Le canal Seine-Escaut

QUESTION ORALE DE MME WAROUX À M. PRÉVOT, MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA SANTÉ, DE L’ACTION SOCIALE ET DU PATRIMOINE, SUR « LE CANAL SEINE-ESCAUT » 

Question de Madame Véronique Waroux:

Monsieur le Ministre, je souhaite pouvoir faire le point avec vous sur le dossier de la liaison Seine-Escaut, sujet majeur de cette législature pour la Wallonie picarde. Pour mémoire, ce projet, vieux de plus de 30 ans, vise à relier le bassin de l’Île de France aux grands ports du Benelux et, de la sorte, permettre une croissance des échanges entre eux. Lancé en 2007, ce projet a malheureusement souffert d’une explosion du coût de réalisation et a subi, commebien d’autres, les conséquences de la crise économique et financière. En octobre 2013, à l’occasion d’une table ronde européenne, un accord est intervenu à Tallinn. Il prévoit la possibilité d’un cofinancement européen de 40 % des montants investis. Il permettait le déblocage du dossier côté français et le lancement des travaux. Pour la Wallonie, le calendrier des travaux prévoyait : – la mise à gabarit de la Lys à 4 500 tonnes – début des travaux 2015 ; – le remplacement des barrages de Kain et d’Herinnes – début des travaux fin 2014 ; – la traversée de Tournai, avec la question toute particulière du pont des Trous. Au vu de ces démarches, j’ai été assez étonnée d’entendre, début septembre, des déclarations laissant sous-entendre que le projet était finalement de nouveau reporté sine die suite à l’absence d’un engagement ferme de la France, alors qu’il est indiqué comme prioritaire dans la DPR. De plus, dans son discours prononcé lors des fêtes de Wallonie, le président du Conseil régional de Picardie soulignait l’importance de ce projet. Ce week-end encore, il a reçu le soutien du Premier ministre français, M. Valls. Monsieur le Ministre, pouvez-vous faire le point sur le dossier ? Disposez-vous d’informations venant des autorités françaises confirmant le report du projet ? Pouvez-vous faire le point sur l’avancement des chantiers du côté wallon ? Si le blocage français devait se confirmer, les investissements seraient-ils maintenus ? D’avance, je vous remercie pour vos réponses.

Réponse de M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine:

C’était déjà très agréable d’écouter M. Crucke quand on était son collègue sur les bancs parlementaires, cela a une saveur encore plus particulière quand on est son interlocuteur direct. Madame et Monsieur les députés, j’ai d’abord envie de vous dire, c’est peut-être la commission de digression aujourd’hui. J’ai profité de votre question sur le site Burens il y a quelques instants pour faire le point sur quelques éléments qui me concernent en matière de zone d’activité économique. Je vais en profiter pour dire quelques mots aussi sur les voies navigables. Incontestablement, on n’a pas trop négligé le potentiel des éléments socio-économiques que représentent nos voies d’eau. On a quand même 450 kilomètres qui traversent la Wallonie. On a des enjeux majeurs. C’est un élément qui participe aussi à la densification des voies de transport qui sont un atout essentiel pour notre territoire au niveau européen. C’est vrai que l’on a beaucoup réfléchi sur les questions ferroviaires. D’ailleurs, dans la liste des courses des dossiers à devoir régler avec la France, il y a notamment aussi tous les enjeux de la liaison Bruxelles-Strasbourg. Il y a l’enjeu du TGV sur notre territoire à proprement parlé. Comment se fait-il que l’on ait toujours le TGV qui avance à l’allure des IC sur certains tronçons, je trouve cela aussi interpellant. Revenons aux voies navigables. On a un potentiel extraordinaire. Dans l’état actuel des choses, si je ne m’abuse, je fais cela de mémoire, on a à peu près 40 000 000 de tonnes de marchandises qui, par an, sont transportées par voies navigables. Cela représente une économie annuelle de 2 000 000 de camions sur nos axes routiers qui ne sont dès lors pas là pour polluer, pour encombrer, pour congestionner les routes. En termes de sécurité routière et de mobilité, c’est tout bénéfice. Singulièrement, à l’heure où la Wallonie a considéré, depuis déjà depuis quelques années, que le pôle logistique était un élément majeur dans ces pôles de compétitivité pour avoir un effet levier sur le volet socio-économique, s’intéresser davantage à ce qui n’a pu être fait par le passé, à ces questions de voies navigables, me semble être un élément qui m’intéresse intellectuellement. Tant pis si ce n’est pas politiquement porteur, tant pis si ce n’est pas sexy. C’est un enjeu majeur pour l’essor socio-économique de notre Région. C’est ma conviction. Je me réjouis que l’on ait d’ailleurs clairement identifié dans la DPR, merci aux négociateurs, le fait que l’on allait poursuivre les mises à gabarit à 9 000 tonnes de la Meuse, en aval de Namur et une mise à gabarit de 2 000 tonnes du réseau ouest en l’intégrant dans la liaison européenne Seine- Escaut. C’est explicitement indiqué dans la DPR. Vous l’avez tous deux rappelé, c’est un enjeu stratégique puisque, en un mot pour vous paraphraser, c’est un acte qui a pour but de créer une nouvelle voie de navigation à grand gabarit depuis Paris jusqu’aux portes de la mer du Nord. C’est un réseau important pour la Wallonie puisqu’il doit permettre de conserver notre position stratégique au sein du réseau européen des voies navigables. Au-delà, il est, comme je viens de le rappeler, indispensable pour le développement économique de la Wallonie et singulièrement de la Wallonie picarde. Je me suis ému, comme vous, des déclarations qui ont été portées à ma connaissance par voie de presse, il y a quelques semaines, du bourgmestre en titre de Tournai. Je l’ai donc contacté en disant : « Comment dois-je interpréter les propos, puisque dans la DPR on dit clairement que c’est un axe prioritaire et le relais qui est fait des propos par la presse pourrait laisser à penser que cela ne doit plus l’être ? ». J’ai souhaité clarifier la note avant de prendre des initiatives qui auraient pu être malheureuses pour la bonne fin du projet. M. Demotte m’a clairement rappelé que c’était pour lui un enjeu effectivement stratégique, mais il me dit – il a raison et je peux comprendre, pour le ministre du Patrimoine que je suis aussi – qu’il ne peut pas se permettre d’aller défigurer notamment un élément patrimonial comme le pont des Trous et réaliser d’autres aménagements connexes sans avoir préalablement la certitude que les moyens vont bel et bien être dégagés pour réaliser l’axe ; moyens nécessaires tant du côté wallon que du côté français. Là aussi, on avait des échos que vous avez rappelés de manière magistrale suite aux configurations politiques antérieures du Gouvernement français. Des échos pouvaient laisser planer quelques éléments de suspicion sur la volonté réelle de la France de mettre en oeuvre le projet. Deuxième dossier d’ailleurs avec lequel je me ferai une joie de discuter avec mes partenaires français, outre le fait – je rappelais, avec ma casquette de ministre en charge de la dimension ferroviaire sur la partie wallonne, l’enjeu notamment des connexions TGV ou internationales, je pourrais parler aussi des problématiques des personnes handicapées hébergées chez nous avec mon titre de ministre de l’Action sociale. Troisième dossier, il y a celui-ci au titre de ministre en charge des voies navigables. J’ai écrit officiellement au secrétaire d’État – c’est un secrétaire d’État, de mémoire, qui est en charge de cette question – fin du mois de septembre pour savoir quelle était la position officielle de la France parce que, même si, comme vous, je me réjouis d’avoir entendu le Premier ministre récemment réaffirmer l’intérêt qui est le sien, je voudrais éviter un syndrome Florange. J’aienvie d’actes écrits et qu’il puisse y avoir une confirmation écrite de la position officielle de la France à cet égard. Je n’ai pas encore reçu de réponse, mais je ne doute pas que cela arrivera. S’agissant de l’évolution du dossier au niveau wallon, trois choses. D’abord, en ce qui concerne la mise au gabarit de 4 500 tonnes de la Lys entre l’écluse de Comines et Wervik, le permis d’urbanisme a été délivré cette année. L’étude et l’élaboration des documents relatifs à la procédure de passation de marché public sont en cours et pourront être finalisées, d’après ce que l’on me dit, dès que les essais géotechniques seront terminés. Cela suit son cours sans problème. Courant 2015, la procédure de passation de marché public pourrait être lancée en fonction des disponibilités budgétaires, mais surtout en fonction du respect des engagements français quant au dragage du canal Pommeroeul-Condé et à sa réouverture tant attendue en Wallonie. Pour rappel, ce canal est fermé depuis 1992, suite à un important envasement, ce qui pénalise fortement le transit transfrontalier en particulier vers la dorsale wallonne. S’agissant d’ailleurs de ces questions de dragage, j’ai déjà eu l’occasion de m’entretenir avec mon collègue en charge de l’Environnement, M. le Ministre Di Antonio, puisque c’est une compétence qu’il exerce. C’est vrai que c’est une compétence pour laquelle nous sommes nombreux à se disputer en général, tant nous la souhaitons. Ce qui est certain, c’est qu’il faudra avoir des perspectives, parce que je n’aurai pas la capacité, seul, d’amplifier l’usage des voies navigables aux fins de développement socioéconomique de la Région, sans qu’il y ait ad minima des évolutions sur ce dossier de boues de dragage. Il en est conscient et il est plutôt lui-même désireux que l’on puisse se concerter sur cette question. Il faudra évidemment quelques mois, cela ne va pas se faire en un coup de cuillère à pot, mais c’est un élément de perspective sur lequel on peut converger. Deuxième élément, s’agissant toujours de l’évolution du dossier côté wallon, en ce qui concerne les barrages de Kain et d’Hérinnes, le projet de Kain se concrétise. Le permis d’urbanisme a été octroyé et le dossier est prévu à l’engagement budgétaire de cette année. Pour Hérinnes, la demande de permis d’urbanisme sera introduite dans les prochaines semaines et toujours, vous m’excuserez cette élémentaire prudence, en fonction des disponibilités budgétaires. Le début des travaux est prévu pour le second semestre 2015. Troisième élément, en ce qui concerne la traversée de Tournai, l’étude d’incidences sur l’environnement est en cours. En fonction de ses résultats, la demande de permis d’urbanisme sera introduite dans la foulée, idéalement cette année encore. Cette demande de permis vise l’ensemble des travaux, c’est-à-dire le pont des Trous, le pont à Pont, les quais des Salines et les aménagements connexes et compensatoires : port de plaisance, réfection des quais et des espaces publics bordant l’Escaut, entre autres choses. De plus, au niveau de la traversée de Tournai, je précise à nos deux députés que ces aménagements restent nécessaires, quand bien même les travaux ne seraient pas aboutis du côté français. En effet, c’est le seul tronçon de l’Escaut qui n’est pas mentionné actuellement pour des bateaux à 2 000 tonnes. Enfin, les travaux des terminaux de Vaux et de Pecq sont en cours et se situent en amont et en aval de la traversée de Tournai. Cela montre bien que les investissements wallons sont non seulement maintenus, mais qu’ils se concrétisent et que la volonté politique reste bel et bien de mise, même si elle doit s’aborder avec le bon sens nécessaire sur la vue globale du dossier. C’est en ces termes que j’ai d’ailleurs interprété les propos du bourgmestre de Tournai.

Réplique de Mme Waroux:

Merci pour toutes ces informations bien précieuses, Monsieur le Ministre. Je suis contente d’entendre M. Crucke qui soutient ce projet, sachant que la première échevine, qui est du même parti que lui, a soutenu – elle – la position du bourgmestre. Ce qui nous inquiète, c’est la prudence des élus tournaisiens sur un sujet très polémique, qui tourne notamment autour du pont des Trous et des autres aménagements. Il ne faudrait pas que cette prudence enraye ce volet essentiel de déploiement économique et de développement de la voie fluviale, qui est bien plus intéressant sur le plan de l’environnement. Il faudra un certain courage politique pour pouvoir développer une bonne méthodologie sur l’avancement, une méthodologie pertinente quant au développement des projets urbanistiques. Nous comptons sur notre ministre pour insuffler ce courage et cette énergie aux élus locaux.

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