des négociateurs des différentes administrations et des représentants de la société civile que sont les syndicats, les associations environnementales et patronales, et cetera. Je ne vais pas vous en dresser la liste. Pour rappel, la Belgique participe à cette conférence en tant qu’État membre de l’Union européenne et au regard d’un accord de coopération du 8 mars 1994. Il appartiendra – sauf à remettre cet accord de coopération en cause, mais à ce stade, je n’ai noté aucune interpellation du Gouvernement fédéral à ce sujet – à la Région wallonne de représenter la Belgique au Conseil de l’Union européenne dans le département Environnement qui va définir la position de l’Union européenne au sein de la Conférence de Paris. Il me semble que cet accord de coopération est clair. Il a d’ailleurs été respecté pour la Conférence de Lima, puisqu’il me semble que c’est Mme la Ministre Fremault qui était présente. J’estime que la présidence dont question revient à la Wallonie. Il se fait que dans le tour de rôle, la Conférence de Paris arrive au moment de la Région wallonne. Monsieur Henry, je ne sais pas si c’est vous qui avez mis en œuvre ce tour de rôle à l’époque, mais c’était bien joué et je ne peux que vous en remercier puisque cette Conférence de Paris a toute son importance. J’estime – et sans aucune polémique avec Mme la Ministre Marghem et nous en discuterons en Comité de concertation – qu’il est évident que la présidence revienne à la Wallonie. Autre question : qui au sein de la Wallonie ? J’ai pris langue avec M. le Ministre Di Antonio concernant la représentation de la Wallonie au sein de la Commission « Environnement ». Nous serons présents conjointement. Il nous a été reproché de ne pas être à Lima. Je pense qu’à Paris, la Wallonie veut marquer un acte fort et si ce n’est les travaux budgétaires auxquels le MR souhaiterait notre présence, nous avons décidé d’être présents conjointement à la Conférence de Paris, chacun évidemment dans nos compétences et en toute synergie. Nous planifierons un programme de rencontres avec d’autres gouvernements et des acteurs internationaux clefs du climat afin de promouvoir l’image de la Wallonie en transition énergétique et environnementale et de nouer des partenariats dans ces mêmes domaines. Sur la délégation wallonne, il y a un accord pour que, en tant que ministre du Climat, je préside la délégation, y compris avec mon collègue, même s’il y est associé et de près, dans la mesure où l’agenda de la conférence est plus climatique qu’environnemental. Il y a donc une certaine logique que ce soit le ministre du Climat. Enfin, concernant le Pacte énergétique, c’est un document important sur lequel il nous appartient de nous pencher. Je ne vous cache pas que j’ai eu un contact personnel avec Mme la Ministre Marghem qui nous donnait préalablement l’article et son intention de nous réunir, de parler, de discuter et soulignant l’importance du Pacte énergétique, ce à quoi je souscris entièrement et proposant une réunion le 16 mars. Toutefois, elle a envoyé le document pour la réunion du 16 mars, le 15 mars au soir. Il est dès lors franchement difficile de prendre attitude sur un pacte de cette importance en quelques heures. Il est en cours d’analyse par mon cabinet. Ce sont des enjeux à long terme et importants – vous en savez quelque chose – et vous ne pouvez pas, en deux coups de cuillère à pot et à l’emporte-pièce devant les médias, aborder ce dossier sans vraiment l’analyser en profondeur. C’est en train de se faire et nous verrons nos collègues dans les plus brefs délais. La réunion a été reportée.

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