Le SnowGames à Lessines

QUESTION ORALE DE MME WAROUX À M. DI ANTONIO, MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA MOBILITÉ ET DES TRANSPORTS, DES AÉROPORTS ET DU BIEN-ÊTRE ANIMAL, SUR « LE SNOWGAMES À LESSINES »

Monsieur le Ministre, c’est vrai que nos questions correspondent et, comme mon collègue, je souhaitais aussi déterrer ce vieux dossier puisque des questions parlementaires sont posées sur le sujet depuis 2001 ! SnowGames, dont on parle maintenant, en 2015, ce complexe de ski indoor, à notre époque, c’est quelque chose ! On croit rêver !

Le projet, porté par un architecte local, a connu moult déboires au fil des années, liés tantôt à l’obtention des permis, tantôt à leur mise en œuvre. Le permis unique global pour la réalisation du complexe a été émis le 2 mai 2006. Le délai de mise en œuvre a été reporté suite à plusieurs recours. Selon le Conseil d’État, les travaux devaient commencer de manière significative 2 juillet 2013. Les fonds financiers n’étant pas récoltés à ce moment pour débuter le chantier du complexe de ski, l’architecte s’est associé à plusieurs sociétés spécialisées dans les collectes de déchets, afin de commencer le remblayage de la carrière voisine, dite Notté, où doit prendre place le parking. Autrement dit, le projet se voyait momentanément converti en une activité, extrêmement lucrative au demeurant, de décharge pour déchets inertes de classe 3. Lors de ses réponses à des questions portant sur le même sujet, votre prédécesseur n’était pas certain que ce remblayage puisse être assimilé à une mise en œuvre significative du projet et qu’une nouvelle demande de permis unique ne devrait pas être introduite. Monsieur le Ministre, quel est votre avis sur la question ? Par ailleurs, durant la période de remblayage, les dépôts dans la carrière ont fait l’objet de multiples contrôles de la part de l’Unité de répression des pollutions, avec une saga : une ordonnance de fermeture, des réouvertures permises par des permis complémentaires délivrés par la Ville de Lessines et le paiement d’amendes. Le tribunal correctionnel de Tournai a jugé les poursuites irrecevables pour des raisons procédurales. Toutefois, votre prédécesseur annonçait de nouvelles analyses, sur le site, de l’URP, en 2014. Pouvez-vous nous indiquer si de nouvelles analyses ont bien eu lieu ? Quels ont été leurs résultats ? Enfin, depuis plusieurs semaines, l’activité semble tarie sur place. Vos services sont-ils informés de l’état du dossier ? Le remblayage est-il terminé ? Le promoteur de projets, en juin 2013, se défendait, dans la presse, d’utiliser son projet, SnowGames, comme un écran de fumée pour couvrir un remblai illicite, et affirmait vouloir « (…) arriver le plus rapidement possible au fond de la carrière pour entamer le tunnel (…) » – c’est celui qui doit relier la carrière à celle voisine pour accueillir le complexe – « (…) nécessaire pour sécuriser le chantier et avancer ». Savez-vous si ce monsieur est parvenu à collecter les 100 millions d’euros nécessaires à la poursuite de son projet ? Sa concrétisation est-elle imminente ? Si oui, le permis délivré en 2006 est-il toujours valable ?

Réponse de M. Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal : Madame la Députée, Monsieur le Député, le permis unique délivré, sur recours, en date du 2 mai 2006, couvrant la réalisation du complexe de ski indoor a été prorogé d’un an par le collège communal. Il était valable depuis mai 2007 pour deux ans. Il pourrait être considéré comme non périmé, tenant compte de l’enseignement de la jurisprudence du Conseil d’État sur la péremption. La notion de « commencement significatif des travaux » est floue et n’a pas été définie par le législateur. En date du 2 mai 2009, soit trois ans après le permis, 75 000 mètres cubes de déchets inertes avaient été déversés dans le cadre des travaux de remblayage nécessaires au projet précité. Les 75 000 mètres cubes de déchets inertes constituent-ils un commencement significatif des travaux ? Personne ne sait répondre à cela. Toutes les analyses sont possibles. C’est aussi un enseignement pour la suite et pour la législation dont on aura à discuter, c’est que l’on doit un peu définir plus précisément des notions telles que celles-là, sinon on se retrouve dans des cas de figure tels que celui-ci. C’est la même chose sur les fameuses modifications de relief du sol. Que l’on mette, une fois pour toutes, le nombre de centimètres ou de décimètres que cela implique. Au moins, on saura ce que l’on doit faire concrètement. L’unité de la répression des pollutions a contrôlé le site pour la dernière fois le 23 avril 2014. À cette occasion, plusieurs manquements ont été constatés par rapport aux conditions d’exploitation du permis unique du 19 novembre 2012, délivré à l’association momentanée VIDEL, pour l’exploitation d’un centre de regroupement et de tri de déchets inertes. Un procès-verbal de constat a été dressé. Suite à ce contrôle, l’exploitant a pris la décision d’arrêter le chantier fin avril 2014 dans l’attente d’une mise en conformité de l’établissement. À ce jour, la régularisation n’a pas encore été achevée et le site reste fermé. L’URP a vérifié à plusieurs reprises l’arrêt du chantier, le dernier contrôle remontant à mars 2015. Selon le dossier d’inspection, le volume de déchets déversé actuellement est estimé à 500 000 mètres cubes. On en était à 75 000 en 2009, au terme de l’expiration du permis. On en est aujourd’hui à 500 000 mètres cubes. Les déchets proviennent de différents chantiers et centres de traitement de déchets. Quant à la nature et la conformité, l’URP a, dans le passé, constaté une non-conformité de déchets déversés. À ce sujet, l’exploitant a été enjoint de déposer un plan de remise en état. Lors du contrôle d’avril 2014, des échantillons de déchets ont été prélevés. L’analyse a révélé que pour les résidus de criblage en attente d’être épandus, il y avait une non-conformité. Ces déchets doivent faire l’objet d’une procédure administrative spécifique avant de pouvoir être valorisés. Cela ne veut pas dire qu’il y a quelque chose de dangereux, mais la conformité n’est pas parfaite par rapport au texte du décret Déchets. En ce qui concerne l’état d’avancement de la collecte des fonds nécessaires à la poursuite du projet, il ne m’appartient pas de me prononcer sur cet élément qui est d’ordre économique. J’espère qu’il y a une suite à tout cela, car aujourd’hui, les 500 000 mètres cubes, une fois mis en conformité, sont bien là. Tout cela, c’était pour un projet qui devait suivre. Ce serait un peu bête que cela s’arrête à ce stade et qu’il n’y ait pas de continuité. L’avenir nous le dira.

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