L’impact sur le patrimoine et la biodiversité du développement de l’entreprise Clarebout Potatoes à Frameries

Question écrite de Mme Waroux à M. René Collin, ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

Mme Waroux (cdH)

La presse s’est fait écho récemment d’un nouveau projet de développement sur la Commune de Frameries de l’entreprise Clarebout Potatoes entre le parc d’activités économiques et le zoning situé en face du Pass. Cette zone est très proche de plusieurs habitations, les premières étant à plus ou moins 50 mètres.

Outre la création d’emplois annoncée, plusieurs questions surgissent.

L’installation de trois à quatre lignes de production de frites sur le site de Frameries, soit 2 800 T de frites et produits dérivés par jour, engendrera un charroi de camions important (800 à 1 600 camions potentiels quotidiennement). Or, juste en face du site se trouvent la zone Natura 2000 et « La Malogne », site de grand intérêt biologique pour la présence unique en Wallonie de colonies de chauves-souris.

L’évaluation des incidences sur l’environnement est actuellement en cours. Néanmoins, l’impact du charroi sur ces colonies et sur la biodiversité préservée dans les zones Natura2000 est-il connu ?

Par ailleurs, ces zones seront-elles perturbées par le bruit de l’entreprise, le stockage d’hydrocarbure (huile de friture), l’utilisation d’anti-germe pour les pommes de terre (chlorprophame), les produits industriels nécessaires à une telle activité, la lumière de nuit du site (20 hectares de lumière), le stockage d’ammoniac (8 000 L et au moins 30 000 L) ?

Cette entreprise agroalimentaire achète les terres autour du site afin d’y pratiquer la monoculture de pommes de terre. Ces ventes se feraient à un prix jusqu’à cinq fois plus élevé que celui du marché, et dépossèdent les agriculteurs de leurs terres.

Cette usine ayant besoin de 5 600 T de pommes de terre par jour, la monoculture qui en résulte a-t-elle des conséquences sur notre environnement, l’utilisation intensive de produits phytos et la destruction de la biodiversité ?

Est-elle en accord avec l’agriculture familiale et durable prônée en Wallonie ?

Quel est son impact sur notre modèle agricole wallon ?

L’adaptation nécessaire des agriculteurs ne risque-t-elle pas d’être retardée par le développement de ce modèle agro-industriel ?

Enfin, deux chantiers sont en cours aux alentours du vieux chemin de Binche à Frameries, dont celui de l’installation de l’usine de production de frites Clarebout. Un cimetière mérovingien aurait été mis à jour. Un suivi archéologique est-il assuré par les services de Monsieur le Ministre ?

M. Collin, ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

La société Clarebout Warneton a effectivement pour projet d’implanter une usine de transformation de pommes de terre sur le site qu’elle occupe déjà à Frameries. S’agissant d’un projet de classe 1, la demande de permis unique doit être accompagnée d’une étude d’incidences. Cette étude doit faire l’objet d’une réunion d’information préalable, à laquelle sont invités les habitants des différentes communes susceptibles d’être touchées par le projet. En date du 15 octobre 2018, la société a averti de ses intentions les fonctionnaires techniques et délégués compétents en première instance, afin que ces derniers désignent les communes concernées, comme le prévoit le Code de l’Environnement. Par un courrier du 13 novembre 2018, les fonctionnaires ont désigné les Communes de Frameries, Colfontaine, Mons, Quaregnon et Quévy.

La réunion préalable s’est tenue le 29 janvier 2019, à Frameries. Le collège communal de Frameries a transmis aux fonctionnaires techniques et délégués les lettres d’observations, ainsi que le procès-verbal de la réunion préalable d’information.

L’étude d’incidences est en cours de rédaction. À ce stade, aucune demande de permis n’ayant été introduite, je ne dispose d’aucune information quant à ces incidences potentielles ni au sujet des mesures qui seraient préconisées par l’auteur de l’étude pour en limiter l’ampleur.

La pomme de terre représente une part importante de l’activité économique agricole wallonne : 45 000 hectares y sont cultivés annuellement, pour une production moyenne de 2 à 2,5 millions de tonnes. Toutefois, les surfaces dédiées à la culture de la pomme de terre ne représentent qu’un peu plus de 5 % de la surface agricole utile (SAU) wallonne. Parler de monoculture pour cette culture n’est donc pas approprié. La pomme de terre est une culture annuelle, qui se retrouve dans un cycle rotationnel de plusieurs années. Par ailleurs, la sensibilité de cette culture au mildiou nécessite également d’éviter une trop grande concentration de la culture au même endroit.

Au niveau de l’industrie de transformation, la Belgique est devenue récemment le premier exportateur mondial de produits surgelés à base de pommes de terre. Ceci explique donc les besoins grandissants des entreprises, spécialisées dans la transformation, à se développer pour répondre à cette demande.

En matière de protection des cultures et de l’environnement, des méthodes alternatives sont mises en œuvre et encouragées. On retrouve des techniques innovantes permettant de limiter l’érosion pour ces cultures sarclées, des avancées significatives dans la sélection variétale contre le mildiou et d’autres maladies, et cetera. De plus, la plupart des producteurs de pommes de terre sont certifiés VEGAPLAN. Le cahier des charges de cette certification garantit la sécurité alimentaire, la traçabilité, la qualité, la lutte intégrée et une durabilité de la culture.

En ce qui concerne le volet patrimonial de la question de l’honorable membre, je lui confirme en effet qu’une opération d’archéologie préventive, préalable à la création de la Zone d’activités économiques (ZAE) du Crachet à Frameries, a été menée en étroite collaboration avec l’aménageur. Un diagnostic et une fouille ont été menés par l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP) entre décembre 2015 et septembre 2016. Les terrains ont révélé deux occupations humaines distinctes : une occupation protohistorique du second Âge du Fer et une occupation plus moderne comprenant des vestiges de campements liés à plusieurs épisodes militaires.

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