Les vignettes classant les automobiles selon leur degré de pollution de l’air

QUESTION ORALE DE MME WAROUX A M. DI ANTONIO, MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA MOBILITÉ ET DES TRANSPORTS, DES AÉROPORTS ET DU BIEN-ÊTRE ANIMAL, SUR « LES VIGNETTES CLASSANT LES AUTOMOBILES SELON LEUR DEGRÉ DE POLLUTION DE L’AIR »

Monsieur le Ministre, le Gouvernement français vient de présenter il y a quelques jours son plan pour la qualité de l’air. Selon celui-ci, dès 2016, les automobilistes français pourront signaler que leur véhicule est peu polluant, grâce à des vignettes de couleur qui leur donneront des avantages en termes de stationnement ou de circulation par exemple.

Ces certificats seront déclinés en six couleurs en fonction du degré de pollution du véhicule. Ce système existe déjà dans d’autres pays comme l’Allemagne, le Danemark, la Suède, l’Italie ou l’Autriche. À l’heure où nous savons que certaines villes, chez nous, connaissent des pics importants de pollution à cause notamment de la circulation automobile, nous pouvons nous interroger sur la manière de mettre en œuvre des mesures permettant de réduire cette pollution de l’air par particules fines.

La sensibilisation et la communication envers le public sont également essentielles. Avez-vous eu vent de ce projet ? Qu’en pensezvous ? Ce genre de mesure pourrait-il être envisagé en Wallonie ? Envisagez-vous d’autres projets en matière de lutte contre la pollution de l’air ? Si oui, lesquels ? Des évaluations ont-elles été réalisées dans les pays où ces vignettes sont développées ?

Réponse de Carlo Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal. Madame la Députée, j’ai pris connaissance de ce système de vignette de couleur présenté par le Gouvernement français dans le cadre de son plan pour la qualité de l’air. C’est une initiative visant à définir, à l’échelle nationale, un système de classification des véhicules selon leur performance environnementale, lequel est basé sur leur norme euro. Cela permet la création d’un cadre dans lequel les collectivités, voulant instaurer des zones de circulation restreintes, pourront s’inscrire.

L’objectif est de restreindre l’accès aux véhicules les plus polluants dans le but d’améliorer la qualité de l’air. Comme j’ai déjà pu le mentionner, le contrôle du respect des règles est un enjeu majeur de la mise en œuvre des zones à faibles émissions. En effet, d’une part, il constitue un facteur coût important et, d’autre part, il conditionne le niveau d’observance et l’impact effectif de telles zones sur la qualité de l’air. Dans l’ensemble de l’Union européenne, on rencontre deux types de contrôle, soit un contrôle visuel, principalement via un système de vignette similaire à celui présenté par la France, soit un dispositif de lecture et reconnaissance automatiques des numéros de plaques, couplé à une base de données d’immatriculation.

Pour la zone à faibles émissions de la ville d’Anvers, l’option choisie est une reconnaissance des plaques. Pour ce qui concerne la Wallonie, les avantages et inconvénients de chacun de ces deux systèmes seront analysés dans le cadre de l’étude en cours. La mesure soutenue par le Gouvernement français m’apparaît intéressante, car, outre le contrôle des véhicules au sein de zones basses émissions, elle permet d’introduire des modalités de stationnement ou des conditions de circulation privilégiées en fonction de la couleur de la vignette. Concernant mes projets en matière de lutte contre la pollution de l’air, j’ai déjà abordé le sujet à plusieurs reprises au sein de cette commission et exposé ce que je souhaite mettre en place en termes de qualité de l’air.

(Photo – www.notreterre.org)

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