Les détournements au CPAS de Tournai : question au ministre Furlan

Suite à la situation délicate et dramatique du CPAS de Tournai, la Députée Véronique Waroux a interrogé le Ministre Furlan (PS), en charge des Pouvoirs Locaux, sur la responsabilité des autorités de tutelle, en question d’actualité au Parlement wallon, le 17 juin. La Députée questionnait notamment le Ministre sur l’existence d’un audit financier du CPAS tournaisien, réalisé par le CRAC, et sur son contenu, mais n’a pas obtenu de réponse précise à cette interrogation. Par ailleurs, la responsabilité du manque de vigilance n’est pas clairement établie entre autorités locales et régionales.

Dès lors, la Députée a déposé deux questions écrites adressées au Ministre Furlan, en attente de réponses, afin de faire la lumière sur ces dysfonctionnements.

La première demande des éclaircissements sur l’autonomie de gestion dont bénéficient les Directeurs financiers de CPAS, ainsi que sur les filtres de contrôles existants. Le décret du 18/09/2013 ne crée-t-il pas une disparité de pouvoir de signature et d’autonomie de gestion entre les Directeurs financiers communaux et de CPAS? Toutes les factures font-elles l’objet d’une contre -signature par le Président de CPAS ou son délégué, ou bien le Directeur financier est-il « seule maître en matière de paiement »? Quelle est la procédure légale?

La seconde vise à établir la liste des communes sous CRAC, ainsi que l’année où a débuté ce plan pour chacune d’elle, et les montants des prêts de trésoreries pour celles qui en bénéficient. La liste des communes ayant sollicité des études-conseils, avec indication de l’année et de la nature de cette étude-conseil (personnel? financier? général ou pour un service spécifique?) est également demandée.

Voici la vidéo de l’intervention du 17 juin et de la réponse du Ministre Furlan, ainsi qu’un communiqué de presse qui résume le propos.

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