Parcs zoologiques : quelle étude d’incidence sur l’environnement ?

QUESTION ORALE DE MME WAROUX À M. DI ANTONIO, MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA MOBILITÉ ET DES TRANSPORTS ET DU BIEN-ÊTRE ANIMAL, SUR « LE PERMIS D’ENVIRONNEMENT DES PARCS ZOOLOGIQUES »
Mme Waroux (cdH). – Monsieur le Ministre, c’est une question qui me taraude depuis déjà quelque temps. L’actualité confirme le besoin d’éclaircir les choses. L’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 et ses modifications arrêtent la liste des projets soumis à étude d’incidences et la liste des installations et activités classées. Son annexe 1 présente la liste de toutes les rubriques avec leurs principales caractéristiques. À l’examen des rubriques relevant du permis d’environnement, je me suis étonnée du classement de certaines activités et/ou installations.

C’est ainsi que je me suis aperçue que les parcs zoologiques relèvent de la classe 2, quelle que soit la taille de ces parcs, tandis que les parcs d’attractions sont repris en classe 1 ou 2, selon leur taille supérieure ou pas à 10 hectares. J’avais eu l’occasion de travailler sur une étude d’incidences pour Walibi. Donc, je connaissais assez bien le sujet. La Wallonie a la chance de compter plusieurs parcs zoologiques ou animaliers de renom et de grandes tailles. Ces parcs, comme les parcs d’attractions, génèrent un charroi significatif de visiteurs, mais aussi de camions d’approvisionnement et d’évacuation, des effluents – on pensera notamment aux déjections animales, aux rejets d’eau traitées ou pas – une gestion importante de déchets liés aux consommations des visiteurs, d’éventuelles émissions sonores, des installations classées cumulées – compresseurs, frigos de puissances significatives – des dépôts classés de grandes capacités – on va penser au mazout – et des mesures de sécurité et d’évacuation, et cetera. Les impacts urbanistiques et biologiques – là, je songe à la faune-flore exogène – peuvent également être relativement importants. On m’a signalé la dispersion de certaines plantes importées dans la nature suivant les cours d’eau.

De façon à garantir une équité en matière d’exploitation des parcs d’attractions ou de parcs animaliers dont les fonctionnements sont fort semblables et surtout une évaluation opportune des incidences sur l’environnement, une adaptation de la réglementation « permis d’environnement » ne serait elle pas nécessaire, Monsieur le Ministre ? Ainsi, il serait opportun de reprendre en classe 1 les parcs zoologiques dont la taille dépasserait, par exemple, 10 hectares, en référence aux parcs d’attractions. Pouvez-vous nous confirmer, Monsieur le Ministre, que ce principe d’équité et d’analyse complète d’impacts pourrait être mis en œuvre par adaptation réglementaire ?

M. Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal. – Madame la Députée, une des questions liées à l’instruction des demandes de permis relatifs à des parcs zoologiques de grande taille est effectivement de savoir si ledit parc doit être considéré comme un parc d’attractions ou comme un parc zoologique. Cette nuance est loin d’être négligeable puisque dans le premier cas, l’établissement avec une superficie de plus de 10 hectares est de classe 1 et est donc soumis à la réalisation d’une étude d’incidences environnementales et, dans le second cas, il est de classe 2, sans étude d’incidences obligatoire. Dans un souci de cohérence, l’administration utilise la définition de l’attraction de l’arrêté royal du 10 juin 2001 relatif à l’exploitation des attractions, c’est- à-dire « une installation permanente à des fins d’amusement ou de délassement, pour la propulsion de personne actionnée par une source d’énergie non humaine ». Les parcs zoologiques ne répondent pas à cette définition. De plus, certains parcs zoologiques sont membres de l’Association européenne des zoos et aquariums qui intègre aujourd’hui, sur base de critères bien définis, plus de 250 structures réparties sur 34 pays paneuropéens. Cette association européenne est à la base de la directive européenne des zoos. La reconnaissance internationale de ces parcs par une instance officielle de l’Union européenne classe définitivement ces structures dans la catégorie parc zoologique.

Ni les parcs d’attractions, ni les parcs zoologiques ne sont soumis d’office à étude d’incidences par la directive européenne concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.
À la différence des parcs zoologiques, les parcs d’attractions sont visés par l’annexe 2 de cette directive, ce qui implique que l’État membre doit examiner la nécessité ou non d’une étude d’incidences pour ce type de projet, soit au cas par cas, soit sur base de seuils ou de critères qu’il a fixés. La Wallonie a fait le choix d’un critère de 10 hectares pour les parcs d’attractions.
Pour les parcs zoologiques comme pour d’autres activités, le droit wallon prévoit que pour déclarer un dossier complet et recevable, l’autorité compétente, a la possibilité de mettre en œuvre l’article D.68 du Livre 1er du Code de l’environnement, et ainsi d’imposer une étude d’incidences pour un projet de classe 2, dès lors que ledit projet possède des incidences notables sur l’environnement. Dès lors que cette possibilité existe et est utilisée, il n’est pas pertinent de modifier la réglementation et d’imposer un permis de classe 1 pour les parcs zoologiques de plus de 10 hectares. En effet, un parc zoologique nécessite de grandes superficies afin de garantir le bien-être animal et dépasse vite 10 hectares. La surface d’un parc n’est donc pas un bon critère pour définir s’il doit relever de la classe 1 ou de la classe 2.

S’ils ne doivent pas automatiquement avoir un permis de classe l, ces parcs sont soumis à d’autres obligations par la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. L’article 5 de cette loi prévoit que l’exploitation d’un parc zoologique est également soumise à l’agrément du ministre du Bien-être animal. Ainsi, un arrêté royal précise quelles sont les conditions à satisfaire et à maintenir pour obtenir et conserver son agrément. De même, différents arrêtés ministériels précisent les normes minimales dont il faut tenir compte au regard de la détention de certaines espèces dans ces parcs. À l’heure actuelle, il y a en Wallonie un parc d’attractions de classe 1 qui est également parc zoologique et 194 parcs de classe 2, 191 zoologiques et 3 d’attraction. Cela n’aurait pas de sens d’imposer à tous les parcs zoologiques de grande taille une étude d’incidences sur l’environnement alors que le fonctionnaire technique ou le fonctionnaire délégué peuvent, dans leurs compétences respectives, environnement, mobilité ou urbanisme, demander au cas par cas cette étude d’incidences en fonction des situations locales.

Mme Waroux (cdH). – Merci, Monsieur le Ministre, pour ces réponses. Dans ma région, on va penser aux impacts générés par Pairi Daiza, les impacts importants au point de vue de la mobilité. Il faut savoir que Pairi Daiza n’hésite pas à se revendiquer dans la liste des parcs d’attractions, puisqu’ils font des pubs communes sur les prix d’entrée. En période d’été, ils se dénomment eux-mêmes parc d’attractions. De plus, la définition de l’attraction, je me doutais bien que l’on allait partir sur une approche mécanique, propulsion à énergie non humaine, mais je me demandais si des animaux en cages ou des animaux en enclos ne sont pas considérés aussi comme des attractions. C’est bien cela le problème. Néanmoins, savoir qu’il y a une possibilité d’étude d’incidence, certes elle existe. Pour l’instant, elle n’a pas été jugée nécessaire dans notre région. La surface, je peux comprendre que ce ne soit pas forcément le bon critère, c’est pour cela que je l’avais citée juste en exemple. On peut éventuellement aussi faire référence au nombre de visiteurs. On a eu à Pairi Daiza, en 2015, 1 767 000 visiteurs, quand Walibi en comptait 1 350 000. Il y a donc plus de gens qui convergent vers Cambron. Quant à Aywaille, le chiffre que nous avions est de 180 000 visiteurs, si je ne me trompe pas. Il est vrai que l’étude d’incidence permettait une approche globale en matière de mobilité – c’est ce que l’on appelle, avec la DGO2, la prise de l’hélicoptère – et éviter des tracés tels que nous les connaissons pour l’instant. Ils ont eu l’air d’être improvisés ces derniers temps, selon les humeurs des bourgmestres. Dans certaines circonstances, il serait opportun d’imposer cette étude d’incidence. À voir maintenant quels sont les critères de sélection et d’imposition d’études d’incidence.

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