Une résolution vers la suppression du glyphosate en Wallonie

Le glyphosate est la substance active herbicide la plus vendue au monde. Or, il est aujourd’hui certain qu’elle a des impacts négatifs graves sur la santé (humaine et animale) et l’environnement. C’est pourquoi les auteurs de cette proposition de résolution veulent que le Gouvernement wallon définisse une stratégie claire et rapide amenant à la suppression de l’utilisation de cette substance en Wallonie.

Le glyphosate est un désherbant total foliaire systémique, c’est-à-dire un herbicide non sélectif absorbé par les feuilles et ayant une action généralisée, autrefois produit sous brevet, exclusivement par Monsanto à partir de 1974, sous la marque Roundup. Le brevet est tombé dans le domaine public en l’an 2000, d’autres sociétés produisent désormais du glyphosate. Il s’agit de la substance active d’herbicide la plus vendue et la plus utilisée au monde : en Belgique, il existe 93 produits commerciaux agréés à base de glyphosate uniquement et 20 produits agréés à base de glyphosate en mélange avec d’autres produits, adjuvants…

Utilisé par les professionnels et par les amateurs, son usage est particulièrement répandu. Depuis maintenant plusieurs semaines, la Commission européenne se penche sur la procédure de renouvellement de l’approbation du glyphosate, autorisation qui expire le 30 juin 2016. Cette demande a provoqué une levée de boucliers, dans le monde scientifique et dans la société civile.

Une pétition demandant l’interdiction a recueilli près de 200 000 signatures, témoignant de l’inquiétude de la population. En effet, le 20 mars 2015, 17 experts issus de 11 pays et mandatés par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), qui dépend de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ont classé le glyphosate comme « cancérogène probable pour l’homme ». Pourtant, la Commission européenne réfute les conclusions du CIRC et se base, quant à elle, sur l’avis favorable à la « réautorisation » rendu par l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA).

Malgré les demandes répétées de Monsieur le Commissaire européen à la Santé et à la Sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis, la société qui commercialise des produits à base de glyphosate, « Monsanto », refuse de rendre publiques les études toxicologiques réalisées par ses soins et sur lesquelles l’EFSA fonde son avis. Septante-cinq experts nationaux ont été dépêchés par les Étatsmembres, mais seuls 14 d’entre eux ont acceptés de voir leur nom rendu public.

Soixante et un experts n’ont donc pas souhaité être associés à l’avis de l’agence européenne. Cette confidentialité alimente un certain trouble et interpelle puisque le conflit d’intérêts est manifeste. Entre-temps, d’autres études sont parues. La fondation Heinrich Böll, notamment, révèle que 99,6% des Allemands sont contaminés au glyphosate. Dans 75% des cas analysés, le taux de résidus de glyphosate dans l’urine est cinq fois plus important que le maximum autorisé dans l’eau. Depuis près de trente ans maintenant, l’usage de l’herbicide Roundup et des autres produits à base de glyphosate ont connu une croissance exceptionnelle.

Pourtant, aujourd’hui, nul ne peut ignorer les impacts négatifs qu’ils peuvent avoir sur l’environnement, la biodiversité mais aussi la santé de ceux qui l’utilisent. La question qui se pose aux autorités politiques est donc de savoir s’il faut continuer à se voiler la face et à continuer à permettre leur utilisation ou oser les interdire.

Dans ce cadre, les auteurs dénoncent la position défendue par le Ministre fédéral de l’Agriculture, favorable au renouvellement européen de cette molécule ainsi qu’à la commercialisation sur le territoire belge des produits commerciaux à base de cette molécule. Alors que le plan fédéral de réduction des pesticides prévoyait, en accord avec la Directive 128/2009/CE, la présence dans les lieux de vente aux particuliers d’un vendeur possédant une phytolicence pour conseiller l’acheteur et l’informer des méthodes alternatives, le Ministre fédéral de l’Agriculture revient en arrière dans ce dossier en se contentant d’apposer une affiche et en instaurant un « call center », qui ne fonctionne pas. Ce dispositif apparaît largement insuffisant pour informer les consommateurs jardiniers (…) des risques pour la santé humaine liés à l’utilisation de ces produits à base de glyphosate.

À ce sujet, les auteurs soutiennent la position claire et ferme du Gouvernement bruxellois qui a adopté un avant-projet d’arrêté interdisant l’utilisation de pesticides contenant du glyphosate en Région de BruxellesCapitale. Il s’agit là d’un acte politique fort qui démontre, à tout le moins, que les Régions disposent de leviers institutionnels pour agir Ce qu’il faut, c’est une volonté politique. Le Parlement européen, réuni le 13 avril dernier, a voté une résolution destinée à peser sur la décision finale de la Commission européenne, qui doit intervenir à la mi-mai.

Au lieu de demander une non-prolongation pure et simple du glyphosate, comme le souhaitait la Commission de l’environnement, les eurodéputés ont préconisé une prolongation limitée à sept ans, mais assortie, en revanche, de l’interdiction de l’usage du glyphosate par les privés, à proximité des parcs, des jardins et des places de jeux ainsi que dans l’agriculture lorsque d’autres solutions pour la gestion des mauvaises herbes sont possibles. Les eurodéputés ont également réclamé une transparence complète sur la classification du glyphosate, qui va de la publication des rapports confidentiels à une évaluation indépendante de son potentiel cancérogène et de perturbateur endocrinien, en passant par l’analyse des résidus présents dans les denrées alimentaires.

Les auteurs réclament donc l’application simple du principe de précaution et souhaitons que l’Europe s’engage dans la voie d’une interdiction de l’utilisation de cette molécule.

Proposition de résolution

Le Parlement de Wallonie,

  1. Considérant que la France, l’Italie et les Pays-Bas ont annoncé s’opposer à l’autorisation de la commercialisation sur leur territoire national;
  2. Considérant les principes énoncés dans le Plan national de réduction des pesticides;
  3. Considérant l’avant-projet d’arrêté adopté par le Gouvernement bruxellois visant à interdire le glyphosate sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale;
  4. Considérant les ambitions développées dans le Programme wallon de réduction des pesticides (PWRP);
  5. Considérant le décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre 1er du Code de l’Environnement, le Livre II du Code de l’Environnement, contenant le code de l’Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d’eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation en agriculture;
  6. Considérant que les produits contenant du glyphosate sont très largement utilisés en Europe et en Wallonie;
  7. Considérant que le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), qui dépend de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), a fait de lui, en mars 2015, un « cancérogène probable »;
  8. Considérant qu’il est nécessaire de protéger la santé des professionnels et des non professionnels qui utilisent des herbicides contenant du glyphosate que ce soient des agriculteurs, des pépiniéristes ou des jardiniers;
  9. Considérant que ce type d’herbicide contient obligatoirement pour être efficace une concentration significative en adjuvants hautement toxiques dont les effets endocriniens sont dramatiques et les autres effets sur le milieu sont incomplètement évalués;
  10. Considérant que le modèle agricole sur lequel repose notre production d’aliments doit être profondément repensé et tenant compte de la volonté wallonne de souscrire, depuis plusieurs années, au principe de lutte intégrée telle que définie dans le décret du 10 juillet 2013 précité;
  11. Considérant les stratégies mises en place par les multinationales pour contrer les interdictions d’utilisation de ce type d’herbicide et à leurs propositions d’alternatives parfois plus nocives pour l’environnement;
  12. Considérant qu’à l’instar de ce qui est fait en matière d’OGM, il faut maintenir une expertise publique en matière de contrôle et de conséquences;
  13. Considérant le principe de précaution, notamment tel qu’exprimé par la Cour de justice de l’Union européenne;
  14. Considérant qu’il convient d’éviter le remplacement du glyphosate à usage professionnel par d’autres herbicides;
  15. Considérant qu’aujourd’hui, il est loisible de se procurer des produits phytosanitaires sur le web et ce, sans aucun contrôle ni régulation;
  16. Considérant les efforts déjà réalisés par nombre de professionnels, agriculteurs, horticulteurs et entrepreneurs de jardins visant à réduire l’usage de produits phytosanitaires, qu’il convient d’encourager ces comportements, que la concertation avec les représentants des utilisateurs professionnels est la voie à privilégier pour arriver à la suppression de l’usage du glyphosate en Wallonie.

Demande au Gouvernement wallon :

  1. De prendre des dispositions immédiates pour interdire l’utilisation sur le territoire de la Wallonie de tout herbicide contenant du glyphosate par les particuliers et les pouvoirs publics, de s’engager, pour l’usage professionnel, dans une réduction drastique de l’usage du glyphosate, et à terme son abandon, par le développement de pratiques alternatives à l’usage de produits phytosanitaires et de façon concertée avec les représentants des agriculteurs et des autres utilisateurs professionnels;
  2. De défendre au sein des relations intra-belges et au sein du Conseil européen de l’Agriculture l’interdiction pure et simple du glyphosate ;
  3. De solliciter le Gouvernement fédéral par l’intermédiaire du Ministre fédéral en charge de l’Agriculture et de la Ministre fédérale en charge de la Santé publique et dans le cas où la Commission européenne autorise le renouvellement de cette substance active, afin qu’il interdise la vente aux particuliers des produits contenant cette substance active;
  4. De solliciter les institutions scientifiques publiques et les associations environnementales pour analyser les alternatives proposées par les fabricants;
  5. De mettre en place une politique de sensibilisation et d’information sur les effets néfastes pour l’environnement et la santé de ce type d’herbicide, notamment en obligeant la présence d’un conseiller formé et porteur d’une phytolicence NP dans les commerces de détail;
  6. D’instaurer, immédiatement, par l’entremise du Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme, des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région, des formations à destination des agriculteurs afin de conscientiser ces derniers aux dangers encourus par l’utilisation de ces produits et de mettre en place, par l’intermédiaire du Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, un mécanisme d’évaluation des compétences à destination des professionnels, comme cela est prévu dans le Plan wallon de réduction des pesticides.
  7. De promouvoir la recherche et la vulgarisation agronomiques afin de permettre le développement et la promotion de techniques alternatives permettant aux agriculteurs de se passer du recours au glyphosate.

C. Morreale, F. Desquesnes, P. Courard, M. Daele, V. Waroux, H. Ryckmans

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