Réunions des commissions d’admission et de validation des programmes dans les différents établissements

Question à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, intitulée « Réunions des commissions d’admission et de validation des programmes dans les différents établissements ». À l’article 100, § 3, alinéa 2 du décret «Paysage», il est explicitement indiqué que «le programme d’un étudiant est soumis à l’accord du jury qui veille au respect des pré-requis et co-requis et à ce que la charge annuelle de l’étudiant soit au moins de 60 crédits».

Cet accord du jury est nécessaire pour permettre à l’étudiant de s’inscrire. Il me revient que beaucoup d’étudiants n’ont toujours pas reçu de validation de leurs programmes de cours parce que les commissions d’admission et de validation des programmes de plusieurs établissements ne se sont pas encore réunies.

Ces nombreux étudiants ne sont donc pas encore inscrits, alors que le décret «Paysage» fixe la date limite de l’inscription au 31 octobre de chaque année académique. Ils sont toujours dans l’attente de confirmation de leur programme de cours.

Monsieur le Ministre, je m’étonne que certains étudiants doivent attendre plus d’un mois pour obtenir la validation de leur programme. Certains d’entre eux sont dans des positions inconfortables liées à un changement d’établissement et à des difficultés d’harmonisation de leurs unités d’enseignement, et désespèrent de ne pas obtenir de réponse alors que les cours ont débuté.

Comment expliquez-vous ce retard? Des mesures sont-elles prises pour y remédier? Comment éviter que ce genre de phénomène ne se reproduise chaque année?

Réponse de M. Jean-Claude Marcourt, vice-président et ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.  Je suis informé de la charge de travail engendrée par la validation des programmes annuels des étudiants. Si les retours de certains établissements sont alarmants, la situation est entièrement sous contrôle dans d’autres, au bénéfice tant des membres des corps académique et administratif que des étudiants.

Dans les universités, les jurys étaient déjà chargés de l’admission des étudiants et de la validation de leur programme annuel alors que dans les hautes écoles, cette tâche était officiellement confiée aux autorités académiques bien que les enseignants fussent évidemment consultés.

La croissance de la charge de travail est principalement due à une augmentation du nombre de programmes personnalisés, même si ceux-ci existaient déjà avant la réforme, par exemple après un changement de cursus ou une réussite à 48 crédits.

Cette charge de travail supplémentaire est particulièrement sensible pendant une période d’adaptation qui devrait s’amenuiser avec le temps. La pratique permettra d’ajuster les procédures et de dégager progressivement une jurisprudence, ce qui simplifiera le traitement des dossiers. Il faut rappeler que la conception du programme annuel de l’étudiant relève de la responsabilité du jury qui marque son accord sur un tel programme.

C’est donc lui qui se porte garant de la cohérence du programme; par extension, cette responsabilité doit être mise en parallèle avec l’implication du programme sur la durée des études.

La modularisation des études doit permettre à l’étudiant de disposer d’un programme aussi complet et cohérent que possible. Un éventuel impact sur la durée de ses études devrait être mis en regard de la responsabilité du jury en la matière. L’individualisation du programme annuel de l’étudiant est un des enjeux majeurs de la ré- forme du paysage et j’y resterai attentif.

Enfin, je tiens à vous rassurer, Madame la Députée : la validation du programme n’est pas une condition préalable à l’inscription. Ainsi, aucune formalité d’inscription ne pourra être mise en cause si l’étudiant devait ne pas disposer suffisamment rapidement de son programme.

Il est bien entendu que j’invite les jurys – et c’est ce que fait l’immense majorité d’entre eux – à travailler le plus rapidement possible afin d’apporter aux étudiants la sécurité qu’ils attendent légitimement. Il est clair que, dans l’intérêt et pour le confort de l’étudiant, celui-ci doit pouvoir valider son programme pour suivre son année en toute sérénité.

Réplique de Véronique Waroux. Comme le dit la conclusion de votre réponse très complète, Monsieur le Ministre, la sérénité est primordiale. Il importe de pouvoir commencer l’année sur des bases claires.

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