Le rapport de la Commission européenne sur l’environnement

Question à M. Carlo Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal. Monsieur le Ministre, il y a quelques semaines, la Commission européenne publiait son premier rapport, Environmental Implementation Review, sur la manière dont les États membres mettent en œuvre, en matière d’environnement, la législation européenne.

Nous connaissons l’importance des décisions prises au niveau européen en matière d’environnement et les impacts que cette législation européenne peut avoir sur la nôtre. À la lecture de ce rapport, nous pouvons déceler les problématiques environnementales propres à chaque pays, les défis, ainsi que les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des objectifs européens.

Si des progrès importants ont été réalisés, des efforts restent à faire, notamment en termes de qualité de l’air et des eaux. Avez vous pris connaissance de ce rapport ? Quelle en est votre analyse ? Quels sont, selon vous, les avantages et les désavantages de ce rapport ?

Nous avons, par exemple, vu que les aspects climatiques ne sont pas abordés dans ce rapport. Ce rapport peut-il, selon vous, contribuer à mettre en place une meilleure cohérence des politiques au niveau européen et aussi au niveau intrabelge ? Quelle suite allez-vous donner à ce document ? Enfin, dans le rapport, la Commission souligne l’importance de la coopération entre les différentes entités environnementales, compétentes en Belgique.

Cela se déroule notamment au sein de la Conférence interministérielle de l’environnement et au sein de celle du développement durable. Pouvez-vous nous faire le point sur ces conférences interministérielles ? Quelles sont leurs compositions exactes et leurs missions ? À quelle fréquence se réunissent-elles ?

Réponse de M. Carlo Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal. Madame la Députée, j’ai bien pris connaissance des documents publiés par la Commission européenne le 6 février 2017 relatif à l’examen de la mise en œuvre de la législation environnementale de l’Union européenne, et en particulier du rapport concernant la Belgique.

Je salue cette initiative bisannuelle, car elle donne un aperçu global, bref et lisible de la manière dont les États membres mettent en œuvre la législation environnementale européenne. Elle permet aussi des comparaisons entre les différents États.

Cette initiative est de nature à faciliter la recherche de solutions, tant au niveau européen qu’au sein des États membres, à établir des liens entre politiques et, de ce fait, à les rendre plus cohérentes ; enfin, à assurer que les États membres soient sur un pied d’égalité.

La Commission européenne a prévu d’intégrer les questions climatiques et chimiques au cours du prochain exercice en 2019. Une réunion rassemblant toutes les parties prenantes des différentes entités belges sera organisée en étroite collaboration avec la Wallonie, le 29 mars à Bruxelles, en présence de la Commission européenne et de tous les niveaux de pouvoir, pour discuter de ce rapport et des suites à y donner.

La Wallonie n’a pas attendu ce rapport pour s’atteler à remédier aux principales lacunes identifiées pour notre Région – eaux résiduelles, urbaines et gestion des nitrates –, mais c’est l’occasion pour nous de pousser davantage la réflexion sur l’amélioration de la cohérence entre politiques.

La Conférence interministérielle de l’environnement, créée par le comité de concertation, se compose des ministres régionaux et fédéraux compétents pour l’environnement et la nature. Sa présidence est assurée à tour de rôle par les ministres de l’Environnement des trois Régions et de l’État fédéral.

Cette conférence prend des décisions dans les dossiers nécessitant une décision conjointe – accord de coopération, par exemple –, mais aussi pour les thèmes où une concertation ou association est prévue par la loi spéciale des réformes institutionnelles du 8 août 1980. Pour les décisions portant sur des questions qui touchent à d’autres domaines de compétence, la CIE est élargie aux membres du Gouvernement fédéral, des Gouvernements régionaux ou communautaires concernés. Les réunions se tiennent environ tous les deux mois, en fonction de l’état d’avancement des dossiers.

Quant à la Conférence interministérielle du développement durable, la CIMDD, celle-ci a été créée par le comité de concertation du 6 juin 2012. Elle est composée des ministres en charge du développement durable, des Régions et Communautés et de l’État fédéral. Son objectif est de renforcer la coopération entre les différentes entités belges en matière de développement durable, dans trois domaines : l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale de développement durable, le renforcement de la fonction d’exemplarité de l’autorité, la coordination nationale en matière de développement durable au niveau international.

Depuis sa création, la CIMDD s’est réunie à quatre reprises : 14 octobre 2013, 24 avril 2014, 18 avril 2016 et 3 octobre 2016. La préparation des réunions et le suivi des décisions sont assurés par un groupe de pilotage administratif et trois groupes de travail pour chacun des domaines de coopération dans lesquels siègent un nombre égal de représentants de chaque autorité.

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