Le projet de label écosystémique wallon de management environnemental

QUESTION ORALE DE MME WAROUX A M. MARCOURT, MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE, DE L’INNOVATION ET DU NUMÉRIQUE, SUR « LA POURSUITE DU PROJET DE LABEL ÉCOSYSTÉMIQUE WALLON DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL »

Monsieur le Ministre, durant le premier trimestre 2014 a eu lieu la phase pilote du projet du label entreprise écosystémique wallon. Celuici avait pour but de créer un label de management environnemental plus accessible pour les PME et les TPE que les systèmes de management environnemental, internationalement reconnus comme EMAS ou ISO 14001, tout en servant de tremplin vers l’obtention de ceux-ci.

Ce projet de labellisation wallon, tout à fait pertinent pour encourager nos PME et TPE à améliorer leurs performances environnementales, est-il poursuivi ? Disposez-vous d’un bilan de la phase pilote, tout en sachant que la période restreinte durant laquelle elle a été menée n’était certainement pas optimale pour l’implantation d’un tel système de management ? Un projet abouti sera-t-il mis en œuvre ? Si oui, quels sont les budgets et délais prévus ?

Réponse de M. Marcourt, Ministre de l’Économie, de l’Industrie, de l’Innovation et du Numérique : Madame la Députée, le plan Marshall 2.vert prévoyait de « […] soutenir les entreprises wallonnes pour leur permettre de saisir les opportunités liées aux défis de l’énergie, de l’eau, des matières premières et des déchets, dans l’optique du renforcement de leur compétitivité. » Pour ce faire, le Gouvernement entendait « […] mettre en place un label « entreprise écosystémique » vraisemblablement sectorialisé et utilisant des outils adaptés et compatibles avec le label bruxellois, l’EMAS ISO 14001 ».

Afin de poser un premier jalon dans la réalisation de cette mesure, une étude exploratoire pour la mise en place du label a été réalisée au premier semestre 2011. Le 20 juillet 2011, le Conseil des ministres marquait son accord sur les étapes de travail et chargeait le ministre du Développement durable de la mise en œuvre de la décision. Dans une note présentée au conseil du 16 avril 2014, les résultats de la phase de test-pilote ont été présentés et le ministre du Développement durable a été chargé de poursuivre la mise en œuvre du label écosystémique en vue de le déployer.

En tant que ministre de l’Économie, je suis associé à ce label, mais son exécution relève des compétences de l’actuel ministre du Développement durable, auquel je vous renvoie pour envisager avec lui ce qu’il entend faire de cette décision.

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