Les arbres à vent

QUESTION ORALE DE MME WAROUX À M. DI ANTONIO, MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA MOBILITÉ ET DES TRANSPORTS, DES AÉROPORTS ET DU BIEN-ÊTRE ANIMAL, SUR « LES ARBRES À VENT ».

Question de Madame Véronique Waroux:

Monsieur le Ministre, dans le cadre de la production d’énergie, notamment via des énergies propres, renouvelables et alternatives, de nombreux projets et concepts ont été créés ces dernières années dans notre pays et chez nos voisins également. Le développement de ceux-ci doit se faire, nous le savons, sur base de solutions pragmatiques, respectueuses du cadre de vie des citoyens, tout en tenant compte des particularités de notre territoire. Je souhaiterais relever aujourd’hui l’existence d’un nouveau concept qui se développe actuellement en France, celui des « arbres à vents ». En effet, l’entreprise française New Wind a porté ce concept avec pour ambition de réconcilier la nature avec la technologie – et j’ajouterai avec l’esthétique. Avec ce projet, l’environnement et les besoins énergétiques du territoire sont respectés et promus. L’arbre à vent est un système éolien en forme d’arbre. Ce sont les feuilles qui tournent autour de leur axe et agissent ainsi comme des miniéoliennes. En fait, cela vient de l’observation que les feuilles des arbres bougent, même avec très peu de vent. Par ce fait, elles sont ainsi capables d’apporter puissance et autonomie. Un nombre défini de générateurs entrent en rotation, produisant un courant alternatif, transformé ensuite en courant continu. L’arbre peut s’implanter partout, en ville comme à la campagne. Son principal avantage serait de pouvoir s’intégrer harmonieusement dans son environnement. Il existe deux tailles d’arbre : 8 mètres et 12 mètres de haut. Leur puissance pourrait atteindre 2,5 et 3,5 kWh. Toutefois, le coût de cette technologie s’élève à 29 500 euros, ce qui la rend difficilement accessible aux particuliers. Jusqu’à présent, en France, ce concept commence à se faire connaître et un prototype de cet arbre a été installé en Côtes-d’Armor. De plus, 21 arbres seraient réservés en préventes, essentiellement à des collectivités locales et à de grandes entreprises. Monsieur le Ministre, on peut poser la question : avez-vous eu vent de ce concept ? Que pensez-vous de ce type de technologie ? Pourrions-nous éventuellement penser à l’expérimenter dans notre Région ? Aussi, sous quel régime d’autorisation ces arbres se situent-ils ? Sont-ils considérés comme petite éolienne ou comme mobilier urbain ?

Réponse de M. Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal:

Madame la Députée, ces nouvelles sont effectivement sur le marché. Cependant, au vu de leur puissance, l’électricité générée dépendra non seulement de leur implantation, mais restons aussi très concrets, ce sont de très petites puissances puisque, selon le fabriquant, une éolienne représente une production électrique pour des vents moyens de 3 mètres/seconde de 1 320 kWh. C’est le tiers ou le quart de ce qu’un ménage consomme par an. Relativisons un peu ce que cela peut représenter. Il faut relativiser l’intérêt économique de la technologie. Il est estimé que ces arbres alimentent l’équivalent de 15 réverbères à LED en ville. Présenté comme cela, cela relève plus du gadget ou de la décoration. Il s’agit davantage d’une oeuvre d’art et d’un outil didactique que d’une éolienne. En termes de permis, pour ce qui concerne le volet environnemental, le Code de l’environnement prévoit que tant que le parc d’éoliennes ne dépasse pas les 100 kW – on est bien en dessous – aucune autorisation particulière n’est requise. Pour le volet urbanistique, ces arbres à vent nécessitent un permis d’urbanisme et ne sont admis que dans les zones urbanisables du plan de secteur et aux conditions locales applicables sur le territoire considéré, lorsqu’il y a un PCA, un règlement communal d’urbanisme ou un permis d’urbanisation. J’attire votre attention que le fait qu’il s’agit : – soit, si le demandeur est « privé », de ce qui est communément appelé « petit permis », c’est-àdire d’un permis délivré par le collège communal sans avis préalable du fonctionnaire délégué et donc dans un délai de 30 jours pour autant qu’il ne requière ni dérogation, ni avis particulier, ni enquête publique ; – soit, si le projet est à caractère public, d’un permis d’impact limité, c’est-à-dire d’un permis délivré par le fonctionnaire délégué sur avis du collège, dans un délai de 90 jours pour autant qu’il ne requière ni dérogation, ni avis particulier, ni enquête publique. Ce type d’éolienne ne peut être considéré aujourd’hui comme mobilier urbain, aucune dispense de permis en ce chef n’est applicable. Par ailleurs, si le dispositif n’est pas situé à une distance des limites mitoyennes au moins égale à sa hauteur totale, l’intervention d’un architecte est requise – c’est l’article 265, 8 °. Là on évoque des hauteurs de 8 à 12 mètres, c’est le recul nécessaire par rapport à la propriété voisine. Si ce n’est pas le cas, un architecte est nécessaire.

Réplique de Mme Waroux:

Je vous remercie, Monsieur le Ministre.

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