Les avancées du dossier Seine-Escaut

QUESTION ORALE DE MME WAROUX À M. PRÉVOT, MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA SANTÉ, DE L’ACTION SOCIALE ET DU PATRIMOINE, SUR « LES AVANCÉES DU DOSSIER SEINE ESCAUT » .

Question de Madame Véronique Waroux:

Monsieur le Ministre, c’est vrai que ma question rejoint tout à fait la question de Mme Vienne. Lors de nos précédents échanges déjà sur le dossier de la liaison Seine-Escaut, vous nous indiquiez toujours attendre un engagement ferme de la part du Gouvernement francais de lancer les travaux. Il semble que celui-ci vous soit enfin parvenu et que le secrétaire d’État francais aux Transports vous a invité à aller déposer ensemble, fin de ce mois, le dossier de financement auprès de la Commission européenne. Disposez-vous déjà du côté francais d’une estimation du lancement des travaux ? Une coordination sera-t-elle mise en place entre la France et la Wallonie afin de s’assurer que les Français et Wallons avancent au même rythme de part et d’autre de la frontière ? Une étape importante est enfin franchie. Il convient maintenant de se pencher sur ce qui demeure encore l’un des goulots d’étranglement du côté wallon : la traversée de Tournai. Pour mémoire, deux questions majeures se posaient, d’une part, les compensations urbanistiques exigées par la Ville de Tournai et, d’autre part, la question de l’aménagement du pont des Trous. Pour la première question, vous avez fait un geste d’ouverture en acceptant d’intégrer certains aménagements pouvant s’inscrire dans le budget des voies navigables, comme l’aménagement d’un port de plaisance, des réfections de quais et d’aménagements d’espaces publics bordant l’Escaut. Pour ce point, pouvez-vous me dire si les contacts avec la Ville de Tournai ont permis d’arrêter une liste de travaux ? Ceuxci ont-ils été concus de façon optimale ? Disposez-vous déjà d’une estimation du coût de ceux-ci ? Pour la seconde question, et sans doute la plus emblématique pour les Tournaisiens, il semble que l’option d’une structure en résille avec un élargissement de l’arche centrale du pont des Trous retienne l’attention du Gouvernement. Pouvez-vous confirmer le choix de cette option ? Celle-ci sera-t-elle définitive ? Il me revient en effet que, dans le chef de certaines autorités tournaisiennes, on désire revoir les options présentées ?

Réponse de M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine:

Mesdames les députées, merci pour vos interrogations sur ce dossier dont j’ai le sentiment de parler à chaque réunion de commission. Je postule, en tout cas j’en fais le pari, que les réponses que je vais vous apporter aujourd’hui permettront d’apporter les apaisements à chacun et donc de pouvoir parler d’autres dossiers à l’avenir, même si c’est un dossier stratégique, je le reconnais. Une étude sur les retombées socioéconomiques du projet Seine-Escaut pour la Région wallonne a été réalisée. Ses résultats ont été communiqués, Madame Vienne, en mai 2011. Ils sont d’ailleurs consultables en ligne sur le site Internet de la DGO2, Direction générale de la mobilité et des voies hydrauliques. Il en ressort notamment qu’en termes de prévision de trafic à l’horizon 2020, le trafic fluvial augmenterait de 22 % de tonnes par kilomètre, le produit des tonnages par les distances et à l’horizon 2050 augmenterait de 21 % supplémentaires. Les effets directs, indirects et externes du projet ont également été appréciés. Je cite : « Le bénéfice direct du projet est une diminution des coûts unitaires de transport provenant du fait que les marchandises peuvent être transportées dans de plus grands bateaux suite à une augmentation du gabarit des infrastructures fluviales et aux économies d’échelle associées. Quant aux effets indirects, les différents chantiers créeront temporairement des emplois dans le secteur de la construction. Quant aux effets externes provenant du transfert modal du rail et de la route et de l’augmentation du trafic fluvial, la réduction des coûts externes de transport représente une valeur actuelle nette de -150 millions d’euros. Cette valeur négative correspond à des coûts externes évités ou des bénéfices externes. Ensuite, quant au montant estimé du coût du projet de la mise à gabarit de la traversée de Tournai, il est toujours bien de 28 millions d’euros. En termes de financement, le Gouvernement wallon, en date du 5 février dernier, a décidé d’introduire une demande de financement à ma demande via un dossier de candidature pour ce projet dans le cadre de la programmation pluriannuelle RTE-T 2014-2020 auprès de la Commission européenne. Dit autrement, dans le langage de Gisèle de Marcinelle, les 28 millions d’euros se répartissent en deux volets : 11 millions d’euros qui sont les travaux directement nécessaires pour la mise à gabarit ; les 17 autres millions d’euros étant ce qu’on a appelé, à un moment donné, les fameuses compensations, à l’égard desquelles j’avais pu être frileux dans un premier temps. Je ne l’ai pas caché parce que j’estimais que ce n’était pas avec des crédits des voies hydrauliques qu’il convenait de financer des projets de rénovation urbaine. Renseignements, discussions, analyses complémentaires durant de nombreuses semaines ont pu être réalisés. Il s’avère que les aménagements complémentaires ne sont pas de nature rénovation urbaine, mais ont un lien direct aussi avec les voies navigables puisque ce sont des aménagements connexes, mais qui seront utiles aussi au développement et à l’usage de la voie navigable ou ledéveloppement des ports de plaisance. À partir du moment où c’est en lien avec les voies hydrauliques, je n’ai donc plus de peine à pouvoir débloquer les budgets. Non seulement je n’ai plus de peine, mais je vous confirme que, dans les quatre années qui viennent, les quatre phases – puisque le chantier s’envisagera en quatre phases – ont bien été intégrées dans les projections budgétaires des crédits dont je dispose. La totalité des aménagements est donc budgétée et ils seront donc financés. Je pense que cela donnera tous les apaisements nécessaires, notamment aux autorités locales et régionales qui s’en étaient émues. Cette programmation ouvre aussi la possibilité de cofinancements européens à hauteur de 40 % pour les projets de travaux transfrontaliers ou constituant des goulets d’étranglement et à 50 % pour les études. Raison pour laquelle, début février, j’ai souhaité solliciter les subventionnements européens sur ce projet. Tant qu’à faire, si on les obtient, cela sera déjà de pris également. Rappelons que la Commission européenne, la Wallonie, la Flandre, les Pays-Bas et la France se sont engagés dans le cadre de la déclaration de Tallinn du 17 octobre 2013 à exploiter la possibilité offerte dans le cadre des financements RTE-T d’un cofinancement de 40 % pour le projet global des voies navigables Seine- Escaut, couvrant pour la Wallonie la Meuse, le canal Albert, le haut Escaut, le canal Bruxelles-Charleroi, ainsi que la dorsale wallonne. Cette programmation 2014-2020 était donc l’opportunité à saisir. L’ensemble des dossiers de candidature doit d’ailleurs être déposé pour ce 26 février auprès de la Commission européenne, dont nous espérons l’issue favorable. C’est justement ce 26 février que je me rendrai en France, à Lens, pour une rencontre à ce sujet avec mon collègue francais Alain Vidalies et mon collègue flamand Ben Weyts pour marquer l’événement du dépôt auprès de la Commission européenne de ce dossier porté conjointement. Ensuite, en ce qui concerne la traversée de Tournai, à l’issue de la rencontre que j’ai notamment eue dernièrement avec M. Demotte, il en ressort que tous les travaux se feront, en axant toutefois la priorité sur les travaux nécessaires à la navigation. Cela, c’est pour le timing des phases. Je confirme bien que les quatre phases sont reprises. Elles sont budgétées et on commencera par celles qui sont les plus prioritaires à la navigation. Dès lors, la première phase des travaux budgétée en 2015 pour un engagement du marché public sera le Pont-à-Pont. Au niveau de l’estimation des travaux dans leur ensemble, les chiffres n’ont pas changé, je vous les ai déjà confirmés. Enfin, sur le point relatif au pont des Trous, quant à l’adaptation elle-même, différentes esquisses sont présentées. Il en est ressorti qu’une structure en résille serait la plus appropriée, afin de maintenir l’image du pont des Trous, à savoir une coursive, deux tours et trois arches. L’idée est de ne pas toucher aux deux tours, de placer des lices de guidage nécessaires au passage des bateaux de classe 5A et d’élargir l’arche centrale pour respecter ce gabarit. Le permis d’urbanisme sera d’ailleurs introduit avec cette solution, conformément à ce qui était convenu par le comité d’accompagnement constitué à cet effet et confirmé par les autorités locales.

Réplique de Mme Waroux:

Je trouve qu’on a raison de remettre à chaque fois, parce que l’on a de plus en plus d’informations. Donc, je pense que l’on doit continuer. Simplement, c’est vrai que les informations sont précieuses et vont vraiment clarifier les choses. C’est quelque chose d’important. Localement, des élus locaux ont dit qu’ils ne voulaient toujours pas de cette version résille et qu’ils voulaient partir sur d’autres propositions, avec éventuellement des concours. Donc, on ne sait pas. En tout cas, on suit toutes vos indications.

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