Résolution contre l’Accord économique entre Europe et Canada

A l’instar du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI ou TTIP), les négociations qui ont mené à l’Accord économique et commercial global (AECG ou CETA) entre l’Union européenne et le Canada ont manqué de transparence.

Présenté par certains comme un accord qui va augmenter les échanges commerciaux, ouvrir des nouveaux marchés pour nos entreprises et créer des emplois, il fait l’objet d’énormément de réserves et de méfiance de la part de nombreux détracteurs au sein de la société civile belge. La plupart d’entre eux s’accordent à dire qu’il pourrait entraîner des conséquences néfastes sur nos normes sociales qui risquent de connaître un nivellement par le bas. C’est la raison pour laquelle il faut s’assurer que les services publics et d’intérêt général soient absolument préservés, en particulier les services éducatifs en ce compris l’éducation préscolaire, l’enseignement obligatoire et l’enseignement supérieur.

En outre, le modèle social européen et la place qu’il accorde à l’exception culturelle ainsi qu’à la propriété intellectuelle, qui traverse toutes les politiques de la Fédération Wallonie-Bruxelles, doivent plus que jamais être protégés. Par ailleurs, cet accord constitue une menace pour la capacité qu’ont nos Etats à légiférer et à s’auto-réguler vu le recours possible au mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE-ISDS). La récente décision de la Commission européenne de revoir cette clause dans le projet de Traité avec les Etats Unis apporte un argument supplémentaire à la méfiance que l’on est en droit d’avoir à l’égard de l’accord canado-européen.

Voilà en substance les raisons qui ont poussé les signataires de cette résolution (Marie-Dominique Simonet, Catherine Moureaux, Isabelle Moinnet, Christiane Vienne, Muriel Targnon, Josy Arens, Vincent Sampaoli et moi-même) à demander au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles d’agir auprès du Gouvernement fédéral afin de ne pas procéder à la ratification de l’accord économique et commercial global (AECG ou CETA) tel qu’il se présente aujourd’hui. Vous trouverez ici le texte intégral de la proposition de résolution.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *