Réforme des provinces au Congo

Question de Mme Véronique Waroux à M. Rudy Demotte, ministre-président, intitulée «Réforme des provinces au Congo»

Mme Véronique Waroux : Au mois de janvier dernier, mon collègue Josy Arens vous interrogeait sur les événements violents qui avaient mené à la mort de plusieurs manifestants au Congo. Ces mouvements de révolte avaient été provoqués par le vote d’une loi électorale, fort heureusement revue depuis lors, qui liait la prochaine tenue d’élections à un processus d’identification des citoyens.

L’opposition craignait en effet que le président Kabila ne profite de cette loi pour s’accrocher au pouvoir au-delà des deux mandats permis par la Constitution. La semaine dernière, une nouvelle décision prise par Joseph Kabila a été interprétée par certains commentateurs comme une nouvelle tentative du président de prolonger son mandat à la tête de la RDC. La loi sur les modalités d’installation des nouvelles provinces a été promulguée le 2 mars dernier alors qu’elle n’avait pas été mise en œuvre depuis 2006. Ce revirement en étonne plus d’un, vu les contraintes telles que le manque de bâtiments nécessaires pour faire siéger certaines assemblées, voire l’absence de bureaux pour la future assemblée provinciale, problèmes qui n’ont guère trouvé de solution. Certains y voient une manœuvre politicienne à l’encontre du président de l’assemblée provinciale et du gouverneur du Katanga, Gabriel Kyungu et Moïse Katumbi, qui refusent de voir leur province dé- coupée en quatre. Quoi qu’il en soit, si ce passage de 11 à 26 provinces a bien lieu, un processus d’analyse du patrimoine de chaque province à démembrer sera demandé en vue de répartir les ressources humaines et financières entre les nouvelles entités. Tout cela a un coût et demande du temps! Sans compter les divergences qui persistent quant à la délimitation des frontières et la manière de retenir les recettes. Il semble avéré que ce découpage pourrait être source de conflit et économiquement non viable étant donné l’accroissement de charges et les niveaux de richesse tout à fait disparates qu’il pourrait engendrer. Monsieur le Ministre-Président, quelle est votre analyse de la situation? Est-il possible d’apporter notre expertise en objectivant les conséquences qu’entraînerait ce découpage ?

Réponse de M. Rudy Demotte, ministre-président : L’adoption de la loi sur le redécoupage des provinces en RDC, en application de la Constitution, relève en premier lieu de la souveraineté nationale de ce pays. Il ne nous appartient ni de nous prononcer ni de préjuger des intentions des uns et des autres. Je pense aussi que vous conviendrez que nous nous devons de rester politiquement cohé- rents. En effet, nous ne pouvons pas nous inquiéter, comme on l’a fait très récemment, du non-respect de la Constitution pour ce qui concerne l’éventualité d’un troisième mandat présidentiel et d’une modification du texte concernant la présidence et, dans le même temps, nous offusquer que l’on s’appuie sur cette Constitution pour réformer les provinces. Ce n’est pas une circonvolution rhétorique que j’utilise. Sur le fond, je partage votre avis lorsque vous dites que cette réforme qui devrait intervenir à la faveur des élections provinciales sera tout sauf une opération simple. À ce sujet, je vous informe que nous allons favorablement examiner les demandes d’expertise qui pourraient nous être transmises par les autorités congolaises. C’est dans ce même esprit de disponibilité active que nous nous sommes régulièrement engagés dans les processus de démocratisation en République démocratique du Congo. Ainsi, de 2010 à 2013, dans la perspective de cette réforme, nous avons mis à profit nos contributions volontaires à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour apporter un soutien important au programme de renforcement des capacités des cadres des entités territoriales décentralisées de l’ensemble des provinces congolaises, mis en place par l’Association internationale des maires francophones (AIMF). Il est clair que ce type de soutien pourrait à nouveau être apporté par ce biais. En bref, nous ne pouvons évidemment pas, sous peine de nous défausser, tenir un raisonnement substantiellement contradictoire. Nous reconnaissons que, sur le fond, un certain nombre de difficultés peuvent apparaître. Nous tenons à la disposition de ceux qui nous solliciteront des mé- canismes d’expertise, notamment en matière de décentralisation, pour accompagner ces processus dans le souci de plus de liberté d’expression et d’efficacité. Nous souhaitons être des acteurs de ce changement positif.

Réplique de Mme Véronique Waroux : Le ministre-président a fait une analyse claire de la situation. Certains considèrent que l’on retourne à un découpage en provinces qui a apparemment été mis en place dans les années 60. On pourrait effectivement craindre qu’une ruse ne se cache derrière les décisions prises. Nous espérons que les mécanismes de soutien seront mis en place et nous suivrons la situation de près. Nous pouvons comprendre votre approche qui consiste à ne pas tenir de discours contradictoires.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *