Les subsides au projet de centrale biomasse

Question à M. Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville du Logement et de l’Energie sur « les subsides à la biomasse ». Monsieur le Ministre, mercredi 30 novembre se terminait l’appel d’offre pour le projet de centrale biomasse. Pouvez-vous nous communiquer le nombre d’offres reçues, ainsi que le nom des entreprises à avoir remis offre ? Des projets sont-ils retenus par le Gouvernement et en quoi consistent-ils ?

L’appel à projets stipulait que le Gouvernement se réservait le droit de ne pas procéder a la désignation d’un lauréat de l’appel à projets. Quelle suite va être donnée par le Gouvernement à présent ? Quel est l’objectif en termes de timing ? Par ailleurs, dans le même temps, la Commission européenne, dans son projet de directive sur le paquet énergie climat 2030, refuse le soutien public des États membres aux centrales convertissant la biomasse en électricité, à moins qu’elles ne soient de co-génération de grande qualité. Or, le critère de la co-génération n’était pas capital dans l’appel d’offres prévu par le Gouvernement.

Monsieur le Ministre, certaines des offres remises apportent-elles les garanties suffisantes en matière de co-génération pour que les subsides wallons soient conformes ? Quelle est votre intention en termes de subsidiation de cette centrale ? Nous parlons tout de même de 1,3 milliard sur 20 ans, pour une énergie dont le caractère vert – je dirais durable – est loin de faire l’unanimité. C’est vrai que je considère que l’on est ici dans le renouvelable, mais dans le non-durable.

Réponse de M. Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Énergie. Madame, Monsieur les députés, je sais que le sujet passionne et que j’ai souvent à faire face à des militants avec toute la force de leur détermination pour ou contre les filières. Celle-ci n’échappe pas à la règle. Suite à l’ouverture des candidatures, de l’appel à projets dit biomasse, la presse a rapporté que deux offres émanant, d’une part, d’Engie et, d’autre part, de BEE Green Wallonia ont été déposées. C’est vrai. Les projets sont à présent en cours d’analyse par l’administration au niveau de la complétude des dossiers.

Vous savez que ce sont des dossiers complexes juridiquement. Ces dossiers seront ensuite envoyés à la CWaPE, au Comité transversal de la biomasse et à Elia pour recueillir leurs avis. Pour rappel, le planning prévisionnel est inscrit dans le cahier des charges disponible sur le site de la DGO4. Afin de permettre une analyse sereine, il a été prévu de ne faire aucun commentaire sur le contenu des dossiers tant que le jury ne s’est pas prononcé, afin d’éviter d’influencer celui-ci.

L’information concernant les dernières indications de la Commission européenne, qui prévoit que les États membres ne devront plus soutenir avec des moyens publics des installations de biomasse à moins qu’il ne s’agisse de centrale de co-génération de grande qualité, m’est parvenue début décembre, après l’ouverture des dossiers de candidature. Une analyse est actuellement menée afin de déterminer l’impact de ce projet de directive – puisqu’à ce stade c’est un projet de directive – sur le projet de centrale biomasse. Je n’exclus pas d’interroger les autorités européennes afin d’obtenir, le cas échéant, la garantie que cette centrale, qui nous concerne cette fois, puisse faire l’objet d’une valorisation dans le cadre de nos objectifs de production d’énergie renouvelable à l’horizon de 20 ans.

Hors les CV, cette unité biomasse ne serait en tous cas pas subsidiée par la Région wallonne. En effet, le lauréat n’obtiendrait qu’un droit à obtenir des certificats verts sur l’enveloppe biomasse inférieure à 20 mégawatts. Par ailleurs, le lauréat ne pourrait pas obtenir plus de certificats verts que ce qui est prévu dans cette enveloppe. Pour résumer, ce dossier est bien sûr toujours a l’étude.

Réplique de Véronique Waroux. On entend qu’il ne faut pas faire de commentaire pour ne pas influencer le jury. Je redis mon avis du renouvelable non-durable. J’espère que cela parviendra quand même aux oreilles du jury. Par rapport à l’interrogation de l’Europe par rapport à  cette centrale-ci, on espère qu’il y aura de la lucidité par rapport à ce projet, par rapport à d’autres projets de bio-méthanisation dans ma région qui posent aussi franchement question. Ce n’est pas le tout d’arriver à ces fameux quotas de renouvelable ; il faut voir à long terme l’impact réel de toutes ces activités, notamment – on l’avait bien dit aussi – l’impact sur l’air qui ne sera pas négligeable, ou alors des surcoûts en matière de filtration des émissions.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *