La réparation de feux de signalisation aux carrefours dangereux

Question à M. Maxime Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine, sur la réparation de feux de signalisation aux carrefours dangereux. Au retour des vacances de Pâques, la direction de l’école Saint-André à Tournai a eu la désagréable surprise de constater la panne du feu de signalisation au carrefour entre les rues d’Allain et la Nationale 50, à proximité de l’entrée de l’école. Depuis le jeudi 13 avril, seul le clignotant orange fonctionnait en permanence. Ce carrefour étant particulièrement dangereux, vu l’intense trafic de la N50 et le nombre important d’élèves venant en bus ou en vélo, deux agents de police sont venus faire la circulation lors des heures de pointe afin de garantir la sécurité.

La panne était due à une pièce défectueuse dans le boîtier de commande des feux. Le SPW ne disposait pas de pièce de rechange et sa livraison a nécessité plusieurs jours. La réparation a finalement été opérée le jeudi suivant, soit une semaine après la panne. Est-il normal qu’un organisme de la taille de la DGO1 ne dispose pas de pièces de rechange pour parer au remplacement rapide de ses feux de signalisation ?

Ne pourrions-nous pas avoir quelques réserves, au moins pour les cas de carrefour dangereux, à proximité d’école, comme dans le cas présent ? Par ailleurs, signalons que même lorsque les feux fonctionnent normalement, ce carrefour reste particulièrement à risque. L’école met en place une politique d’incitation à venir en vélo et plus de 200 élèves le font quotidiennement. Une réflexion est-elle en cours pour réaménager ce carrefour dangereux, en vue de mieux sécuriser les usagers faibles tout en garantissant la fluidité du trafic, comme ce fut le cas récemment en face de l’Institut Saint-Luc, plus loin sur cette même nationale ?

Réponse de M. Maxime Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine. Renseignements pris auprès de mon administration, je confirme que le délai de réparation pour ce cas précis a été anormalement long. Les prescriptions du cahier spécial des charges en termes de délai d’intervention pour les prestations de remise en état des installations de feux tricolores n’ont pas été respectées dans le chef de l’entrepreneur adjudicataire du marché d’entretien. Un délai maximum de 48 heures est en effet exigé pour ce type de dérangement sur un poste de commande. Il est évident que des amendes de retard seront appliquées à l’entrepreneur suivant les dispositions du cahier spécial des charges.

Le SPW dispose bien d’une permanence 24h/24, située au centre PEREX, qui transmet une demande d’intervention à l’entrepreneur en charge du marché d’entretien. Celui-ci doit intervenir dans les 3 heures. Dans le cas présent, un appel a été enregistré le vendredi 14/04/2017 à 7h20. L’entrepreneur est intervenu à 8h45 et a remis l’installation en service. Un deuxième appel a été enregistré ce même vendredi à 22h car un nouveau déclenchement a été signalé. Le dépanneur n’est plus intervenu à ce stade, car le diagnostic posé nécessitait l’intervention du sous-traitant en charge de l’entretien du poste de commande. Ce dernier est intervenu le mardi 18/04 pour poser un diagnostic précis. La pièce a été remplacée dès sa disponibilité à savoir le jeudi 20/04.

L’organisation de l’intervention du sous-traitant a donc nécessité quatre jours à l’entrepreneur adjudicataire pour assurer le diagnostic précis de la défaillance du poste de commande, alors qu’un délai maximum de 48 heures est prévu au cahier spécial des charges pour l’intervention. J’informe de plus que le SPW n’assure pas la gestion de pièces détachées. Cette gestion des pièces de rechange, en vue de respecter les délais de réparation prévus dans le marché, relève de la responsabilité de l’entrepreneur chargé des réparations.

En complément, je tiens à souligner que la sécurisation de ce carrefour pour les usagers faibles a déjà été réalisée avec la création de passages piétons dans les voiries latérales accompagnée d’une modification des phases de feux. Il est à noter que très peu d’accidents sont recensés à cet endroit avec des usagers faibles. Une piste cyclable existe de plus de chaque côté de la N50, afin de préserver la sécurité et la mobilité douce sur cet axe.

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