Les quartiers durables

QUESTION ORALE DE MME WAROUX A M. DI ANTONIO, MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA MOBILITÉ ET DES TRANSPORTS, DES AÉROPORTS ET DU BIEN-ETRE ANIMAL, SUR « LES QUARTIERS DURABLES »

Monsieur le Ministre, je partirai sur la notion de nouveaux quartiers. La pression immobilière et le besoin croissant en logements sont parmi les grands défis que nous avons relevés dès aujourd’hui afin d’assurer demain à tous des logements décents, agréables à vivre et surtout bien intégrés dans leur environnement. Alors, nous aspirons à ces nouveaux quartiers et nouvelles villes, exemplaires dans leur conception.

Chaque jour émerge en Wallonie, les projets immobiliers qui malheureusement sont loin d’intégrer ces nouvelles normes de vivre ensemble. De mon expérience ces projets sont généralement de faibles qualités urbanistiques et architecturales. En effet, les promoteurs visant avant tout à la rentabilité des constructions, ils ne s’encombrent majoritairement pas d’une véritable approche transversale intégrant les différents paramètres qui garantissent une qualité de vie optimalisée et une connexion intéressante avec l’environnement bâti et naturel. Or, les mandataires locaux sont souvent démunis pour imposer des critères à des promoteurs. Par ailleurs, ils apprécient l’intérêt pour leurs territoires et craignent la mise ne concurrence de communes voisines aux exigences moindres. Dès lors, des outils régionaux ont toute leur pertinence pour assurer un développement de qualité homogène sur l’ensemble de notre territoire. Je me permets de vous faire part de mon expérience personnelle en la matière. En 2011, lorsque j’étais échevine de l’urbanisme, de la ville de Perwez, j’initiais et corédigeais, avec l’expertise d’une équipe communale efficace, une charte « quartiers durables ». La charte fixe, un cadre promoteur et investisseur définissant les règles du jeu qui permettront l’aménagement de nouveaux quartiers respectueux, des critères urbanistiques durables et des enjeux environnementaux. Elle prévoit une série d’engagements dans la justification d’une bonne implantation, une densité de logements appropriée ; la mixité sociale et de fonction, une mobilité favorisant les cyclistes et piétons. Elle souligne également l’importance de privilégier une architecture contemporaine et innovante et fixe une série de mesures portant sur les gabarits, l’orientation, les économies d’énergie, la production d’énergies renouvelables. Les volets paysage et biodiversité y sont également développés, de même qu’un chapitre relatif aux déchets, à la gestion des eaux et à la participation citoyenne. En 2014, le référentiel quartier durable a également été édité par la DGO4. Cet ouvrage n’est pas non plus contraignant. Le CoDT est en cours de finalisation. Monsieur le Ministre, comment pouvez-vous nous garantir qu’à travers ce CoDT ou autre outil à déterminer, les projets des promoteurs pourront désormais être plus adaptés à une conception du quartier d’excellence où la convivialité, la qualité architecturale, les critères de gestion eau, déchets, biodiversité, mobilité douce, et cetera, seront enfin pris en compte et où les auteurs de projets seront enfin constitués d’équipes spécialisées, pluridisciplinaires, couvrant les diverses spécificités ci-dessus mentionnées ? Je pense qu’il est réellement urgent de faire exister le 21e siècle en matière de bâti en Wallonie. Monsieur le Ministre, les chartes ou référentiels Quartiers durables ne pourraient-ils devenir plus contraignants de façon à encadrer dès le départ les promoteurs, constructeurs au lieu de devoir réviser les projets en plusieurs étapes ? Imaginez-vous un autre outil de référence ?

Réponse de M. Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal : Mesdames les députées, il est tout d’abord prématuré d’évoquer une note d’orientation conjointe avec mon collègue, M. le Ministère Furlan, concernant la création de quartiers nouveaux, dans la mesure où celle-ci n’a pas encore été soumise à mes collègues du Gouvernement. Vous me permettrez de leur en réserver la primeur. J’ai lancé, via la Conférence permanente de développement territorial regroupant trois universités francophones, deux recherches complémentaires destinées à éclairer le Gouvernement en lien direct avec le projet de quartier nouveau ; ce projet est une des réponses aux enjeux démographiques. Il s’agit bien de recherches complémentaires. J’ai été interrogé par Mme De Bue il y a 15 jours par rapport à cela. Chaque année, il y a des conventions de recherche avec les trois universités. Nous avons orienté ces recherches – d’un certain nombre de doctorants notamment – sur les deux thématiques que je vais vous exposer. Tout d’abord, une première recherche porte sur la localisation et le potentiel de terrain pouvant accueillir des quartiers nouveaux d’une certaine ampleur, donc plus de 15 hectares, voire des villes nouvelles de l’ordre d’une centaine d’hectares. Elle comporte quatre volets : – l’analyse des besoins et la contextualisation ; – l’identification des sites potentiels ; – le montage opérationnel ; – le benchmarking, donc les études de cas. Il est prévu que les deux premiers volets soient réalisés dans une première phase dont les résultats seront présentés en juin. Cette première partie de recherche représente environ, sur l’ensemble du budget CPDT – de 2 550 000 euros, si je ne me trompe pas – 200 000 euros sur cette première recherche. La seconde, qui porte sur un montant un peu inférieur, de l’ordre de 100 000 euros, porte sur la politique de la ville et la dynamisation des cœurs de villes. Elle comportera cinq volets : – l’évaluation de la politique fédérale des grandes villes ; – l’examen des outils et politiques wallons ; – l’examen des recommandations et programmes européens ; – la dimension territoriale d’une politique de la ville intégrée ; – la définition des principes et modalités d’intégration des outils actuels dans le cadre du dispositif programme de développement urbain prévu par la Déclaration de politique régionale. Ces deux recherches ont débuté récemment et doivent s’achever totalement pour octobre 2015 avec une série de délivrables intermédiaires, dont notamment celui que j’ai évoqué tout à l’heure avec le premier volet qui doit être présenté en juin. Je partage entièrement la préoccupation de développer des quartiers nouveaux de haute qualité. J’ai proposé que l’on parle de « quartiers exemplaires ». Il est essentiel que tout quartier nouveau, voire toute ville nouvelle, encouragé par la Wallonie soit pensé et conçu de façon optimale. J’ai la volonté de proposer un cahier des charges reprenant les critères de ce qui doit être entendu par « exemplaire ». Une contractualisation et un partenariat associant la Région, la commune répondant à l’appel à intérêts des citoyens et investisseurs privés sont plus efficaces qu’une législation souvent vite dépassée et porteuse de lourdeurs administratives. Le CoDT optimalisé est une boîte à outils. Il est possible aux partenaires potentiels de s’en saisir pour développer de tels projets. Parmi les outils potentiellement utilisables, je peux vous citer les périmètres de remembrement urbain, les périmètres de rénovation et de revitalisation urbaine, les zones d’enjeu communal, les périmètres SAR. Mais ce ne sont que des moyens qui peuvent sous-tendre des projets. Le projet de quartier doit se construire en concertation et en intégrant des réflexions et des politiques qui dépassent le seul cadre de l’aménagement du territoire. En ce qui concerne l’affectation des moyens de la politique des grandes villes, vous me permettrez de vous renvoyer vers M. le Ministre Furlan puisque je n’ai pas la compétence, mais nous travaillons de concert et il n’est pas question pour nous d’opposer les projets de création de quartiers nouveaux et de villes nouvelles et ceux qui seraient liés à la reconstruction de la ville sur la ville. Je pense qu’il faut faire les deux et que les deux sont complémentaires. On a la ferme volonté de travailler ensemble, M. Furlan et moi-même avec l’ensemble du Gouvernement.

Réplique de Mme Waroux : Merci, Monsieur le Ministre, pour ces réponses. La volonté y est, c’est très important. Votre initiative est extrêmement intéressante par rapport au projet de ville exemplaire. Ce qu’il y a, c’est que tous les jours, des projets émergent sur des surfaces plus petites, mais qui concernent les ZACC. Il y a énormément de ZACC mises en œuvre sur plusieurs hectares. Or, ces ZACC méritent aussi une mise en œuvre tout à fait exemplaire de leur côté, c’est-à-dire aussi une approche transversale avec des spécialistes. C’est plus une aide de terrain qu’il faudra amener. Il est certain qu’il ne faut absolument pas opposer une reconstruction de la ville sur elle-même et extension de ces villes. Il faut notamment que la valorisation des ZACC et l’urbanisation de celles-ci s’intègrent bien aux villes existantes. Merci à vous, merci pour l’attention que vous portez à cela. L’appel qui sera fait au niveau des communes et des partenariats privés très importants, l’objectif étant bien de suivre les modèles réussis de l’étranger où la convivialité peut être constatée, vécue. L’objectif est que l’on retrouve les gamins dans les rues. Un quartier réussi, ce sont les gens qui se rencontrent, et ce n’est pas simplement une bonne architecture, une bonne gestion des eaux. La recette est très difficile et on est encore loin pour l’instant, en Wallonie, d’avoir su faire émerger des quartiers de ce type.

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