L’évolution de la situation en République Démocratique du Congo

Question à M. Rudy Demotte, Ministre-Président, intitulée «Évolution de la situation en République démocratique du Congo». La tension est montée d’un cran et des morts sont à déplorer en République démocratique du Congo à la suite de la demande de report par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) des élections prévues le 19 décembre prochain. Le motif invoqué est la révision d’un fichier électoral qualifié de pollué lors des dernières élections de 2011 et auquel il manque sept millions de nouveaux électeurs ayant atteint l’âge de la majorité.

Cette annonce était malheureusement prévisible vu les signaux avant-coureurs que nous observions depuis des mois. Notre pays avait pourtant délivré un message fort en adoptant, à une large majorité, une proposition de résolution à la Chambre en juillet dernier. Nous avons tous en tête la situation tragique dans laquelle s’est retrouvé le Burundi après la réélection de Pierre Nkurunziza en dépit de l’interdiction stipulée par les accords d’Arusha.

Je m’interroge dès lors sur les leviers que vous êtes en mesure d’utiliser, Monsieur le Ministre-Président, pour contribuer à une transition pacifique, en parfaite concertation, bien sûr, avec notre diplomatie et dans le respect de la souveraineté nationale de ce pays. Quels sont les échos en provenance de notre délégation à Kinshasa? Des violences et des actes de répression vous sont-ils confirmés? Quelle est la teneur des propos échangés avec vos homologues au sein de la Francophonie et quelles sont les intentions de cette institution?

En octobre 2014, la Commission mixte permanente entre nos deux entités s’était accordée sur un programme de travail 2015-2017. Ce projet pourra-t-il être mené à bien, vu la situation? Qu’en est-il, par exemple, des échanges et des collaborations entre nos opérateurs culturels et académiques? Comment intervenons-nous en faveur de la société civile? Enfin, quel est le soutien que vous êtes en mesure d’apporter aux journalistes sur place en vue de favoriser leur sécurité et garantir leur indépendance?

Réponse de M. Rudy Demotte, Ministre-Président. Je partage vos inquiétudes sur la détérioration de la situation actuelle en République démocratique du Congo (RDC). Des informations nous sont transmises en continu, en relation étroite avec notre délégué sur place. Le premier bilan est lourd, faisant état de plus de trente morts et de centaines d’arrestations arbitraires.

Comme je l’ai également évoqué dans ma réponse en séance d’ouverture des travaux parlementaires ce jeudi, la répression violente de ces manifestations par le pouvoir congolais et les discours incendiaires de certains opposants ont rendu le contexte inacceptable.

Mon gouvernement appelle donc les parties au calme et au sens des responsabilités. La démocratie a été particulièrement malmenée. En effet, au moins quatre sièges des partis politiques de l’opposition ont été incendiés, dont un bureau du principal parti de la majorité. Les choses se passent donc très mal sur le terrain. Par ailleurs, un grand nombre de magasins ont été pillés, des bureaux de police incendiés et des véhicules caillassés. Les violences qui ont marqué Kinshasa ces derniers jours sont particulièrement dures et témoignent du fait que les autorités n’ont pas assumé leur devoir de protection de la population.

J’ai par ailleurs pris contact avec le haut commissaire aux droits de l’homme pour lui apporter mon soutien politique et matériel en vue de la tenue d’une enquête fondée sur des éléments d’impartialité et de crédibilité, fixant les responsabilités de chacune des parties, dans le cadre juridique congolais, mais aussi au regard du droit international. J’entends également porter le débat au sein de la Francophonie, puisque sa charte est pour le moins claire sur les devoirs et les obligations des États à l’égard des droits de l’homme.

En outre, le sommet d’Antananarivo nous donnera bientôt l’occasion d’entendre la RDC sur les violences commises et le calendrier électoral. Le programme de travail bilatéral 2015-2017 se déroulait jusqu’à présent de manière plus que satisfaisante. À ce stade, il est difficile de se prononcer sur la poursuite de sa mise en œuvre. Il est clair que, si l’instabilité actuelle devait s’étendre, nous devrions forcément mener une réflexion sur ce qui peut se poursuivre et dans quelles conditions. Il est donc encore un peu tôt pour tirer des conclusions.

À propos de l’aide à la société civile, notre programme 2015-2017 prévoit explicitement de soutenir ces actions en appui au futur processus électoral en RDC. C’est dans ce contexte qu’en 2015, Wallonie-Bruxelles International (WBI) a notamment financé le projet Caravane électorale, mené par une plate-forme des ONG, Prodes, visant à favoriser une participation efficace de la population au processus électoral local et à la dé- centralisation.

Dans le cadre de l’ouverture des travaux du dialogue national, WBI a apporté un soutien à l’organisation des assises de la société civile. Réunie au sein du forum social congolais, il s’agit du seul espace réunissant, sans distinction, tous les acteurs de la société civile, tels que les ONG, les syndicats, les mouvements de femmes et de jeunes et les associations de base. Il est clair que les incertitudes qui pèsent sur le processus électoral depuis plus d’un an ne facilitent pas l’identification des besoins et le lancement de projets permettant de satisfaire ces besoins.

Néanmoins, la RDC ne peut pas éternellement dévier de la route devant mener à brève échéance à des élections pacifiques et crédibles qui sont inscrites dans le cadre constitutionnel existant. Les récentes manifestations attestent de la profonde frustration de la population face au retard pris pour l’organisation de ces élections. L’Afrique a engrangé des succès démocratiques ces dernières années. Ils doivent être exemplaires pour tous et pour les Congolais en particulier. Les responsables politiques de la majorité et de l’opposition ont un devoir moral de s’entendre, sans quoi ils devront assumer leur responsabilité dans la déstabilisation de tout un pays fragilisé par ce qu’il est en train de traverser aujourd’hui.

Réplique de Véronique Waroux. Merci, Monsieur le Ministre-Président, pour cette réponse détaillée. Effectivement, les événements récents nous montrent que la population n’est plus protégée. Je vous invite à poursuivre ce débat au sein de la Francophonie et à mettre une pression maximale sur le pouvoir en place.

Nous avions vu venir ce report des élections et, parallèlement, nous voyons ce qui se passe au Burundi. Les craintes semblent donc légitimes. WBI doit poursuivre le travail, en garantissant la sécurité des intervenants. Vous parliez de frustration de la population. Il est clair que nous sommes dans un pays qui a pu, sur certains éléments, montrer des exemples.

Ce pays comprend des zones dangereuses. Je pense au Sud-Kivu. On y rencontre déjà d’énormes problèmes d’insécurité. Tout cela risque d’être encore accentué et ceux qui mènent déjà des actions, notamment vis-à-vis des femmes, pourraient encore continuer dans une totale impunité. Nous comptons sur vous, Monsieur le Ministre-Président, pour continuer à mettre sous pression le pouvoir en place en RDC.

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