Le rapport REACH sur les substances chimiques

QUESTION ORALE DE MME WAROUX À M. DI ANTONIO, MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA MOBILITÉ ET DES TRANSPORTS, DES AÉROPORTS ET DU BIEN-ÊTRE ANIMAL, SUR « LE RAPPORT REACH SUR LES SUBSTANCES CHIMIQUES ».

Monsieur le Ministre, en matière de substances chimiques, l’Union européenne a modernisé sa législation et a mis en place le système REACH, en 2007, système intégré d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restrictions des substances chimiques.

D’ici 2018, plus de 30 000 d’entre elles seront connues et leurs risques potentiels établis. L’objectif de REACH est d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement. Cela doit être poursuivi en maintenant la compétitivité et en renforçant l’esprit d’innovation de l’industrie chimique européenne. Une Agence européenne des produits chimiques, ECHA, est également créée, avec la mission de gérer au jour le jour les exigences relatives à REACH. Fin mars, cette agence publiait le premier rapport sur l’avancée des travaux relatifs aux substances extrêmement préoccupantes. La procédure consiste, en réalité, à identifier les substances pouvant avoir de graves répercussions sur la santé humaine ou sur l’environnement. Monsieur le Ministre, avez-vous pris connaissance de ce rapport ? Celui-ci doit faire le point sur les actions à mener jusqu’en 2020. Quelles sont-elles ? Sur quelles substances les travaux de l’agence ont-ils été menés ? Lesquelles seront prochainement étudiées ? Actuellement, où en est la liste des substances candidates à l’autorisation ? Combien de produits comporte-t-elle ? Dans quelle mesure et de quelle manière notre pays et nos entités fédérées, notre Région, coopèrent-elles avec cette agence ?

Réponse de M. Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal : Madame la Députée, dans le cadre du règlement, l’Europe s’est fixé pour objectif de finaliser l’identification des substances particulièrement préoccupantes pour 2020 et le rapport, présenté le 23 mars dernier, présente les résultats obtenus depuis le lancement de cette campagne en février 2013. Le travail a été réalisé par l’Agence européenne des produits chimiques, l’ECHA, en collaboration avec les autorités compétentes des États membres, ainsi qu’avec des groupes d’experts thématiques. Un screening important a été réalisé pour identifier les substances susceptibles d’être qualifiées de particulièrement préoccupantes. Une étude approfondie des données disponibles a ensuite été réalisée afin de déterminer, selon les cas, si la substance était ou non préoccupante ou encore si des tests complémentaires devaient être demandés. Entre février 2013 et décembre 2014, ce ne sont pas moins de 133 substances bioaccumulatrices, 70 cancérogènes, mutagènes ou 25 reprotoxiques potentiels, 27 candidats sensibilisants et 14 perturbateurs endocriniens possibles qui ont été évalués. Fin décembre 2014, les travaux avaient permis de dresser une liste de substances candidates contenant 161 produits. On note, dans celle-ci, une faible proportion de perturbateurs endocriniens et l’absence de dérivés du pétrole ou du charbon présentant des dangers de types cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ou bioaccumulation. Ceci est dû au fait que les groupes d’experts dans ces deux domaines ne se sont créés que récemment et n’ont pu produire de résultats substantiels. La montée en puissance des travaux dans ces deux groupes, en particulier en ce qui concerne les dérivés des hydrocarbures, fait ainsi partie des projets pour 2015. La liste des 161 n’inclut pas certaines catégories pour lequel des travaux supplémentaires sont en cours. On devrait pouvoir terminer cela cette année. En ce qui concerne l’action de la Belgique dans cette démarche, le rapport met en évidence sa participation au niveau du screening des substances et de l’évaluation approfondie des dossiers. En ce qui concerne plus particulièrement la Wallonie, notre action passe principalement par le comité et le forum REACH belges où deux représentants de la Direction générale opérationnelle de l’agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement participent aux débats.

Réplique de Mme Waroux : Monsieur le Ministre, je vous remercie pour les informations, même si l’on attend encore beaucoup de résultats. De nouveau, je ramènerai cela à la sensibilisation que nous devons avoir et à la rigueur wallonne, belge, européenne, vis-à- vis de ces substances chimiques, de nouveau en regard de ce qui nous attend éventuellement par rapport au TTIP.

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