Tour Henri VIII : pour un « vrai » mécénat

Ce mardi, j’interrogeais le ministre du Patrimoine Maxime Prévot sur le chantier de restauration de la Tour Henri VIII, et plus particulièrement sur les dernières déclarations de l’échevin des Travaux de la Ville de Tournai, et de l’entreprise Monument Hainaut. Ces derniers, indiquant que les conditions de subsidiation avaient changé en cours de route, craignaient ne plus pouvoir assumer la rénovation de cet édifice classé…

Les remarques de 2012, 2014 et 2015 de l’Administration régionale n’ont toujours pas obtenu de réponses de la part des intervenants locaux, ce qui empêche la délivrance du Certificat de Patrimoine. Le Ministre invite dès lors les interlocuteurs locaux à un peu « d’introspection »…

En raisons de ces retards, le projet est affecté par le changement de régime des subsides à la restauration, passés de 95% à 55%, majorables trois fois (pour atteindre de 80 à 85% au total).

Lors de la dernière « simulation », 99% des postes liés à l’enveloppe extérieure étaient éligibles à la subsidiation, soit un montant de 3,420 millions d’euros sur un total de 3,450 millions d’euros ! « On peut difficilement faire mieux« , note le Ministre. Mais le projet définitif n’a toujours pas été déposé.

Le litige repose sur la notion de « mécénat ». L’administration a fait une proposition, avec avis favorable de l’inspecteur des finances, validée par le Ministre. Elle insiste sur la nécessité pour le mécène de faire un véritable effort financier. Cela implique de ne pas comptabiliser le coût de sa main d’oeuvre dans la subsidiation. Sinon la restauration s’apparente à un subventionnement « pur et dur« . L’entreprise n’assume dès lors aucun coût dans sa démarche présentée comme « généreuse ». C’est cette option qui est contestée par la ville de Tournai, qui a fait parvenir un contre-argumentaire, en cours d’analyse juridique à la DGO4. Il s’agit d’une interprétation de la réglementation sur le Mécénat et de son implication sur les marchés publics. Le Ministre est en attente des conclusion des juristes.

Véronique Waroux retient qu’une proposition positive avait été faite par l’Administration et le Ministre pour sortir de cette situation, alors que des retards significatifs sont constatés dans le chef des intervenants locaux.

Vous trouverez ici le compte-rendu intégral de la question et de la réponse du Ministre Prévot, en Commission ‘Patrimoine’ du Parlement wallon.

Lire aussi à ce propos l’article dans La Dernière Heure – 20 janvier 2016.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *