L’état de l’environnement en Wallonie selon l’Agence européenne pour l’environnement

QUESTION ORALE DE MME WAROUX A M. DI ANTONIO, MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA MOBILITÉ ET DES TRANSPORTS, DES AÉROPORTS ET DU BIEN-ÊTRE ANIMAL, SUR « L’ÉTAT DE L’ENVIRONNEMENT EN WALLONIE SELON L’AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ENVIRONNEMENT »

Monsieur le Ministre, l’Agence européenne pour l’environnement, l’AEE, vient de publier son rapport sur l’environnement en Europe qui comporte une analyse plus précise sur notre région. Selon cette analyse, il semblerait que l’on soit face à un lent rétablissement dans certains secteurs.

En effet, des points positifs peuvent être relevés en Wallonie : la qualité meilleure de l’eau, la diminution des polluants et des gaz à effet de serre, l’augmentation des taux de collecte des déchets, et cetera. Il n’en reste pas moins vrai que de nombreux signaux d’alerte et des points négatifs subsistent. Parmi ceux-ci, nous pouvons relever l’artificialisation du territoire, la menace sur la biodiversité, le transport qui se concentre de plus en plus sur la route.

Aussi, en termes de qualité de l’eau, 57 % des masses d’eau de surface et 40 % des masses d’eau souterraine ne seraient pas en bon état. Si des progrès ont été réalisés dans l’air wallon, les mesures des particules les plus fines restent insuffisantes. Enfin, nous produisons toujours trop de déchets en Wallonie. Même si ce ne fut manifestement pas toujours le cas dans le passé et que des décisions ont parfois été prises n’allant pas dans le bon sens, les législations peuvent tout de même infléchir les tendances négatives. Ces décisions doivent s’inscrire dans le cadre des dispositions imposées par l’Europe. Les améliorations à venir doivent être durables et réfléchies sur le long terme. Comme expliqué dans le rapport, en termes de politiques environnementales, il faut anticiper, comprendre et prendre le problème dès sa base.

Avez-vous pris connaissance de ce rapport de l’AEE ? Quelles conclusions en tirez-vous ? Quelles pistes pourraient, selon vous, être dégagées dans le court et le plus long termes pour répondre aux enjeux toujours présents ? Quelles seraient les actions à prendre en termes de transports, de biodiversité et de territoire ? Au niveau des déchets, qu’en sera-t-il des déchets organiques et des déchets dans les textiles dans le futur Plan wallon des déchets ? Enfin, des mesures seront-elles prises en ce qui concerne les émissions de particules les plus fines plus particulièrement ?

Réponse de Carlo Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal.  Madame et Monsieur les députés, le 4 mars dernier, l’Agence européenne pour l’environnement a publié son rapport sur l’état de l’environnement. Les différents constats sont connus et en phase avec les constats wallons, puisque les données de base sont fournies par la Wallonie : ce n’est pas une surprise pour nous. Outre ce rapport, la Wallonie a également présenté, le 4 juin dernier, les indicateurs-clés de l’environnement wallon.

Il s’agit de la septième version du tableau de bord de l’environnement. La situation environnementale de la Wallonie est évaluée à travers une série d’indicateurs présentés dans le cadre de 90 fiches et 33 cartes thématiques ; ceci est déjà en ligne sur le portail environnement de la Wallonie. Ce rapport comporte les mêmes données que celles présentes dans le rapport européen, mais en y apportant quelques nuances. Comme vous le constatez, la situation wallonne tend lentement à s’améliorer. Néanmoins, il reste certains points plus délicats hérités du passé à l’égard desquels il convient de poursuivre les efforts entrepris. Quoi qu’il en soit, l’ensemble des indications doit être analysé en tenant compte du contexte régional à savoir principalement une densité de population importante, une position stratégique au cœur de l’Europe en termes de voies de communication et un lourd passé industriel. La politique environnementale est largement inspirée par le contexte réglementaire européen, les règlements et directives.

Dans ce cadre, la Wallonie doit se conformer à des objectifs imposés ; ceux-ci sont déclinés dans différents plans mis en place par le Gouvernement : le Plan wallon des déchets – cela a été évoqué – le Plan de gestion par district hydrographique – on en a parlé tout à l’heure – et le plan Air-Climat. De tels plans doivent s’élaborer sur le long terme avec des échéances intermédiaires réalistes. Ce processus global peut ainsi être appliqué aux différentes thématiques que vous avez développées et pour lesquelles la situation peut être améliorée. Ainsi, en matière de biodiversité, il faut poursuivre la mise en place du réseau Natura 2000 et le développement des sites naturels protégés.

La réduction de diverses sources de pollution au travers de certains plans, par exemple le Plan de réduction des pesticides me semble également en mesure de contribuer à améliorer la situation en conjonction avec le développement d’une agriculture durable. En matière de qualité de l’air, la Wallonie occupant un nœud stratégique de communication au centre de l’Europe, il est clair que la part dédiée au transport par route est prépondérante. Pour diminuer l’impact du transport routier, la Déclaration de politique régionale met l’accent sur le développement des transports par rail et fluvial et l’amélioration de la mobilité. Ainsi, je vais mettre en œuvre un programme d’action visant à inciter les automobilistes à privilégier le covoiturage.

À ce titre, je soutiens pleinement la mise en place, de manière progressive, d’un réseau de covoiturage avec des lignes structurées des stations d’embarquement et l’utilisation de bandes d’autoroutes dédiées. Par ailleurs, la qualité de l’air étant en constante amélioration depuis plusieurs années, il faut reconnaître que le plan Air-Climat porte ses fruits. Il convient de le poursuivre et de l’intensifier. J’ajouterais un élément par rapport à cette notion de qualité de l’air, c’est la nécessaire transition des véhicules les plus polluants, notamment diesel, vers d’autres types de carburant, des véhicules électriques et des véhicules CNG – on l’a déjà évoqué à plusieurs reprises – il y a un plan en ce sens et des actions prévues. Un rôle précurseur peut également être joué par les autorités wallonnes dans le cadre de leur acquisition de véhicules, par exemple via l’hybride ou du CNG. Je n’ai pas connaissance qu’un marché public ait été conclu au cours de cette législature pour l’acquisition de véhicules du moins de ce type de marché public conclu par le biais d’une centrale d’achat pour l’ensemble de la Région.

À l’avenir, je veillerai à ce qu’il puisse intégrer comme critère d’attribution et comme condition d’exécution des considérations environnementales. En matière de sols, plusieurs thématiques peuvent être abordées ; premièrement, le phénomène de l’érosion. Pour aider le monde agricole à adopter de bonnes pratiques, une cellule GISER – gestion intégrée sol érosion ruissellement – a été mise en place. Cette cellule a pour missions principales d’améliorer les connaissances sur les phénomènes érosifs, d’émettre des recommandations techniques, de stimuler les partages d’expériences et d’informer sur les méthodes de gestion intégrée. Il convient de poursuivre ces missions, voire de les pérenniser. La limitation du rythme de l’artificialisation du territoire et son corollaire, la fragmentation, constituent des enjeux majeurs également en matière d’aménagement du territoire et d’environnement.

Ces préoccupations doivent être liées à la reconversion des anciens sites industriels désaffectés et à l’optimalisation des terrains disponibles pour le redéploiement des zones d’activité économique. Pour mener une politique volontariste dans ces domaines, j’entends d’une part lutter contre l’étalement urbain, l’utilisation rationnelle des territoires et des ressources à travers la réforme du CoDT. J’en veux pour exemples les futurs outils mis en place telle que la zone d’enjeu communal et existants améliorés tels les schémas d’aménagement et le périmètre de remembrement urbain qui permettent de mener une politique de concentration de l’habitat.

D’autre part, je travaille à actualiser le SDER qui deviendra le Schéma de développement du territoire. Enfin, il faut amplifier la politique de réaménagement des friches industrielles. À ce jour, il existe toujours, dans le cadre des sites à réaménager, un formidable réservoir de terrains qui permettront de rencontrer les besoins de la Wallonie pour y développer du logement, mais aussi de l’activité économique. Enfin et troisièmement, concernant la dépollution des sols, 6 000 hectares ont été dépollués dans le cadre des sites à réaménager et 1 315 hectares ont également été réhabilités ou sont en train d’être réaffectés par la SPAQuE. Les réhabilitations permettront ainsi de réintroduire des terrains dans le circuit économique. Compte tenu des budgets disponibles à échéance de cinq ans, quand on voit les budgets identifiés plan Marshall, les budgets FEDER et les budgets de fonctionnement de la SPAQuE, ce chiffre de 6 000 hectares dépollués peut être maintenu.

On peut garder le même rythme avec les moyens budgétaires disponibles. On devrait pouvoir ajouter 6 000 hectares de plus en matière de dépollution, peut-être même un peu mieux si l’on assouplit quelque peu les dispositions du décret Sols qui, aujourd’hui, rendent coûteux les réaménagements. Il y a moyen sans doute de faire mieux à ce niveau-là ; on y travaille. Je mène une réflexion afin d’élaborer un futur cadre wallon en matière de sol, et ce, dans la philosophie du projet avorté de la directive européenne.

L’idée est bien d’examiner le sol au sens large sur l’ensemble de ces aspects. Concernant l’énergie hydraulique, d’un point de vue environnemental, il s’agit bien d’une source d’approvisionnement en énergies renouvelables et d’un moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Néanmoins, si pendant longtemps, cette énergie a été la principale source d’énergie renouvelable en Wallonie, aujourd’hui, elle n’y contribue plus qu’à concurrence d’une dizaine de pour cent. Pour l’avenir, si de nombreux sites potentiels existent essentiellement sur les cours d’eau non navigables, la production totale en énergie d’origine hydraulique restera toutefois très limitée en raison des lourds investissements. En effet, ceux-ci sont considérables surtout pour des propriétaires privés.

La question de la rentabilité se pose comme un frein. Aujourd’hui, les investisseurs dans le domaine du renouvelable préfèrent se tourner vers le photovoltaïque ou vers l’éolien que vers l’hydraulique parce qu’il faut beaucoup de certificats verts pour pouvoir soutenir le développement de l’hydraulique, sinon il n’y a pas de rentabilité. En ce qui concerne le futur Plan wallon des déchets, j’entends stimuler la collecte sélective des déchets organiques. De plus, pour les textiles comme pour tous les éléments réutilisables, le Plan wallon des déchets mettra la priorité sur la réutilisation. Enfin, concernant le soutien aux pouvoirs locaux en matière de protection de l’environnement, différentes subventions réglementaires existent. Sans être exhaustif, le Code de l’environnement prévoit une subvention pour les écoconseilleurs, ainsi que pour les agents constatateurs communaux qui jouent également un rôle essentiel dans la préservation de notre environnement. Voilà quelques éléments, dans les grandes lignes, de la stratégie que je compte mettre en œuvre pour tendre vers une amélioration de ces derniers points d’attention.

Monsieur Destrebecq, lors du prochain Sommet climatique de Paris, je suis d’avis que l’accord devra inclure toutes les parties, tous les gaz à effet de serre, puisqu’il y a un débat sur quelle partie allons nous mettre là-dedans. Pour nous, ce sont bien tous les gaz à effet de serre et tous les secteurs. Il devrait contenir des engagements d’atténuation ambitieux et juridiquement contraignants pour que le monde puisse maintenir le réchauffement climatique en dessous de la limite critique de deux degrés.

Dans ce cadre, ma position n’est pas différente de celle de la DPR qui incite la Wallonie à contribuer à ce que l’accord climatique éventuellement conclu soit mondial et contraignant. Mais j’ai vu des prises de position, il y a quatre ou cinq jours, des entreprises qui fournissent des véhicules et camions diesel notamment, et qui nous demandaient de prendre garde à l’abandon du diesel qui serait de plus en plus écologique comme carburant. On est un peu loin du compte, mais c’est la situation vers laquelle on devra se trouver, c’est de trouver un équilibre entre le développement économique et l’intérêt de certains secteurs et des objectifs ambitieux.

Réplique de Véronique Waroux. Merci beaucoup, Monsieur le Ministre, pour cette belle synthèse de votre programme. Pour revenir à ce que vous disiez en fin d’intervention, c’est Jean-Marc Jancovici, en France, qui expliquait que, sans contrainte, il n’y aura pas d’adaptation. Des organismes, des sociétés ont toujours du mal parfois à s’adapter, mais parfois il faut forcer la main aussi.

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