Le personnel de l’hôpital Panzi, dirigé par le docteur Mukwege en RDC, et la rage taxatoire dont il fait l’objet

Question orale de Mme Véronique Waroux à M. Rudy Demotte, ministre-président, au sujet du « Personnel de l’hôpital Panzi, dirigé par le docteur Mukwege, en RDC, suite à la rage taxatoire dont il fait l’objet »

Mme Véronique Waroux : Voici quelques semaines, vous avez eu l’occasion, monsieur le ministre-président, de rappeler ici même l’implication de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le combat mené par le Dr Denis Mukwege et son hôpital de Panzi, dans l’est de la République démocratique du Congo, pour la reconstruction tant physique que psychique des femmes victimes de viol en tant qu’arme de guerre.

Avec plusieurs autres représentants politiques, j’ai assisté à un exposé du docteur, organisé par le Rotary Club d’Ath en octobre. Personne n’a pu y rester indiffé- rent vu l’ampleur des drames et l’implication admirable de l’orateur dans un contexte hostile, parfois même au péril de sa propre vie. Son engagement a d’ailleurs été récompensé par le Parlement européen qui lui a décerné le prix Sakharov. Malgré la notoriété internationale du Dr Mukwege et de son équipe, leur action est désormais menacée par une taxe jugée illégitime. Cet impôt s’applique aux salaires du personnel des structures étatiques, dont l’hôpital fait partie. Or tous les hôpitaux de référence du pays ont été exonérés de cette taxe, à l’exception de celui de Panzi. Depuis le mois de décembre, les comptes de l’hôpital ont été bloqués par la banque BCBD et les montants qu’ils contenaient ont été versés au Trésor public à la suite de la requête de la Division générale des impôts qui exigeait le versement immédiat de près de 50 000 dollars et réclame un recouvrement total de 600 000 dollars. Les cinq cents membres du personnel n’ont dès lors pas pu être payés. ( 7 ) CRIc No48-RI7 (2014-2015) De telles pratiques sont interpellantes à plus d’un titre dans la mesure où cet impôt est discriminatoire et excessif car il ne porte pas uniquement sur les salaires « d’État » mais aussi sur les contributions extérieures obtenues grâce aux plaidoyers du Dr Mukwege. Il est également permis de s’interroger sur la portée politique de cet impôt, à la suite des tensions suscitées par la notoriété croissante du docteur et la liberté d’expression dont il fait preuve en dénonçant les responsabilités congolaises dans l’insécurité des populations civiles. Le ministre belge de la Coopération a récemment dénoncé cette taxe paralysante pour le travail essentiel de l’hôpital et appelé le gouvernement congolais à y renoncer. Monsieur le ministre-président, vu l’implication de fonds de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans des projets liés à l’action du docteur mais aussi vu les liens d’amitié et de responsabilité qui nous lient à ce pays, que pouvez-vous faire de plus pour permettre à l’hôpital de Panzi de poursuivre son travail admirable ? Avez-vous déjà entrepris des démarches en ce sens ?

Réponse de M. Rudy Demotte, ministre-président : Je partage le même point de vue quant à la personnalité du Dr Mukwege. L’attribution du prix Sakharov n’est qu’une mince compensation de l’investissement humain qu’il a consenti ces dernières années. Je partage également les appréhensions qui ont été exprimées. Nous sommes, nous aussi, préoccupés par la décision du gouvernement congolais de prélever un impôt de quarante mille euros par mois sur la structure hospitalière de Panzi, où œuvre le docteur Mukwege. Si la démarche holistique du docteur Mukwege porte sur bon nombre d’éléments situés en amont et en aval de son activité hospitalière, il ne fait aucun doute que l’hôpital constitue bel et bien le centre nerveux et l’articulation de sa politique. Par conséquent, la décision du gouvernement congolais menace directement la poursuite de son action. À cet égard, je partage le point de vue du ministre fédéral de la Coopération au développement et j’ai donné instruction de faire connaître notre position par la voie diplomatique. La première pression que nous pouvons exercer passe en effet par le canal diplomatique. Nous allons donc nous renseigner afin de savoir ce qu’il faudrait éventuellement faire pour amener les autorités congolaises à renoncer à cet impôt qui, à notre connaissance, frappe le seul hôpital de Panzi. Si nous voulons être efficaces, nous devons nous concerter avec le gouvernement fédéral car il serait stupide d’agir en ordre dispersé, comme si nous étions de parfaits étrangers sous le même toit. Dans ce dossier, plus que dans tout autre, les égos institutionnels n’ont pas à se manifester. C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles j’ai demandé à notre déléguée, Mme Brahy, de nous tenir régulièrement informés et d’agir en qualité d’intermédiaire pour les démarches accomplies par l’ambassade belge à Kinshasa. Pour nous, il est capital que l’hôpital de Panzi continue à fonctionner, par tous les moyens. En effet, en fin de compte, c’est le sort de femmes violées et d’enfants qui ont subi des violences comparables qui est en jeu. Ce sort, il ne fait nul doute qu’il nous touche dans notre chair. La Fédération Wallonie-Bruxelles s’est dotée de plans d’action généraux pour les femmes du Kivu du Sud victimes de violences sexuelles. En réponse aux sollicitations du docteur Mukwege, avec lequel nous sommes régulièrement en contact, nous avons prévu dans le programme de travail 2015-2017 un budget destiné à un projet de réinsertion sociale par le financement de microprojets. Parallèlement, l’institution mène des actions purement curatives s’inscrivant dans sa démarche holistique. Des moyens sont aussi nécessaires pour donner des revenus aux personnes intégrées dans ce processus de résilience. C’est le cœur de l’action de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Nous devons aussi nous accorder avec le gouvernement fédéral compétent pour les soins de santé car il dispose de politiques de coopération directe en cette matière. Nous devons également continuer à taper sur le clou diplomatique avec l’aide du gouvernement fédéral. Enfin, nous devons envisager avec cette instance les actions juridiques que nous pourrions entreprendre. Nous sommes dans une volonté d’actions concrètes et coordonnées à plusieurs niveaux.

Réplique de Mme Véronique Waroux : Les louanges adressées à des personnes comme le docteur Mukwege doivent être suivies d’actes concrets lorsque leur œuvre est mise en péril. La communauté internationale ne peut se contenter d’applaudir à l’unisson des réalisations courageuses lorsqu’elles fonctionnent et détourner le regard lorsque celles-ci prennent l’eau et qu’elles ont besoin d’une main tendue. C’est maintenant que nos encouragements sont nécessaires et que nous pouvons, nous aussi, contribuer au maintien de cette cause. Si nous laissons détruire tout ce qui a été construit patiemment par des personnes qui y ont consacré leur vie, à quoi aura servi cette dépense d’énergie à sensibiliser tout un chacun, ces centaines de déplacements à travers le monde ? En tant que représentants des francophones de Belgique, je suis convaincue que nous avons un rôle capital à jouer. Monsieur le ministreprésident, vous avez évoqué la voie diplomatique. Il faudra que nous ayons accès à leur réponse. J’aimerais imaginer sous quelle forme des actions juridiques pourraient se concrétiser. J’appuierai la proposition de M. Crucke de se rendre sur place. Montrer notre proximité avec le docteur Mukwege et questionner les responsables politiques pourraient les obliger à fournir des réponses.

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