Pour un soutien aux commerçants renforcé durant les chantiers

Mardi 18 avril, j’ai présenté ma proposition de résolution de soutien aux commerçants lors des travaux sur la voie publique, en Commission de l’Economie et de l’Innovation du Parlement wallon.

Les travaux sur la voie publique ont des répercussions négatives parfois considérables et pouvant aller jusqu’à la fermeture du commerce. L’aide aux commerces des zones urbaines et des cœurs de village doit rester une priorité et il est primordial qu’une attention particulière demeure portée à la viabilité du tissu économique durant ces périodes de travaux. Ce texte découle aussi de mon expérience d’échevine des Travaux à Péruwelz, et des contacts vécus avec les commerçants. Je demande dès lors au Gouvernement wallon d’inclure avec beaucoup d’attention cette dimension dans le Plan Commerces proposé par le ministre Marcourt, et propose différentes mesures visant à soutenir les commerces dans ces périodes difficiles.

Les commerces wallons, qu’ils soient dans les zones urbaines ou les coeurs de villages, rencontrent diverses difficultés susceptibles de peser sur leur activité. Parmi celles-ci, on trouve notamment les travaux sur la voie publique, pourtant indispensables puisqu’ils concourent à améliorer le cadre de vie, l’accessibilité, l’équipement (en eau, gaz, électricité, téléphone, fibre optique, égouttage … ) mais également les aspects sécuritaires et environnementaux aux alentours des commerces.

Toutefois, les répercussions négatives engendrées par de tels chantiers sur l’activité de nombreux commerces restent indéniables. Les périodes de travaux se révèlent en effet des moments difficiles pour les commerçants, qui, suite à des problèmes d’accès à leur commerce, voient dégringoler de manière vertigineuse leur fréquentation et donc leur chiffre d’affaire.

La loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public, modifiée par la loi-programme du 22 décembre 2008, avait instauré une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public, versée par le Fonds de participation.

En vertu de la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l’État, la compétence en matière d’indemnité compensatoire de pertes de revenus est revenue aux Régions. Depuis le 1er janvier 2015, le Gouvernement wallon, qui a entamé une réflexion sur une efficacité plus grande des aides apportées aux commerçants, dans le cadre du « Plan Commerces » à venir, ne propose plus ces indemnités.

Premièrement, il est un fait que le mécanisme mis en place par la loi de 2005 précitée pouvait se révéler lourd d’un point de vue administratif. Deuxièmement, il était questionnable quant à son efficacité puisque les montants n’étaient versés que lorsque le commerce était fermé depuis plus de sept jours et que le montant des indemnités versées était rarement suffisant pour couvrir les frais fixes des commerces.

Néanmoins, le baromètre de l’Union des classes moyennes (UCM) du deuxième semestre 2015 dépeint une réalité inquiétante : les travaux publics font partie des thématiques qui ont le plus gagné en importance en termes de préoccupation entre 2014 et 2015. Les chiffres parlent d’eux-mêmes :

  • 72,1% des commerces sondés considèrent toujours les travaux publics comme une source de préoccupation;
  • Pour 34,4% des sondés, les travaux ont duré plus de six mois, ce qui n’est pas négligeable;
  • Enfin, 62,8% des sondés ont répondu qu’aucune mesure n’avait été prise par les pouvoirs publics afin d’atténuer les effets négatifs de ces travaux.

Ainsi, même si – fort heureusement – la thématique des travaux publics n’impacte les commerces que de manière ponctuelle, il faut noter que lorsque ce problème survient, les conséquences sont parfois immédiates : l’important manque à gagner peut entraîner des licenciements de personnel voire même des dépôts de bilan ou des faillites.

Pour les auteurs de la présente proposition de résolution (Véronique Waroux, Isabelle Moinnet, François Desquesnes, Marie-Dominique Simonet, Benoît Drèze et Isabelle Stommen), l’aide aux commerces des zones urbaines et des coeurs de village doit rester une priorité et il est primordial qu’une attention particulière demeure portée à la viabilité du tissu économique durant ces périodes de travaux.

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