Le paiement des primes énergie en Wallonie

QUESTION ORALE DE MME WAROUX À M. FURLAN, MINISTRE DES POUVOIRS LOCAUX, DE LA VILLE, DU LOGEMENT ET DE L’ÉNERGIE, SUR « LE PAIEMENT DES PRIMES ÉNERGIE EN RÉGION WALLONNE »

Monsieur le Ministre, la presse nous rappelait récemment que plus de 30 000 demandes de prime énergie n’avaient toujours pas été traitées par l’administration wallonne. Ce stock implique de repousser de plusieurs mois l’analyse des dossiers.

La réforme des primes annoncée en octobre dernier a provoqué un engouement qui aurait, pour conséquence, que l’administration doit toujours gérer près de 16 000 dossiers en rade concernant des travaux terminés et facturés en 2014. Ces déclarations et cette situation, bien entendu, sont de nature à susciter des inquiétudes chez les citoyens. Monsieur le Ministre, partagez-vous, votre administration et vous-même, ce constat et ces chiffres ? Quel est le délai de traitement actuellement ? Quand les demandes arrivées pendant le rush seront-elles traitées ? Cela repoussera également le traitement des demandes qui arrivent maintenant, depuis le 1er avril. Confirmezvous qu’il sera possible, budgétairement parlant, d’honorer toutes ces primes ? Pouvez-vous donc nous faire le point à ce sujet ?

M. Furlan,  Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Énergie. Mesdames les députées, Monsieur le Député, d’un point de vue administratif, le site energie.wallonie.be a été mis à jour au fur et à mesure que mon administration recevait les informations concernant le nouveau régime de prime 2015. Je vous signale que votre question relative à la partie germanophone, vous ne l’aviez pas indiquée dans votre question. Je ne saurais pas y répondre comme cela, mais je vous communiquerai les informations. Le formulaire « Avertissement » a été disponible dès le 1er avril, soit dès l’entrée en vigueur du nouveau dispositif.

Concernant le formulaire « demande de prime 2015 » et ses annexes techniques par type de travaux, ceux-ci viennent d’être finalisés suite à la récente publication de l’arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015 instaurant le régime de prime aux particuliers. Monsieur Bouchez, le délai de trois mois donné à l’administration pour notifier sa décision d’octroi ou de refus n’a pas été modifié par rapport à l’ancienne réglementation. Cela a toujours été trois mois. Il n’a jamais, à ce stade, causé de soucis par rapport à la durée de validité des devis des entrepreneurs. Cela n’a pas été modifié par rapport à l’ancien régime.

J’ai demandé à mon administration de poursuivre la règle du first in-first out pour le traitement des primes. Il n’est actuellement pas prévu de transfert de personnel à cet égard. En ce qui concerne le nombre de dossiers, je vous confirme que l’administration a reçu plus de 30 000 demandes de prime énergie depuis l’annonce du moratoire, primes « normales » et formulaires de mesures transitoires. Il s’agit donc de demandes de primes relatives à l’ancien régime, donc régime 2014. Le stock actuel total de demandes de primes, dont les primes dites « mesures transitoires » à traiter, à ce jour, sont de près de 28 000 dossiers.

Sur la base des avertissements reçus à ce jour, je vous rappelle qu’introduire une demande de primes laisse deux ans pour effectuer les travaux. Ce n’est pas parce que l’on a introduit une demande que l’on a le dossier de prime à liquider dans les huit jours. Sur base des avertissements reçus à ce jour, les demandes de « primes 2015 » se chiffreraient à environ 4 000 dossiers ; ce qui réduit fortement le travail. En ce qui concerne le budget alloué aux primes, c’est important. Je peux vous confirmer que les primes dues aux citoyens wallons seront honorées dès que leurs demandes auront été traitées et leur droit à la prime validé. En ce qui concerne les primes issues de l’ancien système, aucun moyen supplémentaire ne sera demandé. J’ai les moyens pour les assumer. Toutefois, dans l’équilibrage global de mon budget, j’ai effectivement réorienté des moyens de manière à pouvoir honorer les demandes de primes issues du nouveau système par réallocation budgétaire. Je dirais enfin aux députés de la majorité que je suis toujours preneur de leur soutien pour obtenir des moyens supplémentaires.

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